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M.B. Index des textes promulgués le 5 mars 2004

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loi

type loi prom. 05/03/2004 pub. 26/03/2004 numac 2004000183 source service public federal interieur Loi organisant la répartition entre les collèges électoraux du nombre de membres belges à élire au Parlement européen

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/03/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004000095 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 novembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics type arrêté royal prom. 05/03/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004000096 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers type arrêté royal prom. 05/03/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004000098 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics type arrêté royal prom. 05/03/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004000100 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications type arrêté royal prom. 05/03/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004000099 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 septembre 2002 établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées à l'article 74/8, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 05/03/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004000106 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications type arrêté royal prom. 05/03/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004000109 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2004 fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique et de l'arrêté royal du 2 février 2004 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 05/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004000124 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal déterminant les degrés linguistiques à la police fédérale et à l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 type arrêté royal prom. 05/03/2004 pub. 24/03/2004 numac 2004011132 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation des membres des Commissions de Discipline et des Commissions d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et de l'Institut des Experts comptables et des Conseils fiscaux type arrêté royal prom. 05/03/2004 pub. 22/03/2004 numac 2004011133 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 29, 86, 207 et 227 du Règlement général sur les Installations électriques type arrêté royal prom. 05/03/2004 pub. 01/04/2004 numac 2004011135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le statut du personnel de l'Office de Contrôle des Assurances type arrêté royal prom. 05/03/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004022184 source service public federal securite sociale Arrêté royal transférant des membres du personnel du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement dans la cellule provisoire du Service public fédéral Sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 12/03/2004 numac 2004011126 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 24/03/2004 numac 2004022174 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 11/03/2004 numac 2004035402 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004201248 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004201249 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004201251 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201966 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201965 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

décret

type décret prom. 05/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004035489 source ministere de la communaute flamande Dcret portant assentiment : 1. au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord europen tablissant une association entre les Communauts europennes et leurs Etats membres type décret prom. 05/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004035490 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque concernant l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'acte final, signés à Athènes le 16 avril 2003 (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2004 pub. 23/03/2004 numac 2004035460 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2004 pub. 26/03/2004 numac 2004035477 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2004 pub. 26/03/2004 numac 2004035465 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004035486 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des commissaires de la VHM auprès des sociétés de logement social agréées par la société flamande du Logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004035520 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2004 pub. 15/04/2004 numac 2004035522 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.17, année budgétaire 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004035521 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel reporté à l'année budgétaire 2004, programme 24.60, allocation de base 00.18 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2004 pub. 15/04/2004 numac 2004035553 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant obligation de service public favorisant la production d'électricité dans des unités de cogénération qualitative type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2004 pub. 13/04/2004 numac 2004035557 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transformation de l'Institut du Patrimoine archéologique en Institut flamand du Patrimoine immobilier type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004035573 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition, l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2004 pub. 21/05/2004 numac 2004035679 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du « Stedenfonds » pour l'année 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035698 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant un supplément de traitement aux porteurs d'un certificat de connaissance approfondie du français comme deuxième langue obligatoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035699 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2004 pub. 24/05/2004 numac 2004035754 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 1991 fixant les conditions de création d'emplois dans les fonctions de conseiller technique et de conseiller technique-coordinateur dans l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2004 pub. 24/05/2004 numac 2004035755 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure organisant l'exemption du droit d'inscription dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2004 pub. 24/05/2004 numac 2004035756 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services présentant des besoins en matière d'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004035896 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 1991 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004035895 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2004 pub. 12/11/2004 numac 2004036636 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamanddu 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2004 pub. 05/11/2004 numac 2004036639 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire appui de la gestion de l'encadrement renforcé dans les centres d'encadrement des élèves

circulaire

type circulaire prom. 05/03/2004 pub. 29/03/2004 numac 2004002022 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 544 Information pratique sur le plan de personnel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004200877 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés : Spiennes G1 et Spiennes P1 sis sur le territoire de la commune de Mons type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 21/10/2004 numac 2004203095 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la future réserve naturelle domaniale dite " Frankenthal-Dehnenbach" sur le territoire de la commune de Büllingen type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 21/10/2004 numac 2004203094 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la future réserve naturelle domaniale dite "Kolvenderbach-Wendelwasser" sur le territoire des communes de Büllingen et Amel type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 21/10/2004 numac 2004203096 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la future réserve naturelle domaniale dite "Deidenberg-Iveldingen" sur le territoire de la commune d'Amel
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