arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004000110 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 26/03/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004000129 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi type arrêté royal prom. 26/03/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004000145 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2003 relatif aux dérogations temporaires au règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereuses type arrêté royal prom. 26/03/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004000148 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière type arrêté royal prom. 26/03/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004000149 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2004 numac 2004002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant mise à disposition de divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 26/03/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004003124 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires type arrêté royal prom. 18/03/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004007076 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2004 numac 2004009158 source service public federal justice Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agrément Par arrêté royal du 18 février 2004, l'association sans but lucratif « A.S.B.L. Service d'Aide sociale aux Justificables de l'Arrondissement de Liège I », dont le type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2004 numac 2004009202 source service public federal justice Administration centrale. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 février 2004 sont nommés à la date du 8 avril 1998 : - Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mme Gerda MOORS, Conseiller adjoint. Elle portera la décoration civile. - Mme Evelyne CARLIER, Chef administratif. Mme Rita DE DIER, Chef administratif. M. André NOUL(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2004 numac 2004009278 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 30 mars 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van den Weghe, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Grimbergen . Le recours en annulation des actes précités à portée indi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2004 numac 2004009276 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juillet 2003, entrant en vigueur le 30 avril 2004, M. Kreemers, M., greffier à la justice de paix du premier canton d'Hasselt, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir s Par arrêté royal du 28 septembre 2003, entrant en vigueur le 24 avril 2004, Mme Oversteyns, J.,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2004 numac 2004009279 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er avril 2004 : - M. Dursin, E., juge au tribunal de commerce de Courtrai, avec nomination simultanée aux tribunaux de commerce de Bruges, d'Ypres et de Furnes, est nommé conseiller à la cour - M. Simon, A., juge au tribunal du travail de Liège, est nommé conseiller à la cour du travail de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2004 numac 2004015050 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Pension Par arrêté royal du 18 février 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 31 octobre 2004 au soir, à M. Jean de Schoutheete de Tervarent, conseiller. A partir du 1 er novembre 2004, M. Jean de Schoutheete de Tervarent, est admis à faire va(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2004 numac 2004015051 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Pension Par arrêté royal du 17 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 30 septembre 2004 au soir, à Mme Raymonde Foucart, directeur général. A partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2004 numac 2004015056 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Pension Par arrêté royal du 18 février 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 31 décembre 2004 au soir, à M. Jean-Louis Tordeur, conseiller général. A partir du 1 er type arrêté royal prom. 08/03/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004022190 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et article 19, alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/03/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004003125 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires type arrêté ministériel prom. 22/03/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004007078 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril 2004 mai 2004 type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/04/2004 numac 2004009244 source service public federal justice Direction générale Exécution des Peines et Mesures Suppression. - Remplacement Par arrêté ministériel du 10 février 2004, l'arrêté ministériel du 1 er septembre 2003 concernant la nomination de M. Victor Marcelis comme fonctionnair type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/04/2004 numac 2004009242 source service public federal justice Direction générale Exécution des Peines et Mesures Suppression. - Remplacement Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2003, l'arrêté ministériel du 1 er sep(...) type arrêté ministériel prom. 26/02/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004022173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2003 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation type arrêté ministériel prom. 17/03/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004022228 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, à charge de leurs frais de gestion, afin de couvrir les frais informatiques exposés pour elles par cet Institut

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 09/04/2004 numac 2004200968 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 27 janvier 2004 en cause de la s.a. Movelta contre la « Vlaamse Milieumaatschappij » , dont l'expédi(...) « L'article 35septies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la po(...)

décret

type décret prom. 19/03/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004035523 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, signé à Bruxelles le 19 avril 1999

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/11/2003 pub. 09/04/2004 numac 2003202359 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004029075 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement organique de l'Etnic

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004035520 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004035521 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel reporté à l'année budgétaire 2004, programme 24.60, allocation de base 00.18

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004200910 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration des membres du personnel du Service de perception de la redevance radio et télévision transférés au Gouvernement wallon à la Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/03/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004200954 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la communauté française relatif à la création d'un service d'inspection de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la communauté française et des cours artistiques de l'enseignement supérieur artistique organisé ou subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/03/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004200994 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/03/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004200997 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adaptant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 portant création du Service Affectation de la Région wallonne

circulaire

type circulaire prom. 11/02/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004200996 source ministere de la region wallonne Circulaire d'interprétation de l'article 84, § 1^er, 12°, point 5°, défini par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les zones protégées visées à l'article 84, § 1^er, 12°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

avis

type avis prom. -- pub. 09/04/2004 numac 2004200964 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 29 janvier 2004 en cause de K. Roelandt contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 6 févrie 1. « L'article 82 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, tel qu'il a été remplacé par l'articl(...) type avis prom. -- pub. 09/04/2004 numac 2004200967 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 13 février 2004 et parvenue au greffe le 16 février 2004, l'Université de Gand, dont Cette affaire est inscrite sous le numéro 2928 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms. type avis prom. -- pub. 09/04/2004 numac 2004200978 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 8 janvier 2004 en cause de P. Snauwaert et autres contre R. Huyghe, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 2 « L'article 1 er de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de (...) type avis prom. -- pub. 09/04/2004 numac 2004200977 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 11 février 2004 en cause de H. Dubois et A. Van Brabandt contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbi « Les règles de droit contenues à l'article 263, § 1 er , 3°, § 2, 3°, du Code d(...) type avis prom. -- pub. 09/04/2004 numac 2004200976 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 13 février 2004 et parvenue au greffe le 16 février 2004, un recours en annulation p Cette affaire est inscrite sous le numéro 2927 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms. type avis prom. -- pub. 09/04/2004 numac 2004200980 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 23 février 2004 et parvenue au greffe le 24 février 2004, P. Vande Casteele, demeura Cette affaire est inscrite sous le numéro 2935 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms.

liste

type liste prom. -- pub. 09/04/2004 numac 2004008064 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins (rang A1), d'expression néerlandaise, pour l'administration de la Santé du Ministère de la Communauté flamande. - Réf. : ANV04003 Une réserve de lauréats, valable 2 ans, sera établie. Conditions d'admi(...) 1. Etre belge ou citoyen d'un autre état faisant partie de l'Espace économique européen. 2. Dipl(...)

erratum

type erratum prom. 06/02/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004007068 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2004 numac 2004008063 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de brigadiers , d'expression française, pour « Bruxelles - Propreté », Agence régionale pour la Propreté Réf. : AFB04801 Une réserve de lauréats valable 3 ans sera établie. Conditions d'admissibilité : Aucun diplôme n'est (...) Au 1 er mai 2004, vous devez être âgé de 18 ans au moins. La description de la fonctio(...)

erratum

type erratum prom. 31/03/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004009274 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2002 en exécution de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2004 numac 2004007069 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations d'officiers issus du recrutement spécial Par arrêté royal n° 4843 du 2 mars 2004 : Les candidats officiers de carrière dont les noms suivent, sont nommés au grade de lieutenant le 26 décembre 2003 dan Corps du génie, ****, C., le 26 septembre 2002. Corps de la logistique, ****, E., le 26 se(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2004 numac 2004009200 source service public federal justice Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Nominations. - Transfert Par arrêté royal du 19 décembre 2003, Mme Mathilde Steenbergen, conseiller adjoint stagiaire à la D(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2004 numac 2004015057 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2004, M. Michel Tierens est nommé, à partir du 15 décembre 2003, au grade d'informaticien définitif , au Service public fédéral Affai(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/04/2004 numac 2004009277 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton de Mons : 1; - greffier : - au tribunal de première instance d'Anvers : 2, dont 1 à partir du 27 septembre 2004; - à la justice de paix du - greffier adjoint à la justice de paix du premier canton d'Hasselt : 1, à partir du 1 er (...)

document

type document prom. -- pub. 09/04/2004 numac 2004009268 source service public federal justice Frais de justice en matière répressive. - Tarif 2004 . - Fourniture de tests d'urines aux services de police pour les contrôles de drogues Le marché public concernant la fourniture des tests de drogues pour les services(...) Le prix pour un single-test est de 2,25 EUR, T.V.A. comprise. Le prix pour un paneltest est de (...) type document prom. -- pub. 09/04/2004 numac 2004014070 source service public federal mobilite et transports Institut belge des services postaux et des télécommunications Nominations Les personnes dont les noms figurent ci-dessous sont nommées à la date du 1 er mars 2004 au grade de correspondant à l'essai : GILLES, Françoise; GRAAS, Pi

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