publié le 24 septembre 1997
17. Service général d'Appui policier et Gendarmerie, p. 1-14. Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003531
- pub.
- 24/09/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
17. Service général d'Appui policier et Gendarmerie, p.1-14.
Pour la consultation du tableau, voir image