18 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, notamment les articles 61 et 62;

Vu l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention, notamment les articles 3 et 4, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés membres de la section française de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention : Mmes : - BUYDENS Mireille, avocate; - FRANCQ Caroline, avocate; - VAN MALDEREN Joëlle, mandataire agréé;

MM. : - BOSCH Henry, mandataire agréé; - BRAUN Antoine, avocat; - DEBLED Thierry, mandataire agréé; - DE KEMMETER François, mandataire agréé. § 2. M. Antoine BRAUN est désigné comme président de cette section.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres de la section néerlandaise de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention : Mmes : - DAUWE Brigitte, avocate; - DE VLEESCHAUWER Natalie, mandataire agréé; - NARMON Gisèle, mandataire agréé; - VAN OVERWALLE Geertrui, professeur à la "Katholieke Universiteit Brussel";

MM : - CALLEWAERT Jan, mandataire agréé; - DUSSELDORP Raymond, mandataire retraité; - LEHERTE Georges, mandataire agréé. § 2. Mme Brigitte DAUWE est désignée comme présidente de cette section.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Bruxelles, le 18 juillet 2001.

Ch. PICQUE