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M.B. Index des textes promulgués le 18 juillet 2001

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loi

type loi prom. 18/07/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001009673 source ministere de la justice Loi portant modification de l'article 12bis de la loi du 17 avril 1878 contenant le Titre préliminaire du Code de procédure pénale type loi prom. 18/07/2001 pub. 19/06/2002 numac 2001015108 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'échange de lettres entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège, signées à Oslo le 9 mai 1997 et à Bruxelles le 25 juillet 1997, basé sur le Règlement n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et sur le Règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 (1) (2) type loi prom. 18/07/2001 pub. 28/09/2002 numac 2002009877 source service public federal justice Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/07/2001 pub. 14/08/2001 numac 2001000767 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire type arrêté royal prom. 18/07/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001007205 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 18/07/2001 pub. 02/08/2001 numac 2001012613 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré type arrêté royal prom. 18/07/2001 pub. 02/08/2001 numac 2001012658 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour la pratique de certaines disciplines sportives, l'âge minimum requis pour pouvoir conclure un contrat de sportif rémunéré type arrêté royal prom. 18/07/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001012681 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal concernant les médecins-contrôleurs et les médecins-arbitres type arrêté royal prom. 18/07/2001 pub. 24/07/2001 numac 2001021390 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles et l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (II) type arrêté royal prom. 18/07/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/07/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001003372 source ministere des finances Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 5 mars 2001 relatif aux relations financières avec la République fédérale de Yougoslavie type arrêté ministériel prom. 18/07/2001 pub. 18/10/2001 numac 2001011334 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 18/07/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001014162 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1999 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 18/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001016252 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 18/07/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001021417 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée des collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 18/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027451 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2001 fixant les mesures d'accompagnement relatives aux immeubles d'habitation situés dans la deuxième zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région Wallonne

décret

type décret prom. 18/07/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001027459 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'aide sociale aux justiciables type décret prom. 18/07/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001027500 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'introduction de l'euro dans les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l'article 138 de la Constitution type décret prom. 18/07/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001027499 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne type décret prom. 18/07/2001 pub. 13/03/2002 numac 2001027518 source ministere de la region wallonne Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type décret prom. 18/07/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001027523 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale

circulaire

type circulaire prom. 18/07/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001000777 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 9 contenant des directives pour l'établissement du bilan initial des zones de polices type circulaire prom. 18/07/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001001045 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 9 contenant des directives pour l'établissement du bilan initial des zones de polices. - Traduction allemande type circulaire prom. 18/07/2001 pub. 18/07/2001 numac 2001002081 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 506 relative aux économies en matière de crédits en personnel
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