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M.B. Index des textes promulgués le 30 mai 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997002057 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1990 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat intervient dans le coût des soins de santé aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux prisonniers de guerre ayant subi une captivité de six à douze mois, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 04/06/1997 numac 1997003238 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1994 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "TELE-KWINTO", loterie publique organisée par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 21/10/1997 numac 1997012295 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux, relative à la prépension en exécution de l'accord interprofessionnel 1995-1996 type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997012293 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prépension à 55 ans type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997012294 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à la classification et les conditions de salaires type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 18/10/1997 numac 1997012303 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1968 concernant le statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 15/07/1997 numac 1997012306 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997012304 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à la classification et les conditions de salaires type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997012308 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relative au droit à l'interruption de carrière type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997012309 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 06/08/1997 numac 1997012314 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunérations type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997012323 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997012324 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997012318 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1995, conclue le 27 juin 1995 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 27 juin 1995 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997012319 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997012320 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité complémentaire de chômage dite "pécule d'hiver" type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 06/12/1997 numac 1997012325 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 13/08/1997 numac 1997012321 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1994, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et de dégraissage, modifiant la convention collective de travail du 7 mai 1993 octroyant une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 08/10/1997 numac 1997012326 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi, d'une manière collective, de deux jours de vacances complémentaires type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 07/08/1997 numac 1997012332 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 1982 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997012334 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relative à la durée du travail type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997012336 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la procédure en cas de litiges type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997012337 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative au droit à l'interruption de carrière type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997012341 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'organisation d'une procédure de négociation visant à éviter les licenciements type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997012338 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie des conserves de légumes type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997012348 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'institution d'un comité restreint au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997012347 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la validité de la convention collective de travail du 15 mars 1993, concernant le protocole d'accord national 1993-1994 dans le secteur du montage de ponts et charpentes métalliques type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997012345 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité de maladie de longue durée et/ou d'accident du travail type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 17/09/1997 numac 1997012349 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 13 janvier 1992 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997012346 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 20 février et 27 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'interruption de carrière type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 17/09/1997 numac 1997012350 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la promotion de l'emploi des groupes à risque type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 07/08/1997 numac 1997012351 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 21/10/1997 numac 1997012352 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 23 avril 1979, portant coordination des statuts du "Fonds Social et de Garantie de l'industrie de l'habillement et de la confection" type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997012353 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la rémunération des étudiants type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 07/06/1997 numac 1997012432 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal concernant la mise au travail de travailleurs salariés le dimanche dans des commerces de détail vendant principalement des meubles et des articles de jardin type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997015063 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal relatif au renforcement de l'efficacité des instruments de soutien financier à l'exportation pris en application de l'article 3, § 1er, 1° et 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 24/09/1997 numac 1997022447 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national des vacances annuelles type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 24/09/1997 numac 1997022446 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office national des vacances annuelles type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 24/09/1997 numac 1997022448 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national des vacances annuelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/05/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997015065 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté ministériel prom. 30/05/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997027616 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage de zone de services à vocation touristique certains terrains situés sur le territoire de la commune de Chaudfontaine, zone dite « de Hauster »
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