publié le 15 octobre 2009
Arrêté royal relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires. - Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2009022489
- pub.
- 15/10/2009
- prom.
- 14/01/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
14 JANVIER 2002. - Arrêté royal relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires. - Erratum
Au Moniteur belge n° 93 du 19 mars 2002, deuxième édition, acte n° 2002/22096, il faut lire : A la page 11446, texte néerlandais, tableau II. Exigences minimales concernant les paramètres chimiques, septième ligne (Paramètre Bore), troisième colonne (unité) : « mg/l » à la place de « |gmg/l ».