MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment les articles 78 et 79, tel que modifié;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par le conseil supérieur : le Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale visé à l'article 78 du décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.

Art. 2.Est nommé président du Conseil supérieur M. Raymond VANDEUREN.

Art. 3.Sont nommés vice-présidents du Conseil supérieur : M. Alain GODFRAIND, directeur de l'IEPSCF de Libramont, M. Georges CHAVAGNE, directeur de l'Institut provincial des Arts et Métiers de La Louvière;

M. Gérard BOUILLOT, secrétaire général de la Fédération de l'Enseignement de promotion sociale catholique

Art. 4.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil supérieur représentant les réseaux d'enseignement : Représentants du réseaux de la Communauté française : 1° M.Jean STEENSELS, président du Conseil de coordination de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française;

Suppléant : Mme Caty DUYKAERTS, directrice de l'IEPSCF d'Uccle.; 2° Mme Yolande GREISCH, directrice de l'IEPSCF d'Arlon; Suppléant : M. Jean-Luc ECKELMANS, sous-directeur de l'IEPSCF Uccle.

Représentants du réseau de L'ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNE : 1° M.Stéphane MIGNON, inspecteur à la Direction générale de l'Enseignement provincial;

Suppléant : M. Robert VAN HAEREN, adjoint à la Direction de l'Enseignement de la Ville de Liège, Instruction publique. 2° M.Robert HOOFD, chargé de mission au CPEONS;

Suppléant : M. Daniel TUTS, directeur de l'Institut Roger Lambion à Bruxelles.

Représentants du réseau de L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE : 1° M.Yves DECHEVEZ, chargé de mission à la Felsi;

Suppléant : Mme Marianne LEDURE, directrice aux FPS de Waremme. 2° Mme Agnès BALSACQ, directrice des Cours pour éducateurs en fonction de Liège; Suppléant : M. Guy POULAERT, directeur de l'EPHEC à Bruxelles.

Art. 5.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil supérieur représentant le personnel directeur et enseignant de l'enseignement de promotion sociale : Représentants de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française : 1° Mme Nadine DETERVILLE, directrice de l'IEPSCF de Court-St-Etienne; Suppléant : M. Pierre VERSCHEURE, directeur de l'IEPSCF de Colfontaine. 2° Mme Suzanne MOONEN, directrice de l'IEPSCF d'Alleur; Suppléant : M. Georges CORNETTE, directeur de l'IEPSCF d'Anderlecht.

Représentants de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionne : 1° M.Philippe MALFAIT, Inspecteur de l'Education permanente de la culture;

Suppléant : M. Marc VERLINDEN, directeur de l'Institut de Mécanique, d'Electricité et de Radio-TV à Bruxelles. 2° Mme Marie-Jeanne DEPRET, directrice de l'IPEPS de Leuze; Suppléant : M. Alain BLONDEAU, chargé de mission au CPEONS. Représentants de l'enseignement de promotion sociale libre subventionne : 1° M.Jacques HOFMANS, directeur de l'Ecole d'Ergologie de Bruxelles;

Suppléant : M. Patrick RAMACKER, directeur à l'EPFC à Bruxelles. 2° M.Nicolas RENSONNET, directeur de l'Institut Saint-Laurent de Liège;

Suppléant : Mme Nelly MINGELS, directrice du Centre de formation culturelle et sociale de Bruxelles.

Art. 6.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil supérieur qui sont étudiants dans l'enseignement de promotion sociale : de la Communauté française : M. Guéric BOSMANS, étudiant à l'IEPSCF d'Evere, à Bruxelles;

Suppléant : M. Bruno DE WAEGHE, étudiant à l'IEPSCF d'Evere, à Bruxelles. de l'enseignement officiel subventionné : Mme Nathalie DE MEY, étudiante à L'Institut de Formation continuée de Liège Mme Rachel FAFRA, étudiante à l'Institut de Formation continuée de Liège de l'enseignement libre subventionné : M. Gauthier de CAMBRY, étudiant à l'Ecole Supérieure des Affaires à Namur;

Suppléant : Mme Martine VAN DER ELST, étudiante à l'EPFC à Bruxelles.

Art. 7.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil supérieur représentant les organisations syndicales reconnues par la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités : Représentant la CGSP - enseignement : Mme Christiane CORNET;

Suppléant : M. YVES HERLEMONT Représentant la CSC - enseignement : M. Michel AUBRY;

Suppléant : M. Luc RENARD, directeur Représentant la SLFP - enseignement : M. Christian DERIJCKER, directeur;

Suppléant : M. Roland MICHEZ, directeur.

Art. 8.Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil supérieur représentant les milieux économiques et sociaux intéressés à l'enseignement de Promotion sociale ou d'autres milieux intéressés : Représentant de l'Union wallonne des Entreprises : Mme Ingrid SOBANTKA, conseillère emploi-formation UWE à Wavre;

Suppléant : M. Thierry DEVILLEZ, directeur emploi-formation UWE à Wavre.

Représentant de l'Union des Entreprises de Bruxelles : M. Pierre THONON, secrétaire général de l'UEB;

Suppléant : M. Christian FRANZEN, administrateur délégué de l'UEB. Représentant de la FGTB : Mme Isabelle MICHEL, conseillère au CEPAG à Bruxelles;

Suppléant : M. Philippe VAN MUYLDER, secrétaire général de l'Interrégionale de Bruxelles.

Représentant de la CSC : Mme Fabienne TINANT, Femmes CSC;

Suppléant : Mme Marie-Hélène SKA, service d'études CSC. Représentant le Service général chargé de l'enseignement de promotion sociale : Le directeur général responsable de la direction générale de l'Enseignement non-obligatoire et de la Recherche scientifique;

Suppléant : Mme Nicole SCHETS, Directrice de l'enseignement de promotion sociale et de l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit.

Représentant le Service d'Inspection de l'enseignement de promotion sociale : M. Alfred COLLINET, administrateur pédagogique;

Suppléant : M. Philippe GREISCH, inspecteur.

Art. 9.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 décembre 1997 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale est abrogé.

Art. 10.le présent arrêté entre en vigueur le 22 novembre 2004.

Art. 11.La Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 novembre 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M. ARENA