5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel reporté à l'année budgétaire 2004, programme 24.60, allocation de base 00.18

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 juillet 2003 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003, notamment l'article 10, § 3;

Vu le décret du 21 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire, notamment l'article 62;

Vu l'Accord flamand sur l'emploi du 21 mars 2003;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé de l'emploi, donné le 10 octobre 2003;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 18 février 2004;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le crédit reporté à l'allocation de base 00.18 du programme 24.60 de l'année budgétaire 2004 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image * SC = SORTE DE CREDIT

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 5 mars 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique, D. VAN MECHELEN