15 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 mai 1995 établissant le siège et portant nomination des membres du Conseil de l'aide à la jeunesse et de son bureau et fixant leurs indemnités

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 juillet 1990 et 16 juillet 1993;

Vu le décret du 20 mars 1995 concernant l'aide à la jeunesse, modifié par les décrets-programmes des 4 mars 1996 et 20 mai 1997;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Sur la proposition des institutions mentionnées à l'article 8, § 2 du décret du 20 mars 1995 concernant l'aide à la jeunesse;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il faut poursuivre sans tarder les travaux du Conseil de l'aide à la jeunesse et que la nomination des nouveaux membres ne souffre dès lors aucun délai;

Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales, Arrête :

Article 1er.Le titre de l'arrêté du Gouvernement du 3 mai 1995 établissant le siège et portant nomination des membres du Conseil de l'aide à la jeunesse et de son bureau et fixant leurs indemnités est remplacé comme suit : « Arrêté du Gouvernement établissant le siège et portant nomination des membres du Conseil de l'aide à la jeunesse et de son bureau ».

Art. 2.A l'article 2, § 1 de l'arrêté du Gouvernement du 3 mai 1995 établissant le siège et portant nomination des membres du Conseil de l'aide à la jeunesse et de son bureau et fixant leurs indemnités, le représentant du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande est remplacé par Monsieur Didier Krott, Stendrich 212, 4700 Eupen et la représentante du « Bund der Familien » (Ligue des familles) est remplacée par Monsieur Pascal Klinges, Giesberg 13, 4750 Bütgenbach-Berg.

Art. 3.Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Eupen, le 15 décembre 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales, H. NIESSEN