loi

type loi prom. 06/07/1997 pub. 24/09/1997 numac 1997003351 source ministere des finances Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/05/1997 pub. 24/09/1997 numac 1997000376 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 décembre 1996 portant des mesures en vue d'instaurer une carte d'identité sociale à l'usage de tous les assurés sociaux, en application des articles 38, 40, 41 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997000522 source ministere de l'interieur Incompatibilités. - Autorisations Par arrêté royal du 7 juillet 1997, M. Philippe Bouvier, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, à partir du mois de septembre 1997 : 1° à raison de 40 heures réparties sur vingt-quatre séance 2° à raison de 3 heures durant quinze semaines, le cours de droit administratif organisé par l'Inst(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997000575 source ministere de l'interieur Détachements Par arrêté royal du 8 août 1997, le détachement de M. Pierre Nihoul, auditeur au Conseil d'Etat, auprès du Ministre du Gouvernement wallon chargé de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, afin d'y exercer l Par arrêté royal du 8 août 1997, le détachement de M. Didier Batsele, auditeur au Conseil d'Etat, a(...) type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 24/09/1997 numac 1997003481 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'organisation du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997009805 source ministere de la justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Par arrêté royal du 8 août 1997, Mme Hoste, B., est confirmée dans sa fonction d'attaché dans le cadre linguistique français de l'Institut national de Criminilastique et de Crimin(...) (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997011325 source ministere des affaires economiques Canalisations de transport de gaz. - Déclarations d'utilité publique Un arrêté royal du 19 août 1997 déclare d'utilité publique au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport gaz par canalisations sur le territoi Un arrêté royal du 19 août 1997 déclare d'utilité publique au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'étab(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997012427 source ministere de l'emploi et du travail Commission d'agrément en matière de congé-éducation payé Remplacement de membres Par arrêté royal du 23 mai 1997 produisant ses effets le 1er mai 1997, M. Jan Sap est nommé membre effectif de la Commission d'agrément visée à l'article 110 de la Par le même arrêté, M. Patrick Weckesser est nommé membre suppléant de ladite Commission, en rempla(...) type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 24/09/1997 numac 1997016198 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour, ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 24/09/1997 numac 1997022447 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national des vacances annuelles type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 24/09/1997 numac 1997022446 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office national des vacances annuelles type arrêté royal prom. 30/05/1997 pub. 24/09/1997 numac 1997022448 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national des vacances annuelles type arrêté royal prom. 10/07/1997 pub. 24/09/1997 numac 1997022572 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 24/09/1997 numac 1997022608 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 24/09/1997 numac 1997022614 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997009808 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 19 septembre 1997, Mme Van Hecke, G., employée au greffe de la justice de paix du canton d'Eeklo, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du quatrième canton (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997011297 source ministere des affaires economiques Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 30 juillet 1997 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en servi Infrarouge sombre Space-Ray, type SRU25 (PR/250) Chaudière murale Prisma Biasi, type 24 SE (PR/(...) type arrêté ministériel prom. 25/07/1997 pub. 24/09/1997 numac 1997027488 source ministere de l region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 07 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997

décret

type décret prom. 16/12/1996 pub. 24/09/1997 numac 1997033061 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1995

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997009807 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 12 septembre 1997 du procureur général près la cour d'appel de Mons, M. Labar, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est délégué pour exercer temporairement l Tribunal de première instance de Bruxelles Par ordonnance du 9 septembre 1997, M. Behaegel, M., (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/1997 pub. 24/09/1997 numac 1997027479 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994 déterminant les conditions d'octroi des prêts hypothécaires accordés par la Société régionale wallonne du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/1997 pub. 24/09/1997 numac 1997027480 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 novembre 1992 instaurant une prime en faveur des locataires qui rénovent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/1997 pub. 24/09/1997 numac 1997027478 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon instituant un Comité régional du Trésor type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/1997 pub. 24/09/1997 numac 1997027486 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 relatif à la location des logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1992, par l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 1995 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/1997 pub. 24/09/1997 numac 1997029276 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/09/1997 pub. 24/09/1997 numac 1997031410 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire 1996-1997 de l'Assemblée de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/1997 pub. 24/09/1997 numac 1997036146 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréés par le "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap"

document concernant la gendarmerie

type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997000693 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Désignations L'adjudant de gendarmerie Daujeumont, E., a été désigné, à la date du 8 septembre 1997, à l'emploi de commandant de la brigade de Sambreville. L'adjudant de gendarmerie, Deblander, M., a été désigné, à la date du L'adjudant de gendarmerie, Leonard, J., est désigné, à la date du 29 septembre 1997, à l'emploi de (...)

communication

type communication prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997003539 source ministere des finances 33. Communications et Infrastructure, p. 1-28. Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997022635 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Introduction de la possibilité pour les sans-abri d'obtenir une adresse de référence au C.P.A.S. - Erratum Moniteur belge n° 96 du 24 mai 1997, page 13454 : L'intitulé "Introduction de la possibilité pour les sans-abr(...) (...)

règlement spécial

type règlement spécial prom. 02/09/1997 pub. 24/09/1997 numac 1997022672 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement spécial afférent à l'arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités selon lesquelles le Fonds d'Equipements et de Services collectifs affecte le produit des cotisations perçues à l'octroi de subventions à des projets d'accueil d'enfants âgés de 2,5 à 12 ans et à certains projets d'accueil d'enfants âgés de 0 à 3 ans

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997000473 source ministere de l'interieur Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 25 juin 1997, M. Xavier Delgrange, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 7 juillet 1997, auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997000501 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat Nomination d'un premier auditeur chef de section Par arrêté royal du 25 juin 1997, Mme Béatrice Haubert, premier auditeur, est nommée premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997003496 source ministere des finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Nominations Par arrêté royal du 20 décembre 1996, les agents désignés dans le tableau suivant sont nommés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la Pour la consultation du tableau, voir image

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997008224 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'attachés (architectes) (rang A6), d'expression allemande Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'attachés (architectes) d'expression allemande, avec une connaissance suffisante du ****(...) Un emploi est actuellement vacant au Centre ****. Description de la fonction : voir le ****(...)

document

type document prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997003524 source ministere des finances 1. Budget sans programmes. 01. Dotations, p. 1-5. Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997003531 source ministere des finances 17. Service général d'Appui policier et Gendarmerie, p. 1-14. Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997003532 source ministere des finances 18. Finances, p. 1-24. Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997003529 source ministere des finances 15. Coopération au Développement, p. 1-16. Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997003527 source ministere des finances 13. Intérieur, p. 1-34. Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997003526 source ministere des finances 12. Justice, p. 1-24. Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997003530 source ministere des finances 16. Défense nationale, p. 1-14. Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997003525 source ministere des finances 2. Budgets départementaux ajustés 1997. 11. Services du Premier Ministre, p. 1-26. Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997003528 source ministere des finances 14. Affaires étrangères et Commerce extérieur, p. 1-20. Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997003540 source ministere des finances 51. Dette publique, p. 1-12. Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997003533 source ministere des finances 19. Fonction publique, p. 1-12. Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997003534 source ministere des finances 21. Pensions, p. 1-14. Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997003538 source ministere des finances 32. Affaires économiques, p. 1-30. Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997003535 source ministere des finances 23. Emploi et Travail, p. 1-24. Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997003536 source ministere des finances 26. Affaires sociales, Santé publique et Environnement, p. 1-42. Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997003537 source ministere des finances 31. Classes moyennes et Agriculture, p. 1-26. Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997003547 source ministere des finances 5. Entreprises d'Etat. Monnaie Royale , p. 1-1. Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997003548 source ministere des finances 6. Budgets des organismes d'intérêt public 7. Institut belge des services postaux et des télécommunications, p. 1-4. type document prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997003545 source ministere des finances 19. Fonction publique , p. 1-1. Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997003544 source ministere des finances 18. Finances , p. 1-1. Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997003543 source ministere des finances 4. Budgets des Services de l'Etat à gestion séparée. 12. Justice , p. 1-1. Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997003541 source ministere des finances 52. Financement de l'Union européenne, p. 1-2. Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997003546 source ministere des finances 32. Affaires économiques , p. 1-1. Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997003542 source ministere des finances 3. Fonds de restitution et d'attribution. 18. Finances, p. 1-2. Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997009635 source ministere de la justice Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997027487 source ministere de la region wallonne Pour la consultation du tableau, voir image . type document prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997027485 source ministere de la region wallonne Pour la consultation du tableau, voir image . type document prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997041401 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997041402 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 24/09/1997 numac 1997041403 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pour la consultation du tableau, voir image

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