30 MAI 1997. Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national des vacances annuelles

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 3, § 1er, 37°, inséré par l'arrêté royal du 14 septembre 1994, modifié par l'arrêté royal du 10 avril 1995, et 39°, inséré par l'arrêté royal du 10 avril 1995, et l'article 36, remplacé par l'arrêté royal du 17 mars 1995;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 10 décembre 1996;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique donné le 10 décembre 1996;

Vu le protocole du 26 mars 1997 dans lequel sont consignées les conclusions de la négociation menée au sein du Comité du secteur XII;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les grades que peuvent porter les agents de l'Office national des vacances annuelles sont répartis entre les différents niveaux, sections et rangs conformément aux tableaux annexés au présent arrété.

Art. 2.Le présent arrété entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 19 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles, à l'exception de : 1° l'annexe 1, qui produit ses effets le 22 décembre 1991 et cesse de les produire le 30 juin 1993;2° l'annexe 2, qui produit ses effets le 1er juillet 1993 et cesse de les produire le 31 décembre 1993;3° l'annexe 3, qui produit ses effets le 1er janvier 1994 et cesse de les produire à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 19 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles.

Art. 3.§ 1er. Le présent arrêté remplace, en ce qui concerne l'Office national des vacances annuelles, l'arrêté royal du 7 novembre 1989 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions, aux dates mentionnées à l'article 2. § 2. L'arrêté royal du 7 novembre 1989 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions, est abrogé, en ce qui concerne l'Office national des vacances annuelles.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 mai 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN Annexe I La hiérarchie des grades est la suivante : Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française.

A. Personnel administratif : RANG 16 administrateur général RANG 15 administrateur général adjoint directeur d'administration.

RANG 14 premier conseiller RANG 13 conseiller directeur informaticien-expert traducteur-directeur RANG 12 conseiller adjoint - chef de service informaticien inspecteur principal - chef de service RANG 11 conseiller adjoint conseiller d'organisation inspecteur principal traducteur-reviseur principal RANG 10 inspecteur inspecteur comptable secrétaire d'administration traducteur-reviseur RANG 25 analyste de programmation inspecteur adjoint principal traducteur en chef RANG 24 assistant social principal chef administratif chef programmeur inspecteur adjoint de 1re classe traducteur principal RANG 23 assistant social de 1re classe RANG 22 assistant social contrôleur des travaux inspecteur adjoint de 2e classe programmeur programmeur de 1re classe secrétaire principal de direction sous-chef de bureau traducteur RANG 21 aide-vérificateur secrétaire de direction RANG 20 contrôleur adjoint des travaux programmeur de 2e classe rédacteur RANG 35 chef opérateur-mécanographe de 1re classe RANG 34 chef opérateur-mécanographe de 2e classe commis-chef commis-dactylographe-chef commis-sténodactylographe-chef infirmier breveté RANG 32 commis-dactylographe principal commis principal commis-sténodactylographe principal opérateur-mécanographe de 1re classe.

RANG 30 commis commis-dactylographe commis-sténodactylographe opérateur-mécanographe de 2e classe RANG 44 agent en chef premier poinçonneur-mécanographe spécialiste RANG 43 agent principal chef-huissier principal RANG 42 chef-huissier classeur expéditionnaire poinçonneur-mécanographe RANG 41 messager-huissier principal RANG 40 messager-huissier B. Personnel de maîtrise : RANG 35 chef des ateliers RANG 34 chef d'atelier de 1re classe RANG 33 contremaître de 1re classe RANG 32 contremaitre de 2e classe ouvrier spécialiste sélectionné RANG 30 contremaître de 3e classe ouvrier sélectionné A RANG 44 premier ouvrier spécialiste A RANG 43 premier ouvrier spécialiste RANG 42 ouvrier qualifié B RANG 41 ouvrier qualifié A RANG 40 manoeuvre B Le grade suivant est rayé A. Personnel administratif : RANG 10 informaticien Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 mai 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN Annexe II La hiérarchie des grades est la suivante : Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française.

A. Personnel administratif : RANG 16 administrateur général RANG 15 administrateur général adjoint directeur d'administration RANG 14 premier conseiller RANG 13 conseiller directeur informaticien-expert traducteur-directeur RANG 12 conseiller adjoint - chef de service informaticien inspecteur principal - chef de service RANG 11 conseiller adjoint conseiller d'organisation inspecteur principal traducteur-reviseur principal RANG 10 inspecteur inspecteur comptable secrétaire d'administration traducteur-reviseur RANG 29 analyste de programmation traducteur en chef RANG 28 assistant social principal chef programmeur traducteur principal RANG 27 assistant social de 1re classe secrétaire principal de direction RANG 26 assistant social programmeur secrétaire de direction traducteur RANG 25 inspecteur adjoint principal RANG 24 chef administratif inspecteur adjoint de 1re classe RANG 22 contrôleur des travaux inspecteur adjoint de 2e classe programmeur de 1re classe sous-chef de bureau RANG 21 aide-vérificateur RANG 20 contrôleur adjoint des travaux rédacteur programmeur de 2e classe.

RANG 35 chef opérateur-mécanographe de 1re classe RANG 34 chef opérateur-mécanographe de 2e classe commis-chef commis-dactylographe-chef commis-sténodactylographe-chef infirmier breveté RANG 32 commis-dactylographe principal commis principal commis-sténodactylographe principal opérateur-mécanographe de 1re classe RANG 30 commis commis-dactylographe commis-sténodactylographe opérateur-mécanographe de 2e classe RANG 44 agent en chef premier poinçonneur-mécanographe spécialiste RANG 43 agent principal chef-huissier principal RANG 42 classeur chef-huissier expéditionnaire poinçonneur-mécanographe RANG 41 messager-huissier principal RANG 40 messager-huissier B. Personnel de maîtrise, gens de métier et de service : RANG 35 chef des ateliers RANG 34 chef d'atelier de 1re classe RANG 33 contremaître de 1re classe RANG 32 contremaître de 2e classe ouvrier spécialiste sélectionné RANG 30 contremaître de 3e classe ouvrier sélectionné A RANG 44 premier ouvrier spécialiste A RANG 43 premier ouvrier spécialiste RANG 42 ouvrier qualifié B RANG 41 ouvrier qualifié A RANG 40 manoeuvre B Les grades suivants sont rayes : RANG 25 analyste de programmation traducteur-chef.

RANG 24 assistant social principal chef-programmeur traducteur principal RANG 23 assistant social de 1re classe RANG 22 assistant social programmeur programmeur de 1re classe secrétaire principal de direction traducteur RANG 21 secrétaire de direction Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 mai 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN Annexe III La hiérarchie des grades particuliers est la suivante : Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française.

A. Personnel administratif : RANG 16 administrateur général RANG 15 administrateur général adjoint RANG 12 conseiller adjoint - chef de service inspecteur principal - chef de service RANG 11 inspecteur principal RANG 10 inspecteur comptable Les grades particuliers suivants sont rayés : A. Personnel administratif : RANG 25 inspecteur principal adjoint RANG 24 inspecteur adjoint de 1re classe RANG 22 inspecteur adjoint de 2e classe RANG 21 aide-vérificateur B. Personnel de maîtrise, gens de métier et de service : RANG 32 ouvrier spécialiste sélectionné RANG 30 ouvrier sélectionné A RANG 44 premier ouvrier spécialiste A RANG 43 premier ouvrier spécialiste.

RANG 42 ouvrier qualifié B RANG 41 ouvrier qualifié A RANG 40 manoeuvre B Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 mai 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN Annexe IV Personnel administratif.

La hiérarchie des grades particuliers est la suivante : Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française.

RANG 16 administrateur général RANG 15 administrateur général adjoint Les grades particuliers suivants sont rayés : RANG 12 conseiller adjoint - chef de service inspecteur principal - chef de service RANG 11 : inspecteur principal RANG 10 inspecteur comptable Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 mai 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN