publié le 09 avril 2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités. - Erratum
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2004007068
- pub.
- 09/04/2004
- prom.
- 06/02/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
6 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités. - Erratum
Au Moniteur belge n° 82 du 10 mars 2004, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : Page 13523 dans le texte français, dans le titre, il y a lieu de lire « 5 Février 2004 » Au lieu de « 6 Février 2004 ».
Page 13524 dans le texte français, après « Donné à Bruxelles », il y a lieu de lire « 5 février 2004 », au lieu de « 6 février 2004 ».