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M.B. Index des textes promulgués le 15 décembre 1999

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loi

type loi prom. 15/12/1999 pub. 02/02/2000 numac 2000003007 source ministere des finances Loi contenant le sixième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1999

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 19/01/2000 numac 1999000875 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 02/03/2000 numac 1999000880 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de 1993 modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999000879 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 juin 1999 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur la capacité de conduite d'un véhicule type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 18/02/2000 numac 1999000887 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix, et modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999000906 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 13 mai 1999 modifiant les articles 318 à 323 de la nouvelle loi communale, relatifs à la consultation populaire communale type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999000908 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les dispositions particulières relatives à la procédure d'organisation d'une consultation populaire communale type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999000911 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 avril 1999 réglementant l'aide financière de l'Etat aux communes dans le domaine de la sécurité routière type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 15/03/2000 numac 1999000912 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 09/02/2000 numac 1999000916 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 05/02/2000 numac 1999000915 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 07/04/2000 numac 1999000914 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 11/03/2000 numac 1999000918 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public, et de l'arrêté ministériel du 22 avril 1999 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 22/01/2000 numac 1999000917 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1995 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999000919 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 novembre 1998 modifiant l'article 100 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et l'article 88 de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000920 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures et de dispositions légales modifiant cette loi type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999002168 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rénumérée à charge du Trésor public type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999003645 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999010207 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administratif et pécuniaire type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 10/02/2000 numac 1999024137 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des présidents et membres de la Commission d'aide sociale aux handicapés type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 15/02/2000 numac 1999024136 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant une intervention financière à l'a.s.b.l. Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Etrangers pour l'accueil de candidats réfugiés en 1999 type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 08/01/2000 numac 2000003004 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 portant la reconnaissance de EASDAQ type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 29/03/2000 numac 2000009033 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1999 relatif à la répartition des cantons de justice de paix d'après la population type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 23/02/2000 numac 2000012026 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 21/01/2000 numac 2000014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant dissolution de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999010242 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant la procédure de désignation et d'évaluation des assesseurs et de leurs suppléants au sein des commissions de libération conditionnelle type arrêté ministériel prom. 15/12/1999 pub. 01/02/2000 numac 1999011464 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en haute tension type arrêté ministériel prom. 15/12/1999 pub. 01/02/2000 numac 1999011465 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe

décret

type décret prom. 15/12/1999 pub. 12/07/2000 numac 2000031212 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Commission Communautaire française pour l'année budgétaire 1999 type décret prom. 15/12/1999 pub. 12/07/2000 numac 2000031208 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000 type décret prom. 15/12/1999 pub. 21/07/2000 numac 2000031207 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret modifiant le décret III de l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française type décret prom. 15/12/1999 pub. 12/07/2000 numac 2000031214 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 type décret prom. 15/12/1999 pub. 12/07/2000 numac 2000031210 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000 type décret prom. 15/12/1999 pub. 03/05/2004 numac 2004031186 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret modifiant le décret III de l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

erratum

type erratum prom. 15/12/1999 pub. 04/03/2000 numac 2000003092 source ministere des finances Loi contenant le sixième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1999. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/1999 pub. 14/01/2000 numac 2000027006 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Durbuy type arrêté ministériel prom. 15/12/1999 pub. 16/02/2000 numac 2000027049 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Andenne

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/12/1999 pub. 15/04/2000 numac 2000033014 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 mai 1995 établissant le siège et portant nomination des membres du Conseil de l'aide à la jeunesse et de son bureau et fixant leurs indemnités
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