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M.B. Index des textes promulgués le 15 juillet 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/07/1997 pub. 25/07/1997 numac 1997003391 source ministere des finances Arrêté royal portant des mesures de consolidation des actifs financiers des administrations publiques, pris en application des articles 2, § 1er, et 3, § 1er, 6°, et § 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne type arrêté royal prom. 15/07/1997 pub. 23/07/1997 numac 1997015102 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal déterminant la composition et le fonctionnement du Comité de soutien financier à l'exportation prévu par l'arrêté royal du 30 mai 1997 relatif au renforcement de l'efficacité des instruments de soutien financier à l'exportation pris en application de l'article 3, § 1er, 1° et 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et fixant certaines modalités en matière de gestion des risques de change et d'intérêt type arrêté royal prom. 15/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997022529 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale de maisons de repos et de soins type arrêté royal prom. 15/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997022531 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction hospitalière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 15/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997022532 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins palliatifs type arrêté royal prom. 15/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997022530 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre type arrêté royal prom. 15/07/1997 pub. 01/08/1997 numac 1997022562 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs type arrêté royal prom. 15/07/1997 pub. 06/07/2017 numac 2017020444 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction hospitalière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/07/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997002069 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique type arrêté ministériel prom. 15/07/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997002070 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère de la Fonction publique, l'exécution du statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 15/07/1997 pub. 18/09/1997 numac 1997022544 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 15/07/1997 pub. 03/10/1997 numac 1997022548 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté ministériel prom. 15/07/1997 pub. 06/08/1997 numac 1997027388 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de coopération prévue par l'accord de coopération du 10 avril 1995 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

décret

type décret prom. 15/07/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997035981 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à une procédure de dérogation pour les objectifs de développement et les objectifs finaux type décret prom. 15/07/1997 pub. 28/08/1997 numac 1997035971 source ministere de la communaute flamande Décret sanctionnant les objectifs de développement et les objectifs finaux de l'enseignement fondamental ordinaire type décret prom. 15/07/1997 pub. 21/08/1997 numac 1997036004 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'enseignement VIII type décret prom. 15/07/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997036027 source ministere de la communaute flamande Décret portant modification du décret du 27 juin 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées type décret prom. 15/07/1997 pub. 19/08/1997 numac 1997036023 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le Code flamand du Logement type décret prom. 15/07/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997036036 source ministere de la communaute flamande Décret portant modification de l'article 33 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles type décret prom. 15/07/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997036037 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation du Protocole annexé à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière sur longue distance, datant de 1979, en matière de maîtrise des émissions de produits organiques volatils ou de leurs courants transfrontaliers, signé à Genève le 19 novembre 1991 type décret prom. 15/07/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997036028 source ministere de la communaute flamande Décret portant modification de l'article 6bis du décret du 7 novembre 1997 portant fixation des armoiries, du drapeau, de l'hymne et du jour de fête de la Communauté flamande type décret prom. 15/07/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997036077 source ministere de la communaute flamande Décret portant instauration d'une représentation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs type décret prom. 15/07/1997 pub. 17/09/1997 numac 1997036107 source ministere de la communaute flamande Décret portant création d'un Conseil de la Famille et de l'Aide sociale et d'une Commission consultative d'Appel pour les questions de la famille et de l'aide sociale type décret prom. 15/07/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997036115 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'acte international suivant : Accord concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République chilienne, et le Protocole, signés à Bruxelles le 15 juillet 1992 type décret prom. 15/07/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997036117 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'acte international suivant : Accord concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République à l'Est de l'Uruguay, et le Protocole, signés à Bruxelles le 4 novembre 1991 type décret prom. 15/07/1997 pub. 11/09/1997 numac 1997036118 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'acte international suivant : Accord concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République socialiste du Vietnam, fait à Hanoï le 24 janvier 1991 type décret prom. 15/07/1997 pub. 09/09/1997 numac 1997036116 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, et 5 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 17 juil-let 1995 type décret prom. 15/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997036148 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'adoption internationale type décret prom. 15/07/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997036163 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et des Appendices I, II, III, IV, V, VI et VII, signées à Espoo le 25 février 1991 type décret prom. 15/07/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997036177 source ministere de la communaute flamande Décret fixant les tarifs des droits de succession des personnes vivant ensemble maritalement type décret prom. 15/07/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997036194 source ministere de la communaute flamande Décret instituant le rapport d'impact sur l'enfant et le contrôle de la politique gouvernementale quant au respect des droits de l'enfant type décret prom. 15/07/1997 pub. 25/11/1997 numac 1997036327 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1992

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997029305 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 1995 relatif au recrutement du personnel dans les Services du Gouvernement de la Communauté française et dans certains organismes d'intérêt public

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997035987 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du programme de formation de l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante comme formation estimée satisfaire aux conditions de l'obligation scolaire à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/1997 pub. 26/08/1997 numac 1997036006 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1994 réglant l'octroi de subventions à la société flamande du logement en vue du financement de son programme d'investissement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997036035 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle exercé par les fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande sur l'acquittement des redevances radio et télévision type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997036097 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la transformation des formations des enseignants des instituts supérieurs en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/1997 pub. 08/10/1997 numac 1997036162 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 1995 créant et organisant un Programme d'impulsion flamand en matière de développement de la nature type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997036165 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 1996 réglant la réception obligatoire supplémentaire et l'entremise en matière d'excédents d'engrais supplémentaires dans certaines zones faisant l'objet d'un renforcement des normes de fertilisation type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997036167 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 3, § 1er, 4°, 6, § 2, 17, § 6 et 18, 1° et 2° du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997036168 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant quatre arrêtés du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant exécution du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997036166 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 fixant les indemnités pour 1996 et 1997, en exécution de l'article 15, § 9 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/1997 pub. 11/10/1997 numac 1997036208 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/1997 pub. 08/10/1997 numac 1997036219 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/1997 pub. 28/10/1997 numac 1997036294 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et la proportion dans lesquelles la Région flamande peut subvenir aux frais de construction par les communes de stations d'épuration d'eaux d'égouts ayant une capacité de 500 équivalents d'habitants au maximum, ainsi qu'une réglementation plus détaillée concernant la procédure déterminant les programmes de subvention type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997036546 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 1996 relatif à la redevance visant à lutter contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations

erratum

type erratum prom. 15/07/1997 pub. 16/10/1997 numac 1997002099 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique. - Errata type erratum prom. 15/07/1997 pub. 27/08/1997 numac 1997003427 source ministere des finances Arrêté royal portant des mesures de consolidation des actifs financiers des administrations publiques, pris en application des articles 2, § 1er, et 3, § 1er, 6°, et § 2, de la loi du 16 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. Errata

décret

type décret prom. 15/07/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997021029 source ministere de la communaute flamande Décret portant création d'un Commissariat aux droits de l'enfant et instituant la fonction de Commissaire aux droits de l'enfant

décret spécial

type décret spécial prom. 15/07/1997 pub. 12/09/1997 numac 1997036112 source ministere de la communaute flamande Décret spécial modifiant le décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'« Universiteit Gent » et à l'« Universitair Centrum Antwerpen »

erratum

type erratum prom. 15/07/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997036122 source ministere de la communaute flamande Décret special portant modification de l'article 33 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. - Erratum
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