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M.B. Index des textes promulgués le 28 août 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 05/09/2002 numac 2002002196 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 05/09/2002 numac 2002002198 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technique de l'Information et de la Communication type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 05/09/2002 numac 2002002200 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 05/09/2002 numac 2002002205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002003412 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant création et organisation du Nasdaq Europe et l'article 4 de l'arrêté royal du 30 juin 1996 portant reconnaissance de Nasdaq Europe type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002011360 source service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002012955 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les conditions de travail dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002012964 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la cotisation au fonds social en application de l'accord national 2001-2002 du 7 mai 2001 type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002012962 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 23/10/2002 numac 2002012961 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la cotisation spéciale au Fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002012963 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002012965 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002012971 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'instauration d'un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002012977 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds de sécurité d'existence du transport urbain et régional wallon" type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002012980 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002012978 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la durée du travail dans le secteur "l'implantation et l'entretien de parcs et jardins" type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002012979 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relatives aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002012981 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 18/09/2002 numac 2002013102 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002013112 source ministere de l'emploi et du travail Arrête royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 30/08/2002 numac 2002021371 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002022677 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002022681 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022721 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 16 juin 1999 relatif à l'évaluation de la pratique médicale type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002022722 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 16 juin 1999 relatif à la section médecins du Conseil supérieur des professions de la santé type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002022723 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la responsabilisation des organismes assureurs sur le montant de leurs frais d'administration type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002022729 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022733 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 2.062,50 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 19/09/2002 numac 2002022732 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 fixant les compétences, la composition et le fonctionnement d'une Commission technique comptable et statistique au sein de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022734 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 2.062,50 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022736 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 18.562,50 EUR à « Inter-Environnement Wallonie a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022735 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 18.562,50 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 23/05/2003 numac 2003012972 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la détermination du montant et des modalités d'octroi d'une indemnité forfaitaire pour les frais de formation individuelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002003389 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 septembre 1999-2002-2004-2006, pour la période du 4 septembre 2002 au 3 septembre 2004 type arrêté ministériel prom. 28/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002022704 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 2002 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 28/08/2002 pub. 06/09/2002 numac 2002036157 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/08/2002 pub. 04/02/2003 numac 2003027047 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 28/08/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002003408 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 28/08/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002003407 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 28/08/2002 pub. 25/09/2002 numac 2002003410 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
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