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M.B. Index des textes promulgués le 14 janvier 2002

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loi

type loi prom. 14/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002022093 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/01/2002 pub. 18/01/2002 numac 2001002132 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant création du Service public fédéral Intérieur type arrêté royal prom. 14/01/2002 pub. 16/03/2002 numac 2001013268 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant l'instauration d'un fonds de formation dans le cadre de la convention collective de travail du 14 mai 1980 instaurant un fonds de sécurité d'existence, dénommé Fonds professionnel de la marine marchande type arrêté royal prom. 14/01/2002 pub. 16/03/2002 numac 2001013269 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la marine marchande, relative à l'instauration d'un plan d'accompagnement pour marins subalternes et officiers-radioélectriciens inscrits au Pool belge des Marins de la marine marchande type arrêté royal prom. 14/01/2002 pub. 27/02/2002 numac 2001013271 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année au personnel employé type arrêté royal prom. 14/01/2002 pub. 27/02/2002 numac 2001013270 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Région wallonne type arrêté royal prom. 14/01/2002 pub. 19/01/2002 numac 2002012034 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant la périodicité du payement du salaire de certains travailleurs type arrêté royal prom. 14/01/2002 pub. 19/01/2002 numac 2002012035 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant le paiement du jour de carence type arrêté royal prom. 14/01/2002 pub. 19/01/2002 numac 2002012036 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'augmentation de 1 p.c. des salaires de certains travailleurs type arrêté royal prom. 14/01/2002 pub. 19/01/2002 numac 2002012037 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative aux suppléments pour des prestations irrégulières type arrêté royal prom. 14/01/2002 pub. 19/01/2002 numac 2002012038 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant la dispense de prestations dans le cadre de la problématique de fin de carrière type arrêté royal prom. 14/01/2002 pub. 19/01/2002 numac 2002012039 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, octroyant une prime de 148,74 EUR type arrêté royal prom. 14/01/2002 pub. 19/01/2002 numac 2002012040 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, octroyant une prime de 12,67 EUR type arrêté royal prom. 14/01/2002 pub. 02/03/2002 numac 2002022041 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans une disposition réglementaire des allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 14/01/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002022096 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la qualité des eaux destinees à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002029132 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant un membre du personnel enseignant de l'Université de Mons-Hainaut à porter le titre honorifique de ses anciennes fonctions type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002029134 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant un membre du personnel enseignant de l'Université de Mons-Hainaut à porter le titre honorifique de son ancienne fonction

règlement

type règlement prom. 14/01/2002 pub. 14/02/2002 numac 2002022080 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

erratum

type erratum prom. 14/01/2002 pub. 15/03/2002 numac 2002002068 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant création du Service public fédéral Intérieur. - Erratum type erratum prom. 14/01/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002022226 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans une disposition réglementaire des allocations aux personnes handicapées. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002027183 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Aubange type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002027185 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vielsalm type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 27/02/2002 numac 2002027201 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Philippeville type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002027256 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neupré type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028045 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028044 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert

erratum

type erratum prom. 14/01/2002 pub. 15/10/2009 numac 2009022489 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires. - Erratum
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