28 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technique de l'Information et de la Communication

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technique de l'Information et de la Communicatioation;

Vu l'avis motivé du 17 juillet 2002 du Comité supérieur du concertation du Secteur I;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 juin 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 juillet 2002;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 25 juin 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technique de l'Information et de la Communication, est remplacé par la disposition suivante : « L'organigramme du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication comprend : 1° le président du Comité de Direction;2° 4 fonctions de management -1.»

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 août 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, L. VAN DEN BOSSCHE Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE