14 JANVIER 2002. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans une disposition réglementaire des allocations aux personnes handicapées

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 février 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/02/1987 pub. 18/10/2004 numac 2004000528 source service public federal interieur Loi relative aux allocations aux handicapés Traduction allemande fermer relative aux allocations aux handicapés, notamment l'article 7, § 2, modifiée par la loi du 25 janvier 1999;

Vu les règlements européens (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro ; Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration, notamment l'article 8, § 1er, alinéa 4, inséré par l'arrêté royal du 15 mars 2001;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 octobre 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 octobre 2001;

Vu l'avis du Conseil supérieur national des handicapés, donné le 6 novembre 2001;

Vu l'urgence motivée par le fait que l'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et qu'il faut beaucoup de temps pour adapter les progammes informatiques;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 20 novembre 2001,en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions et de l'avis de Nos Ministres qie en ont délibéré en Conseil le 9 novembre 2001, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans la disposition de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration indiquée ci-dessous, le montant exprimé en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 janvier 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, F. VANDENBROUCKE