publié le 28 décembre 2015
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015
- source
- autorite flamande
- numac
- 2015036536
- pub.
- 28/12/2015
- prom.
- 03/07/2015
- ELI
- eli/decret/2015/07/03/2015036536/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
3 JUILLET 2015. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 (1)
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 CREDITS ANNEE EN COURS
Article 1er.Pour l'année budgétaire 2015, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, sont ajustés à concurrence de : (en milliers d'euros)
Crédits d'engagement
Crédits de liquidation
Augmentations
-
-
Réductions
224 513
83 226
Art. 2.Pour l'année budgétaire 2015, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de : (en milliers d'euros)
Crédits d'engagement
Crédits de liquidation
Augmentations
-
-
Réductions
204 668
192 282
Art. 3.Pour l'année budgétaire 2015, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu de l'article 39 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de : (en milliers d'euros)
Crédits d'engagement
Crédits de liquidation
Augmentations
-
-
Réductions
117 422
19 530
Art. 4.Pour l'année budgétaire 2015, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)
Crédits variables
Augmentations
4 639
Réductions
-
Art. 5.Pour l'année budgétaire 2015, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)
Crédits variables
Augmentations
3 385
réductions
-
Art. 6.Pour l'année budgétaire 2015, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu de l'article 39 de la Constitution, est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)
Crédits variables
Augmentations
-
Réductions
2 553
Art. 7.En ce qui concerne l'année budgétaire 2015, l'estimation des remboursements des emprunts prévus au titre III est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)
Crédits d'engagement
Crédits de liquidation
Augmentations
-
-
Réductions
173
173
Art. 8.En exécution de l'article 10, § 1er, 2°, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, l'estimation des dépenses de caisse est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)
Dépenses de caisse
Augmentations
-
Réductions
231 659
TRANSFERTS DE CREDITS
Art. 9.Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement est reporté le 31 décembre 2014 à l'année budgétaire 2015 pour les articles budgétaires ci-après et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2015 :
DESCRIPTION
RTICLE BUDGETAIRE
Département des Finances et du Budget - Participations à des entreprises - Non réparties
CB0-1CEX2AA-PA
SUBVENTIONS
Art. 10.Le tableau de l'article 11, § 1er, du décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, est remplacé par ce qui suit :
DESCRIPTION
ARTICLE BUD- GETAIRE après fusions
CED (ARTICLE BUDGETAIRE)
A DES PROJETS DEPASSANT LES DOMAINES POLITIQUES ET A DES EVENEMENTS VISANT A PROMOUVOIR LE RAYONNEMENT DE LA FLANDRE
AB0-1ADA2AB-WT
A L'A.S.B.L. « VLAANDEREN - EUROPA »
AB0-1ADA2AC-WT
A L'A.S.B.L. « VOEREN 2000 »
AB0-1ADA2AC-WT
A L'A.S.B.L. « KAZERNE DOSSIN » MEMORIAL, MUSEE ET CENTRE DE DOCUMENTATION SUR L'HOLOCAUSTE ET LES DROITS DE L'HOMME
AB0-1ADA2AD-WT
DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
AB0-1AEA2AA-WT
SUPPORT AU SOUTIEN STRUCTUREL DE LA CONSTRUCTION ET DU LOGEMENT DURABLES EN FLANDRE
AB0-1AEA2AA-WT
POUR LE SUPPORT AU DEVELOPPEMENT DE L'INFRASTRUCTURE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES
AB0-1AFA2AA-WT
A DES INITIATIVES DANS LE CADRE DU RENFORCEMENT DE L'APPORT FLAMAND A BRUXELLES ET DU RENFORCEMENT DU LIEN ENTRE BRUXELLES ET LE RESTE DE LA FLANDRE
AB0-1AGI2AA-WT
A L'A.S.B.L. « BR(IK - ALLES VOOR STADSSTUDENTEN »
AB0-1AGI2AB-WT
A BRIO
AB0-1AGI2AB-WT
A L'A.S.B.L. « BRUKSELBINNENSTEBUITEN »
AB0-1AGI2AB-WT
A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE A BRUXELLES POUR LE SOUTIEN A L'ECOLE ELARGIE A BRUXELLES
AB0-1AGI2AB-WT
A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR L'INFRASTRUCTURE COMMUNAUTAIRE
AB0-1AGI2AB-WT
A L'A.S.B.L. « HUIS VOOR GEZONDHEID »
AB0-1AGI2AB-WT
A L'A.S.B.L. « HUIS VAN HET NEDERLANDS BRUSSEL »
AB0-1AGI2AB-WT
A L'A.S.B.L. « KENNISCENTRUM WOONZORG BRUSSEL »
AB0-1AGI2AB-WT
A L'A.S.B.L. « KUUMBA »
AB0-1AGI2AB-WT
A L'A.S.B.L. « STUDIO GLOBO »
AB0-1AGI2AB-WT
A L'A.S.B.L. « VLAAMS-BRUSSELSE MEDIA »
AB0-1AGI2AB-WT
A BRIO
AB0-1AHF2AA-WT
POUR DES INITIATIVES DIVERSES VISANT A PROMOUVOIR LE CARACTERE FLAMAND ET/OU L'INTEGRATION D'ALLOPHONES
AB0-1AHF2AA-WT
A L'A.S.B.L. « RTVB »
AB0-1AHF2AC-WT
A L'A.S.B.L. « MUSEUM FELIX DE BOECK »
AB0-1AHF2AD-WT
POUR L'ACCESSIBILITE
AB0-1AIC2AA-WT
EN CE QUI CONCERNE LA POLITIQUE DE L'EMANCIPATION ET DE L'EGALITE DES CHANCES
AB0-1AIC2AA-WT
A L'A.S.B.L. « NEDERLANDSTALIGE VROUWENRAAD »
AB0-1AIC2AB-WT
A L'A.S.B.L. « CAVARIA »
AB0-1AIC2AB-WT
A L'A.S.B.L. « ELLA »
AB0-1AIC2AB-WT
A L'A.S.B.L. « ROSA »
AB0-1AIC2AB-WT
A L'A.S.B.L. « THE BELGIAN PRIDE »
AB0-1AIC2AB-WT
A L'A.S.B.L. « VROUWEN OVERLEG KOMITEE (VOK) »
AB0-1AIC2AB-WT
A L'A.S.B.L. « GELIJKE RECHTEN VOOR IEDERE PERSOON MET EEN HANDICAP »
AB0-1AIC2AD-WT
POUR DES PARTICIPATIONS DANS DES PROJETS ET A L'APPUI D'INITIATIVES VISANT A AMELIORER L'ADMINISTRATION INTERIEURE
BD0-1BHC2AB-WT
POUR LE PRIX « THUIS IN DE STAD »
BD0-1BIC2AB-WT
POUR DES PROJETS ORIGINAUX ET INNOVATEURS DANS LES VILLES
BD0-1BIC2AB-WT
FONCTIONNEMENT DE STEWARDS URBAINS
BD0-1BIC2AB-WT
APPUI D'INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES
BD0-1BIC2AC-WT
POLITIQUE DES GRANDES VILLES
BD0-1BIC2AD-WT
A DES AUTORITES SUBORDONNEES POUR L'ACQUISITION ET L'AMENAGEMENT DE TERRAINS DESTINES AUX NOMADES
BD0-1BJC2AA-WT
INITIATIVES VISANT A RENFORCER LA POLITIQUE D'INTEGRATION CIVIQUE
BD0-1BJC2AA-WT
POUR L'ENCOURAGEMENT, L'ORGANISATION ET LE DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES POUR L'INTEGRATION DE MINORITES ETHNOCULTURELLES
BD0-1BJC2AA-WT
VISANT A COUVRIR LA QUOTE-PART DANS LES CHARGES D'INTERET D'EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA BANQUE FORTIS RESULTANT DE LA GARANTIE RELATIVE A LA CREANCE VISEE A L'ARTICLE 6BIS DE LA LOI DU 23.12.1963 SUR LES HOPITAUX (SECTEUR 58.10)
CBO-1CE2AA-WT
AU SERVICE D'APPUI « FISCALITE ET BUDGET »
CB0-1CFB2AG-WT
COFINANCEMENT DU SERVICE D'APPUI « POLITIQUE EXTERIEURE, ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT »
DB0-1DDA2AB-WT
SUBVENTIONS AUX PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS AYANT LEUR DOMICILE OU LEUR SIEGE EN BELGIQUE OU A L'ETRANGER DANS LE CADRE DES ACTIVITES DES REPRESENTANTS DU GOUVERNEMENT FLAMAND
DB0-1DDA2AB-WT
L'IUP « VLAMINGEN IN DE WERELD »
DB0-1DDA2AC-WT
LE « FLANDERS CENTER » (OSAKA JAPON)
DB0-1DDA2AC-WT
LA « VLAAMS HUIS » A NEW YORK
DB0-1DDA2AC-WT
SUBVENTIONS A DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET A DES PROMOTEURS INTERIEURS EN EXECUTION DE LA POLITIQUE MULTILATERALE
DB0-1DDA2AD-WT
SUBVENTIONS A DES PERSONNES DANS LE CADRE DE STAGES AUPRES D'ORGANISATIONS INTERNATIONALES
DB0-1DDA2AD-WT
LA COMMISSION MIXTE FLANDRE - PAYS-BAS EN VUE DE L'EXECUTION DU TRAITE DU 17/01/95 RELATIF A LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE, DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DU BIEN-ETRE
DB0-1DDA2AE-WT
LA COMMISSION MIXTE FLANDRE - PAYS-BAS EN VUE DE L'EXECUTION DU TRAITE DU 17/01/95 RELATIF A LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE, DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DU BIEN-ETRE
DB0-1DDA2AE-WT
L'EXECUTION DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA FLANDRE
DB0-1DDA2AE-WT
PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET NATIONALES (EVENTUELLEMENT EN COLLABORATION AVEC D'AUTRES DOMAINES POLITIQUES)
DB0-1DDA2AE-WT
PROJETS ET ACTIVITES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION AVEC DES PARTENAIRES A L'ETRANGER (UE + NON UE)
DB0-1DDA2AE-WT
PROJETS ET ACTIVITES DANS DES PAYS ET DES REGIONS AVEC LESQUELS AUCUN ACCORD NI TRAITE INTERNATIONAL N'A ETE CONCLU PAR LA FLANDRE
DB0-1DDA2AE-WT
LA PROVINCE DE LA FLANDRE OCCIDENTALE CONCERNANT LA DESIGNATION D'UN COORDINATEUR DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET INTERREGIONALE ENTRE LA FLANDRE ET LE NORD DE LA FRANCE
DB0-1DDA2AE-WT
DES INITIATIVES VISANT A PROMOUVOIR LA PAIX
DB0-1DDA2AE-WT
SUBVENTIONS AUX PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS AYANT LEUR DOMICILE OU LEUR SIEGE EN BELGIQUE OU A L'ETRANGER DANS LE CADRE DE LA COMMEMORATION DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE
DB0-1DDA2AF-WT
LA « VLAAMS - EUROPEES VERBINDINGSAGENTSCHAP » (A.S.B.L.)
DB0-1DDA2AX-IS
SUBVENTIONS AU « FWO-VLAANDEREN » DANS LE CADRE DE LA DIPLOMATIE ACADEMIQUE (POUR MEMOIRE)
DB0-1DDA2ZZ-IS
Subventions à l'appui d'initiatives diverses relatives aux réalisations de projets, de programmes et d'investissements dans le cadre de la coopération flamande avec des régions et des pays en voie de développement
DB0-1DEA2AA-WT
SUBVENTIONS EN VUE DE LA PARTICIPATION RELATIVE A L'AIDE HUMANITAIRE
DB0-1DEA2AA-WT
SUBVENTIONS AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES EN MATIERE DE POLITIQUE DE SENSIBILISATION POUR LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
DB0-1DEA2AB-WT
Subventions à des associations et établissements pour la réalisation de projets, de programmes et d'investissements dans le cadre de la sensibilisation et de l'éducation au sujet de la coopération au développement
DB0-1DEA2AB-WT
Subventions pour la réalisation de projets, de programmes et d'investissements dans le cadre de la sensibilisation et de l'éducation au sujet de la coopération au développement
DB0-1DEA2AB-WT
SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND
DB0-1DEA2AC-WT
SUBVENTION A L'A.S.B.L. VVOB
DB0-1DEA2AD-WT
« VLAAMS AGENTSCHAP VOOR INTERNATIONAAL ONDERNEMEN » DANS LE CADRE DE L'OCTROI D'AIDES A DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES POUR DES SERVICES PROMOUVANT L'ENTREPRENEURIAT, PILIER « ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL » (POUR MEMOIRE)
DB0-1DFA2AY-IS
VLAAMS AGENTSCHAP INTERNATIONAAL ONDERNEMEN. OCTROI D'AIDES AUX PME POUR DES SERVICES PROMOUVANT L'ENTREPRENEURIAT, PILIER « ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL ».
DB0-1DFA5AY-IS
« LIMBURG STERK MERK »
EB0-1ECG2AE-WT
AU COLLEGE D'EUROPE POUR L'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES (UNU) DANS LE CADRE DU PROGRAMME « ETUDES D'INTEGRATION REGIONALES »
EB0-1EEG2AA-WT
INVESTISSEMENTS DIVERS JARDIN BOTANIQUE NATIONAL A MEISE (POUR MEMOIRE)
EB0-1EEG2AA-WT
KONINKLIJKE MAATSCHAPPIJ VOOR DIERKUNDE IN ANTWERPEN (KMDA)
EB0-1EEG2AA-WT
UNESCO A L'APPUI DU « VLAAMS UNESCO TRUSTFONDS WETENSCHAPPEN »
EB0-1EEG2AA-WT
A.S.B.L. « VLAAMS INSTITUUT VOOR DE ZEE » POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
EB0-1EEG2AA-WT
LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS
EB0-1EEG2AB-WT
LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - AMS
EB0-1EEG2AB-WT
RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTES SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - ITG
EB0-1EEG2AB-WT
LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - A.S.B.L. « ORPHEUS INSTITUUT »
EB0-1EEG2AB-WT
LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - « VLERICK LEUVEN GENT MANAGEMENT SCHOOL »
EB0-1EEG2AB-WT
PLAN D'ACTION « CAPITAL HUMAIN POUR LES SCIENCES, LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION »
EB0-1EEG2AC-WT
FONDS SPECIAUX DE RECHERCHE POUR LA DESIGNATION DE MANDATS SUPPLEMENTAIRES FIGURANT AU CADRE DU PERSONNEL ACADEMIQUE AUTONOME
EB0-1EEG2AC-WT
SERVICES D'INTERFACE UNIVERSITAIRES
EB0-1EEG2AE-WT
COOPERATION SCIENTIFIQUE ET INNOVATRICE INTERNATIONALE
EB0-1EEG2AF-WT
« NEDERLANDSE TAALUNIE » POUR LE FINANCEMENT D'INITIATIVES FLAMANDES/NEERLANDAISES DANS LE DOMAINE DE LA TECHNOLOGIE DE LA LANGUE ET DU LANGAGE (POUR MEMOIRE)
EB0-1EEG2AF-WT
PROMOTION DE LA SOCIETE FLAMANDE D'INFORMATION DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE
EB0-1EEG2AG-WT
LA CONCEPTION, LA PREPARATION ET L'EXECUTION D'ACTIONS RELATIVES AUX SCIENCES ET A L'INNOVATION
EB0-1EEG2AG-WT
AAE « HERCULESSTICHTING » EN TANT QU'INDEMNITE DE GESTION
EB0-1EEG2AW-IS
A.S.B.L. « IMEC » ET VIB DANS LE CADRE D'ACTIVITES NERF
EB0-1EFG2AB-WT
CENTRE DE RECHERCHE STRATEGIQUE INDUSTRIE MANUFACTURIERE
EB0-1EFG2AB-WT
PUBLICATION DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
EB0-1EGG2AA-WT
CELLULES D'EXPERTISE POUR LA POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DES INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES AU SEIN DES ASSOCIATIONS
EB0-1EGG2AA-WT
POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DES INNOVATIONS
EB0-1EGG2AA-WT
SOCIETY ROGER VAN OVERSTRAETEN
EB0-1EGG2AA-WT
OBSERVATOIRES POPULAIRES FLAMANDS (POUR MEMOIRE)
EB0-1EGG2AA-WT
L'EXECUTION DE PROJETS DE L'UE ET DE MISSIONS SPECIALES DE L'AAI « AGENTSCHAP ONDERNEMEN » (FONDS)
EC0-1EAG4ZZ-WT
PARTENARIATS REGIONAUX AGREES
EC0-1ECG2AA-WT
STICHTING ONDERWIJS EN ONDERNEMEN
EC0-1ECG2AA-WT
PARTENAIRES STRUCTURELS ENSEIGNEMENT ENTREPRENANT
EC0-1ECG2AA-WT
SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. « DYZO »
EC0-1ECG2AA-WT
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE « DESIGN VLAANDEREN »
EC0-1ECG2AA-WT
A.S.B.L « INNOTEK »
EC0-1ECG2AA-WT
A.S.B.L « MARKANT »
EC0-1ECG2AA-WT
A.S.B.L. « VLAAMS CENTRUM VOOR KWALITEITSZORG »
EC0-1ECG2AA-WT
A.S.B.L. « VLAAMSE JONGE ONDERNEMINGEN »
EC0-1ECG2AA-WT
INDEMNITE DE GESTION SA « WAARBORGBEHEER »
EC0-1ECG2AX-IS
A.S.B.L. « VLAAMS SECRETARIAAT VAN HET KATHOLIEK ONDERWIJS » POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE MAITRISE, DES GENS DE METIER ET DE SERVICE ET DU PERSONNEL D'ENTRETIEN
FB0-1FGE2AK-WT
FORMATION CONTINUE RELATIVE AUX PROJETS INTERNATIONAUX
FB0-1FHE2AA-WT
SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. « SNPB » (POUR MEMOIRE)
FB0-1FHE2AA-WT
VISANT A PROMOUVOIR LE POUVOIR GESTIONNEL
FB0-1FHE2AA-WT
SUBVENTIONS DIVERSES NOUVEAUX MEDIAS DANS L'ENSEIGNEMENT
FB0-1FHE2AB-WT
COFINANCEMENT SERVICE D'APPUI « CARRIERES D'ETUDES ET CARRIERES SCOLAIRES »
FB0-1FHE2AB-WT
RECHERCHE SCIENTIFIQUE APPLIQUEE A LA GESTION ET A LA PRATIQUE DE L'ENSEIGNEMENT (« OBPWO »)
FB0-1FHE2AB-WT
SERVICE D'APPUI UNIVERSITAIRE ELABORATION DE TESTS ET RECHERCHES
FB0-1FHE2AB-WT
A.S.B.L « VLAAMS AUDIOVISUEEL FONDS VOOR HET BEHEER GAMEFONDS »
FB0-1FHE2AB-WT
COOPERATION EUROPEENNE ET INTERNATIONALE
FB0-1FHE2AC-WT
COOPERATION AVEC DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET DES PAYS EN TRANSITION
FB0-1FHE2AC-WT
RENFORCEMENT DE L'INTERNATIONALISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FLAMAND
FB0-1FHE2AC-WT
A.S.B.L. « EPOS »
FB0-1FHE2AC-WT
A.S.B.L. « EPOS » COOPERATION ENTRE LES 3 COMMUNAUTES
FB0-1FHE2AC-WT
ENSEIGNEMENT - EMPLOI
FB0-1FHE2AD-WT
SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. « RTC-NETWERK » - PLAN D'ACTION ANNUEL DE NETWERK
FB0-1FHE2AD-WT
SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. « HET BEROEPENHUIS »
FB0-1FHE2AD-WT
PREPARATION D'UNE POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION INTEGREE
FB0-1FHE2AD-WT
RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE RELATIVE A BRUXELLES
FB0-1FHE2AE-WT
A L'A.S.B.L. « DIESLEKTIKUS » POUR LE FONCTIONNEMENT D' « ADIBIB VLAANDEREN »
FB0-1FHE2AJ-WT
MAITRISE DES COUTS ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
FB0-1FHE2AJ-WT
SERVICE D'APPUI Y COMPRIS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
FB0-1FHE2AJ-WT
SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. « BEDNET »
FB0-1FHE2AJ-WT
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES
FB0-1FHE2AJ-WT
A.S.B.L. « CAVARIA » - IMPULSIONS POUR UNE POLITIQUE HOLEBI DANS L'ENSEIGNEMENT
FB0-1FHE2AJ-WT
PROJETS PILOTES DANS LE CADRE DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS PARTIEL
FB0-1FHE2AK-WT
FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LA FORMATION DE CITOYENNETE
FB0-1FHE2AM-WT
FINANCEMENT DE DEMARRAGE OPTION « THEOLOGIE ISLAMIQUE ET SCIENCES RELIGIEUSES » KUL
FB0-1FHE2AM-WT
PROJETS FINANCES PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE
FB0-1FHE2AM-WT
PROJETS RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT
FB0-1FHE2AM-WT
PROJETS SPECIFIQUES DANS LE CADRE DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS
FB0-1FHE2AM-WT
SUBVENTIONS EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION
FB0-1FHE2AM-WT
INTERVENTION DANS LES FRAIS SALARIAUX POUR LES PREGARDIENNATS NEERLANDOPHONES, LES CRECHES ET LA SURVEILLANCE AVANT ET APRES LES HEURES DE CLASSE DANS LES ECOLES COMMUNAUTAIRES DE BRUXELLES-CAPITALE
FC0-1FDE2AG-WT
FORMATION DE PERSONNES AYANT UN PREMIER EMPLOI EN MATIERE DE COMPORTEMENT ANTISOCIAL ET DE SECURITE ROUTIERE
FC0-1FGE2AK-WT
A.S.B.L. « SOCIALE DIENST GEMEENSCHAPSONDERWIJS »
FC0-1FGE2AK-WT
SUBVENTIONS RELATIVES AU CONTROLE FINANCIER DE L'ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE
FC0-1FGE2AK-WT
A.S.B.L. « HUIZEN VAN HET NEDERLANDS »
FD0-1FFC2AE-WT
A.S.B.L. « DE LINK »
FD0-1FFE2AE-WT
CENTRES DE LANGUES UNIVERSITAIRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE FLAMANDE D'INTEGRATION CIVIQUE
FD0-1FFE2AE-WT
A.S.B.L. « CONSORTIA VOOR VOLWASSENENONDERWIJS » (POUR MEMOIRE)
FD0-1FFE2AE-WT
DYNAMO 3
FE0-1FHE2AL-WT
SUBVENTIONS A DES TIERS AFIN DE RENDRE POSSIBLE DES PROJETS CULTURELS DANS L'ENSEIGNEMENT
FE0-1FHE2AL-WT
CONTRIBUTION A LA FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LE « KINDERARMOEDFONDS »
GB0-1GCC2AH-WT
SUBVENTIONS EXPERIMENTALES ET PAR PROJET DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
GB0-1GCC2AH-WT
RECHERCHE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
GB0-1GCC2AH-WT
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT STRUCTURELLES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
GB0-1GCC2AH-WT
EXECUTION DE L'ACCORD DE COOPERATION « CONTINUITE DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE PAUVRETE ET SERVICE D'APPUI DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE »
GB0-1GCC2AH-WT
CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS A DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
GB0-1GCD2AA-WT
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE « FLANDERS' CARE »
GB0-1GCD2AA-WT
A.S.B.L. « KENNISCENTRUM SOCIAAL EUROPA » APPUYANT UNE ACTION DE STIMULATION ET DE SENSIBILISATION CONFORME A LA REALITE EUROPEENNE
GB0-1GCD2AA-WT
LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ANIMATION SOCIALE
GB0-1GCD2AB-WT
A.S.B.L. « CARITAS CATHOLICA VLAANDEREN »
GB0-1GCD2AB-WT
CENTRE D'EDUCATION RELATIONNELLE ET DE PROBLEMES DE GROSSESSE (CRZ) (POUR MEMOIRE)
GB0-1GCD2AB-WT
« KAREL DE GROTE HOGESCHOOL » POUR L'INITIATIVE « BIND-KRACHT »
GB0-1GCD2AB-WT
PROVINCES ET A.S.B.L. « HET PUNT » POUR LEURS SERVICES D'APPUI « BENEVOLAT »
GB0-1GCD2AC-WT
A.S.B.L. « VLAAMS STEUNPUNT VRIJWILLIGERSWERK »
GB0-1GCD2AC-WT
AIDE SOCIALE GENERALE ET LEGALE
GB0-1GCD2AD-WT
POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE BIEN-ETRE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE
GB0-1GCD2AD-WT
A.S.B.L. « DE RODE ANTRACIET »
GB0-1GCD2AD-WT
A.S.B.L. « FARA »
GB0-1GCD2AD-WT
AIDE INTEGRALE AUX FAMILLES
GB0-1GCD2AD-WT
CONCERTATION PLURALISTE AIDE SOCIALE
GB0-1GCD2AD-WT
PROJETS POUR L'ACCUEIL ET L'ACCOMPAGNEMENT DE VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA ROUTE
GB0-1GCD2AD-WT
PROJETS LOGEMENT - BIEN-ETRE
GB0-1GCD2AD-WT
« RONDPUNT »
GB0-1GCD2AD-WT
SUBVENTION A L'A.S.B.L. « KONINGIN FABIOLA HOME »
GB0-1GCD2AD-WT
A.S.B.L. « SUGGNOME »
GB0-1GCD2AD-WT
« TREFPUNT ZELFHULP »
GB0-1GCD2AD-WT
ASSOCIATION D'ETABLISSEMENTS D'AIDE SOCIALE
GB0-1GCD2AD-WT
« VERENIGING VAN VLAAMSE STEDEN EN GEMEENTEN » POUR LA POLITIQUE SOCIALE LOCALE
GB0-1GCD2AD-WT
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE
GB0-1GCD2AD-WT
POLITIQUE EN MATIERE D'AIDE SOCIALE
GB0-1GCD2AD-WT
FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND
GB0-1GCD2AE-WT
DEUXIEME PILIER DE PENSION DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND
GB0-1GCD2AE-WT
ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND
GB0-1GCD2AE-WT
PROMOTION DE LA DISPONIBILITE DES RESSOURCES
GB0-1GCD2AJ-WT
SUBVENTION POLITIQUE JUDICIAIRE
GB0-1GCD2AK-WT
REVENU D'INTEGRATION SOCIALE POUR LES DETENUS SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE
GB0-1GCD2AK-WT
AIDE INTEGRALE A LA JEUNESSE (DECRET DU 12 JUILLET 2013)
GB0-1GED2AA-WT
PRIX ACADEMIQUES DE L'ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE
GE0-1GDD2AA-WT
PROJETS DE DEMONSTRATION « VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM » (POUR MEMOIRE)
GE0-1GDD2AA-WT
ETUDES EPIDEMIOLOGIQUES ET COLLECTE D'INDICATEURS
GE0-1GDD2AA-WT
LA POLITIQUE EN MATIERE DE SOINS ET DE SANTE, FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE
GE0-1GDD2AA-WT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR DES STRUCTURES POUR PERSONNES AGEES FINANCEES PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE)
GE0-1GDD2AA-WT
CHARGES DU PASSE DANS LE CADRE DU FONDS SPECIAL D'ASSISTANCE
GE0-1GDD2AA-WT
SUBVENTIONS RELATIVES A LA POLITIQUE DE SANTE (POUR MEMOIRE)
GE0-1GDD2AA-WT
STRUCTURES DANS LE SECTEUR DE LA SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL
GE0-1GDD2AA-WT
INSTITUT SCIENTIFIQUE DE SANTE PUBLIQUE
GE0-1GDD2AA-WT
SERVICE D'APPUI « ENVIRONNEMENT ET SANTE »
GE0-1GDD2AA-WT
SOINS DE SANTE PRIMAIRES
GE0-1GDD2AB-WT
SERVICES INTEGRES DE SOINS A DOMICILE (SISD)
GE0-1GDD2AB-WT
RESEAUX PALLIATIFS ET EQUIPES MULTIDISCIPLINAIRES
GE0-1GDD2AB-WT
ORGANISATION DES SOINS DE PREMIERE LIGNE
GE0-1GDD2AB-WT
RESEAUX MULTIDISCIPLINAIRES LOCAUX
GE0-1GDD2AB-WT
CERCLES DE MEDECINS GENERALISTES
GE0-1GDD2AB-WT
FONDS IMPULSEO
GE0-1GDD2AB-WT
AUTRES INITIATIVES DANS LE SECTEUR DES SOINS RESIDENTIELS ET SPECIALISES
GE0-1GDD2AC-WT
CENTRES AGREES DE GENETIQUE HUMAINE
GE0-1GDD2AC-WT
SOINS DE SANTE MENTALE DANS LE CADRE DU DECRET DU 18 MAI 1999
GE0-1GDD2AC-WT
STRUCTURES DANS LE SECTEUR DE LA SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL
GE0-1GDD2AC-WT
PLATE-FORMES DE CONCERTATION SOINS DE SANTE MENTALE ET CONCERTATION A DOMICILE
GE0-1GDD2AC-WT
MSP
GE0-1GDD2AC-WT
INITIATIVES D'HABITATIONS PROTEGEES
GE0-1GDD2AC-WT
DOTATION DANS LE CADRE D'ACCORDS DE COOPERATION AU SUJET DE LA PREVENTION DE L'ABUS DE DROGUES
GE0-1GDD2AE-WT
LE COMITE CONSULTATIF DE BIOETHIQUE
GE0-1GDD2AE-WT
POLITIQUE DE SANTE PREVENTIVE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)
GE0-1GDD2AE-WT
SUBVENTIONS RELATIVES AUX MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS
GE0-1GDD2AE-WT
PREVENTION DE MALADIES - MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS
GE0-1GDD2AE-WT
CENTRES DE SOINS DE JOUR, CENTRES DE COURT SEJOUR ET PROJETS Y AFFERENTS
GE0-1GDD2AF-WT
VOLET SOINS AUX PERSONNES AGEES DU « LIMBURGPLAN » (POUR MEMOIRE)
GE0-1GDD2AF-WT
APPUI DE PROJETS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES (POUR MEMOIRE)
GE0-1GDD2AF-WT
CERTAINES STRUCTURES ET ASSOCIATIONS DE SERVICES DE SOINS ET DE LOGEMENT AGREEES ET SUBVENTIONNEES (Y COMPRIS LES FRAIS D'ENTRETIEN VESTA)
GE0-1GDD2AF-WT
CENTRES DE SOINS ET DE LOGEMENT, CENTRES DE RETRAITE POUR PERSONNES AGEES, MAISONS DE REPOS ET DE SOINS, CENTRES DE COURT SEJOUR
GE0-1GDD2AF-WT
CENTRES DE SOINS DE JOUR
GE0-1GDD2AF-WT
INNOVATION DANS LE SECTEUR DES SOINS
GE0-1GDD2AF-WT
ACCORD SOCIAL
GE0-1GDD2AF-WT
ACTIVITES D'ANIMATION DANS LES MAISONS DE REPOS AGREEES SUITE A LA REGULARISATION DES STATUTS TCT
GE0-1GDD2AH-WT
RESEAUX POUR LES SOINS AUX PERSONNES DEMENTES ET A LEUR ENTOURAGE
GE0-1GDD2AH-WT
INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES-SERVICES PUBLIQUES/SICAF
GE0-1GDD2AH-WT
INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES-SERVICES PRIVEES/SICAF
GE0-1GDD2AH-WT
LES STRUCTURES ET ASSOCIATIONS DE SOINS A DOMICILE AGREEES ET SUBVENTIONNEES (SAUF LES SERVICES D'AIDE AUX FAMILLES ET DE SOINS A DOMICILE COMPLEMENTAIRES ET LES SERVICES D'AIDE LOGISTIQUE)
GE0-1GDD2AI-WT
SERVICES G ET SP ISOLES
GE0-1GDD2AJ-WT
CONVENTIONS DE REEDUCATION
GE0-1GDD2AJ-WT
MAF
GE0-1GDD2AK-WT
ALLOCATION DE L'AIDE AUX PERSONNES AGEES
GE0-1GDD2AL-WT
L'ORGANISME PUBLIC FLAMAND « VLAAMSE INSTELLING VOOR TECHNOLOGISCH ONDERZOEK »
GE0-1GDD2AX-IS
AAI « VLAAMSE MILIEUMAATSCHAPPIJ »
GE0-1GDD2AX-IS
PARTICIPATION A EURIMAGES
HB0-1HCI2AA-WT
501
PARTICIPATION A L'OBSERVATOIRE AUDIOVISUEL EUROPEEN
HB0-1HCI2AA-WT
LANCEMENT PROJET « WAALSE KROOK »
HB0-1HCI2AC-WT
1 434
« VLAAMS INSTITUUT VOOR ARCHIVERING »
HB0-1HCI2AC-WT
CAMPAGNE DE LANCEMENT PROMOTION DE LA LECTURE
HB0-1HCI2AC-WT
CENTRE D'EXPERTISE POUR LES CULTURES ISLAMIQUES EN FLANDRE
HB0-1HCI2AD-WT
1 242
EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE CULTURE
HB0-1HCI2AD-WT
« VLAAMSE VRIJETIJDSPAS »
HB0-1HCI2AD-WT
MAISON DES CULTURES MAROCO-FLAMANDE
HB0-1HCI2AD-WT
EMPLOI COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL ET SOCIOCULTUREL
HB0-1HCI2AF-WT
0
MESURES D'EMPLOI POUR LE SECTEUR SOCIOCULTUREL EN EXECUTION DE L'ACCORD VIA
HB0-1HCI2AF-WT
EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (PC329.1)
HB0-1HCI2AF-WT
EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND VIA4 - ARTS (PC304)
HB0-1HCI2AF-WT
OCTROI DE PRIX DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
HB0-1HCI2AH-WT
537
RESEAU DE TRANSITION CULTURE
HB0-1HCI2AH-WT
SUBVENTION AUX INITIATIVES PROMOUVANT LE PARTAGE D'EXPERTISE ET L'HARMONISATION ENTRE LES DIFFERENTS ACTEURS ET SECTEURS ASSOCIES A L'APPRENTISSAGE CULTUREL
HB0-1HCI2AI-WT
72
A.S.B.L « VITAMINE C »
HB0-1HCI2AI-WT
« VLAAMS HUIS VOOR AMATEURKUNSTEN »
HB0-1HDI2AB-WT
7 624
EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE (POUR MEMOIRE)
HB0-1HDI2AC-WT
51 205
EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE DE PARTICIPATION
HB0-1HDI2AE-WT
6 099
A.S.B.L. « DE RAND » POUR LE FONCTIONNEMENT DU MUSEE « FELIX DE BOECK »
HB0-1HEI2AA-WT
1 519
EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LE PATRIMOINE
HB0-1HEI2AB-WT
1 117
A.S.B.L. « STUDIECENTRUM VOOR VLAAMSE MUZIEK »
HB0-1HEI2AC-WT
27 857
SUBVENTIONS POUR LA POLITIQUE INTERNATIONALE RELATIVE AUX ARTS
HB0-1HEI2AE-WT
365
DIVERSES SCENES BRUXELLOISES
HB0-1HEI2AF-WT
5 909
LE GUICHET DES ARTS
HB0-1HEI2AF-WT
DISPERSION D'OEUVRES D'ART
HB0-1HEI2AF-WT
FONDATION « LEZEN VLAANDEREN »
HB0-1HEI2AF-WT
AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ARTISTES-EMPLOYES
HB0-1HEI2AF-WT
A.S.B.L. « CENTRUM VOOR DE BIBLIOGRAFIE VAN DE NEERLANDISTIEK »
HB0-1HEI2AF-WT
A.S.B.L. « CONCERTGEBOUW BRUGGE »
HB0-1HEI2AF-WT
A.S.B.L. « STICHTING ONS ERFDEEL »
HB0-1HEI2AF-WT
A.S.B.L. « THEATER STAP »
HB0-1HEI2AF-WT
EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LES ARTS
HB0-1HEI2AG-WT
6 540
A.S.B.L. « DE SINGEL » - COMMISSION DE GESTION INFRASTRUCTURE
HB0-1HEI2AN-IS
2 009
« MUHKA » FINANCE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT
HB0-1HEI2AT-IS
4 615
« VLAAMSE OPERA » PARTIELLEMENT FINANCE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT
HB0-1HEI2AW-IS
23 848
INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AU SPORT DE HAUT NIVEAU
HB0-1HFG2AA-WT
2 585
ORGANISATION DE « FLANDERS CLASSICS »
HB0-1HFG2AA-WT
INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX SPORTS ET AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
HB0-1HFG2AC-WT
« BELGIAN HOMELESS CUP »
HB0-1HFG2AC-WT
INITIATIVES « G-SPORT VLAANDEREN »
HB0-1HFG2AC-WT
PROJETS SOCIAUX ET EXPERIMENTAUX ET INITIATIVES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE
HB0-1HFG2AC-WT
3 679
MESURES SOCIALES POUR L'ACCESSIBILITE DU SPORT
HB0-1HFG2AC-WT
AU BENEFICE DE LA CAMPAGNE « VENTOURIST-VENTOUSIAST »
HB0-1HFG2AC-WT
A.S.B.L « DE RAND » POUR LE DEVELOPPEMENT SPORTIF DANS LA PERIPHERIE DE BRUXELLES
HB0-1HFG2AC-WT
A.S.B.L « VLAAMSE WIELERSCHOOL »
HB0-1HFG2AC-WT
PROJETS SPORTIFS INTERNATIONAUX
HB0-1HFG2AD-WT
2 563
POUR DES EMPLOIS COMPLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DES SPORTS
HB0-1HFG2AD-WT
POUR DES CONTRATS D'EMPLOI ACS (POUR MEMOIRE)
HB0-1HFG2AD-WT
COMME AIDE AUX MESURES D'ENCADREMENT DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DES STADES DE FOOTBALL
HB0-1HFG2AE-WT
7 663
REGIE COMMUNALE AUTONOME DE PUURS POUR « KLIMAX »
HB0-1HFG2AE-WT
« KATHOLIEKE UNIVERSITEIT LEUVEN » POUR LA RENOVATION DE LA PLATEFORME D'ATHLETISME « DE NAYER » A LEUVEN
HB0-1HFG2AE-WT
INFRASTRUCTURE SPORTIVE DU SECTEUR PRIVE
HB0-1HFG2AE-WT
INFRASTRUCTURE SPORTIVE D'AUTORITES LOCALES
HB0-1HFG2AE-WT
A.S.B.L. « VLAAMSE JUDOFEDERATIE » POUR UNE SALLE DE MUSCULATION POUR LE SPORT DE HAUT NIVEAU A WILRIJK
HB0-1HFG2AE-WT
A.S.B.L. « BRAXGHATTA INVEST » POUR UN TERRAIN DE HOCKEY SUR GAZON A BOOM
HB0-1HFG2AE-WT
A.S.B.L. « TERLAEMEN » POUR UNE COLLINE DE DEPART BMX (CHAMPIONNAT D'EUROPE A ZOLDER)
HB0-1HFG2AE-WT
A.S.B.L. « VAL » POUR LA TOITURE DE LA PISTE D'ATHLETISME A HEUSDEN-ZOLDER
HB0-1HFG2AE-WT
A.S.B.L. « VLAAMSE LIGA PAARDENSPORT » POUR UN PARCOURS DE CONCOURS COMPLET D'EQUITATION A WAREGEM
HB0-1HFG2AE-WT
A.S.B.L. « VLAAMSE TENNISVERENIGING » POUR UN HALL DE TENNIS A WILRIJK
HB0-1HFG2AE-WT
CREDITS D'INVESTISSEMENT INFRASTRUCTURE SPORTIVE A PETITE ECHELLE
HB0-1HFG5AY-IS
8 787
COFINANCEMENT PROJETS STIMULATION LINGUISTIQUE VIA L'ANIMATION DES JEUNES
HB0-1HGI2AB-WT
495
ORCHESTRE EUROPEEN DE LA JEUNESSE
HB0-1HGI2AB-WT
FESTIVAL EUROPEEN DE MUSIQUE POUR LA JEUNESSE A NEERPELT
HB0-1HGI2AB-WT
RESEAUX D'EXPERTISE EDUCATION CULTURELLE
HB0-1HGI2AB-WT
COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE DE JEUNESSE AFRIQUE DU SUD
HB0-1HGI2AB-WT
APPEL A PROJETS DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DE LA RADICALISATION
HB0-1HGI2AB-WT
PLATEFORME DE RECHERCHE INTERUNIVERSITAIRE JOURNAL TELEVISE (POUR MEMOIRE)
HB0-1HHI2AA-WT
614
SUBVENTION A LA PRESSE FLAMANDE POUR LE PROJET DE PROMOTION DE LA LECTURE « KRANTEN IN DE KLAS » (KIK)
HB0-1HHI2AB-WT
1 689
SUBVENTIONS A DES PROJETS RELATIFS A L'USAGE RAISONNE DES MEDIAS
HB0-1HHI2AB-WT
SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT MEDIAS
HB0-1HHI2AC-WT
1 408
APPUI D'INITIATIVES QUELCONQUES RELATIVES AUX MEDIAS EN BELGIQUE
HB0-1HHI2AC-WT
PROJETS QUI CONTRIBUENT A LA SAUVEGARDE, A LA PROMOTION ET AU SOUTIEN D'UN SECTEUR FLAMAND DES MEDIAS MULTIFORME ET DIVERSIFIE
HB0-1HHI2AF-WT
1 653
ASSOCIATION FLAMANDE DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS
HB0-1HHI2AF-WT
A.S.B.L. « JOURNALISMFUND.EU »
HB0-1HHI2AF-WT
APPUI D'INITIATIVES DE TELEVISION REGIONALE
HB0-1HHI2AG-WT
1 876
FONDATION « HET BESTE VAN VLAANDEREN EN NEDERLAND »
HB0-1HHI2AH-WT
1 635
« VLAAMS INSTITUUT VOOR ARCHIVERING »
HB0-1HHI2AJ-WT
0
COOPERATION BILATERALE
HB0-1HII2AL-WT
6 828
COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTERREGIONALE
HB0-1HII2AL-WT
APPUI INTERNATIONAL POP ET ROCK
HB0-1HII2AL-WT
FONDATION « DE BRAKKE GROND »
HB0-1HII2AL-WT
FONDATION « DE BRAKKE GROND » POUR LE PETIT ENTRETIEN
HB0-1HII2AL-WT
« VLAAMS NEDERLANDS HUIS »
HB0-1HII2AL-WT
A.S.B.L « TAPIS PLEIN »
HB0-1HII2AL-WT
COOPERATION SOUS FORME DE PROJETS ENTRE LA COMMUNAUTE FLAMANDE ET LE PALAIS DES BEAUX-ARTS
HB0-1HII2AL-WT
CONTRIBUTION A LA « NEDERLANDSE TAALUNIE »
HB0-1HII2AL-WT
DEPENSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE AU DEVELOPPEMENT
JB0-1JDG2AA-WT
DEPENSES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
JB0-1JDG2AA-WT
DEPENSES POUR DES INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
JB0-1JDG2AA-WT
DEPENSES POUR L'EXECUTION DES CONVENTIONS SECTORIELLES DANS LE CADRE DE L'ACCORD FLAMAND SUR L'EMPLOI
JB0-1JDG2AB-WT
DEPENSES POUR LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE
JB0-1JDG2AC-WT
DEPENSES POUR LES PARTENARIATS REGIONAUX AGREES EN VUE DE LA COORDINATION DE LA POLITIQUE SOCIOECONOMIQUE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DU FINANCEMENT DES DEVELOPPEURS DU PROJET DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE (EAD)
JB0-1JDG2AC-WT
DEPENSES POUR DES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE
JB0-1JDG2AD-IS
DEPENSES POUR DES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES D'A.S.B.L. JB0-1JDG2AD-WT
DEPENSES POUR LE TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL
JB0-1JDG2AD-WT
DEPENSES POUR DES MESURES FLAMANDES D'EXPERIENCE D'EMPLOI PARTIELLEMENT COFINANCEES PAR L'UNION EUROPEENNE (FSE)
JB0-1JDG2AD-WT
DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LE CREDIT-SOINS, CREDIT DE FORMATION ET CREDIT-CARRIERE ET AIDE AUX TRAVAILLEURS D'ENTREPRISES EN DIFFICULTES
JB0-1JDG2AE-WT
DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC
JB0-1JDG2AE-WT
DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PRIVE
JB0-1JDG2AE-WT
DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LES EMPLOIS D'ATTERRISSAGE
JB0-1JDG2AG-WT
DEPENSES DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE (POUR MEMOIRE)
JB0-1JDG5AF-WT
DEPENSES POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007 - 2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'A.S.B.L. « ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN »
JB0-1JDG5AF-WT
ATELIERS PROTEGES
JB0-1JEC2AA-WT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT ATELIERS PROTEGES ET SOCIAUX
JB0-1JEC2AA-WT
MESURES D'INSERTION ET D'AIDE ECONOMIE SOCIALE ET RESPONSABILITE SOCIETALE
JB0-1JEC2AA-WT
MOYENS DE LA LOTERIE NATIONALE POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT D'ATELIERS PROTEGES
JB0-1JEC2AA-WT
ATELIERS SOCIAUX Y COMPRIS LES CREDITS AFFECTES A L'EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (VIA) POUR LE SECTEUR NON MARCHAND
JB0-1JEC2AA-WT
ENTREPRISES/DIVISIONS DE TRAVAIL ADAPTE
JB0-1JEC2AA-WT
ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE AUPRES D'AUTORITES LOCALES
JB0-1JEC2AB-WT
ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE AUPRES D'A.S.B.L. JB0-1JEC2AB-WT
INNOVATION D'ENTREPRISE, DE PRODUIT ET DE PROCESSUS POUR L'ECONOMIE SOCIALE
JB0-1JEC2AC-WT
MESURES D'AIDE A DES ADMINISTRATIONS LOCALES POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE
JB0-1JEC2AC-WT
Mesures d'aide aux a.s.b.l. pour l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et l'entrepreneuriat socialement responsable
JB0-1JEC2AC-WT
POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'A.S.B.L. « ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN » (POUR MEMOIRE)
JB0-1JEC2AC-WT
ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL
JB0-1JEC2AD-WT
INITIATIVES ECONOMIE SOCIALE (FONDS)
JB0-1JEC4AC-WT
DEPENSES POUR LA FORMATION INTELLECTUELLE, MORALE ET SOCIALE ET PROMOTION SOCIALE POUR TRAVAILLEURS
JB0-1JFG2AA-WT
DEPENSES POUR LES AUTRES ALLOCATIONS SOCIALES, PROMOTION SOCIALE POUR JEUNES INDEPENDANTS ET AIDES
JB0-1JFG2AA-WT
A.S.B.L. « BIOFORUM VLAANDEREN »
KB0-1KDH2AC-WT
A.S.B.L. « BOEREN OP EEN KRUISPUNT »
KB0-1KDH2AC-WT
POLITIQUE AGRICOLE ET HORTICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE), Y COMPRIS POUR LE COFINANCEMENT DE PROJETS DE L'IWT LIES A L'AGRICULTURE
KB0-1KDH2AC-WT
EDUCATION AGRICOLE
KB0-1KDH2AC-WT
MESURES DANS LE CADRE DU DOCUMENT DE PROGRAMMATION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (PDPO) (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)
KB0-1KDH2AC-WT
« PRAKTIJKCENTRA VOOR LAND- EN TUINBOUW », AUX CHAMBRES AGRICOLES, AUX COMICES AGRICOLES, AUX ASSOCIATIONS HORTICOLES, AUX SERVICES D'AVERTISSEMENTS ET SUBVENTIONS DANS L'INTERET DE L'AGRICULTURE ET DE L'HORTICULTURE
KB0-1KDH2AC-WT
STIMULATION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)
KB0-1KDH2AC-WT
ASSOCIATIONS D'ELEVAGE DANS LES SECTEURS D'ELEVAGE DU GROS BETAILS, DES PORCS, DES CHEVAUX ET DES ANES, DES PETITS RUMINANTS, DE LA VOLAILLE ET DES LAPINS, DIVERSITE GENETIQUE, A LA « VLAAMSE CONFEDERATIE VAN HET PAARD » ET AU « VLAAMS FOKKERIJCENTRUM »
KB0-1KDH2AC-WT
PECHE EN MER
KB0-1KDH2AC-WT
SYSTEMES DE CONSEIL D'ENTREPRISE POUR DES AGRICULTEURS ET DES HORTICULTEURS (COFINANCEMENT DE L'UE)
KB0-1KDH2AG-WT
SERVICES DE REMPLACEMENT A L'EXPLOITATION
KB0-1KDH2AG-WT
REGLEMENT EUROPEEN RELATIF AUX FRUITS DISTRIBUES A L'ECOLE (COFINANCEMENT DE L'UE)
KB0-1KDH2AG-WT
ACTIVITES DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)
KB0-1KDH2AG-WT
APPLICATION DE METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT, ACCOMPAGNEMENT D'EXPLOITATIONS (COFINANCEMENT DE L'UE)
KB0-1KDH2AG-WT
FERMES DE SOINS
KB0-1KDH2AG-WT
« VLAAMS INFOCENTRUM LAND- EN TUINBOUW (VILT) »
KB0-1KDH2AU-IS
PROPRE PATRIMOINE DE L'ILVO POUR L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX AUX BIENS IMMOBILIERS
KB0-1KDH2AY-IS
POLITIQUE DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) (FONDS)
KB0-1KDH4AC-WT
ACTIONS DU FONDS POUR L'AGRICULTURE ET LA PECHE, ENTRE AUTRES INTERVENTION AU PROPRE PATRIMOINE DE L'ILVO EN APPLICATION DE L'ART. 35 DU DECRET DU 29 JUIN 2007 CONTENANT DIVERSES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DE L'AJUSTEMENT DU BUDGET 2007 (FONDS)
KB0-1KDH4AD-WT
PROPRE PATRIMOINE DE L'ILVO
KB0-1KDH4AY-IS
AAE « VLAAMS PROMOTIECENTRUM VOOR AGRO- EN VISSERIJMARKETING (VLAM) »
KB0-1KGH2AA-WT
OCTROI DU PRIX ANNUEL « RUDI VERHEYEN » POUR UN MERITE SPECIAL AU SUJET DE LA DES SCIENCES EXACTES ET/OU HUMAINES DANS LA POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE
LB0-1LCH2AA-WT
TRAITES MULTILATERAUX - CONTRIBUTIONS FLAMANDES DIRECTEMENT AU SECRETARIAT DU TRAITE
LB0-1LCH2AB-WT
AUX PROVINCES ET A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE EN MATIERE DE TRAITEMENTS ET D'ALLOCATIONS DES ACCOMPAGNATEURS PROVINCIAUX CONCERNANT LE PROJET « PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT A L'ECOLE »
LB0-1LCH2AC-WT
ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DE LA REGULARISATION DES STATUTS TCT ET DE L'EXECUTION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL FLAMAND 2006-2010
LB0-1LCH2AC-WT
A.S.B.L. « MILIEUBOOT »
LB0-1LCH2AC-WT
AU « WATERGROEP » POUR DES MESURES DE SOUTIEN A L'EMPLOI (E.A. PREMIERS EMPLOIS, PRIME D'INTEGRATION) ET AUTRES DISTRIBUTIONS DE LA PROVISION
LB0-1LCH2AD-WT
POLDERS ET WATERINGUES POUR L'AMELIORATION DES COURS D'EAU NON NAVIGABLES ET DE L'ECONOMIE HYDRAULIQUE. SUBVENTIONS AUX POLDERS ET WATERINGUES POUR L'ACHAT DE ET DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE A DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS (POUR MEMOIRE)
LB0-1LCH2AD-WT
INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DE LA TERRE ET DU SOL, AU SOUS-SOL ET AUX RESSOURCES NATURELLES (DEPENSES DANS LE CADRE D' « INTERREG »)
LB0-1LCH2AE-WT
APPLICATION D'INSTRUMENTS DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE ET EXECUTION DE MESURES DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE
LB0-1LCH2AE-WT
ACQUISITION D'APPAREILS POUR LE MESURAGE DE LA POLLUTION SONORE
LB0-1LCH2AG-WT
SERVICE D'APPUI « ENVIRONNEMENT ET SANTE »
LB0-1LCH2AG-WT
CONTRIBUTION FLAMANDE EN EXECUTION DU TRAITE IRENA ET D'AUTRES TRAITES INTERNATIONAUX (IEA, ...)
LB0-1LEB2AA-WT
DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE ET DE L'ENERGIE - TRANSFERTS DE REVENUS, AUTRES QUE LES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION, A DES ENTREPRISES ET DES INSTITUTIONS FINANCIERES - POLITIQUE ET RECHERCHE EN MATIERE DE BIEN-ETRE ANIMAL
LB0-1LFF2AA-WT
DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE ET DE L'ENERGIE - TRANSFERTS DE REVENUS, AUTRES QUE LES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION, A DES ENTREPRISES ET DES INSTITUTIONS FINANCIERES - FONDS FLAMAND DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX (DECRET-PROGRAMME AB 2015)
LB0-1LFF4AA-WT
AUTORITES SUBORDONNEES ET ASSOCIATIONS D'INTERET PUBLIC POUR DES TRAVAUX DANS LES BOIS ET DOMAINES VERTS ET AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER, INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA GESTION HARMONIQUE DES PARCS ET DES ESPACES VERTS ET TRAVAUX DE CONSERVATION DE PARCS AYANT UN INTERET CULTUREL ET HISTORIQUE
LD0-1LCH2AF-WT
SOCIETES ET ASSOCIATIONS FAVORISANT LA SYLVICULTURE, L'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, LA CHASSE, LA PECHE ET L'ELEVAGE DE PINSONS ; « PLATFORM NATUURGEBRUIK & NATUURRECREATIE IN BUITENGEBIED » ETC
LD0-1LCH2AF-WT
RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'ACQUISITION ET LA GESTION/L'AMENAGEMENT DE ZONES NATURELLES
LD0-1LCH2AF-WT
RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE POUR LE BIEN-ETRE DE LA FAUNE
LD0-1LCH2AF-WT
RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'APPUI DE GROUPES FORESTIERS ET DE PROJETS D'UNITES DE GESTION ET DE LA PROMOTION DE L'ELEVAGE DE PINSONS
LD0-1LCH2AF-WT
PROPRIETAIRES PRIVES DE FORETS POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DANS LES BOIS ET DOMAINES VERTS ET AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER (ART. 13, 85 ET 87 DU DECRET FORESTIER DU 13 JUIN 1990)
LD0-1LCH2AF-WT
TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT, DONT LES MOYENS FINANCIERS PROVIENNENT DU PAIEMENT D'UNE COTISATION DE CONSERVATION DES BOIS COMME MESURE DE COMPENSATION PAR LE DEMANDEUR D'UNE AUTORISATION URBANISTIQUE DE DEBOISEMENT OU D'UN PERMIS DE LOTIR (FONDS)
LD0-1LCH4AF-WT
INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)
LE0-1LEB2AA-WT
A.S.B.L. « COGEN VLAANDEREN » A L'APPUI DE L'UNITE DE COGENERATION
LE0-1LEB2AA-WT
A.S.B.L. « ODE VLAANDEREN » A L'APPUI DE SOURCES D'ENERGIE DURABLES
LE0-1LEB2AA-WT
LUTTE CONTRE L'INDIGENCE D'ENERGIE (Y COMPRIS L'EXECUTION DE PROJETS SOCIAUX D'ISOLATION DE TOITURE)
LE0-1LEB2AB-WT
SCANS ENERGETIQUES
LE0-1LEB2AB-WT
INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)
LE0-1LEB2AB-WT
PRIMES EN VUE DE L'AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES D'UNE HABITATION
LE0-1LEB2AB-WT
PROJETS DE DEMONSTRATION EN MATIERE D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE, DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX MATERIAUX, PROCEDES OU PRODUIT, Y COMPRIS LEUR COMMERCIALISATION (ART. 6 et 7 de l'AR du 10 février 1983)
LE0-1LEB2AB-WT
ENTITES LOCALES POUR LES PRETS ENERGIE
LE0-1LEB2AB-WT
FONDS DE L'ENERGIE (DECRET 08.05.2009) (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (FONDS)
LE0-1LEB4AC-WT
FONDS DE L'ENERGIE (DECRET 08.05.2009) (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (FONDS) (POUR MEMOIRE)
LE0-1LEB4ZZ-PR
L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT KORTRIJK-WEVELGEM
MB0-1MDF2AB-WT
POUR DES ABRIS PROPRE PROJET
MB0-1MEF2ZZ-WT
« FIETSBERAAD VLAANDEREN »
MB0-1MFF2AA-WT
ASSOCIATIONS DE MOBILITE AGREEES
MB0-1MFF2AA-WT
COMMUNES AU BENEFICE DE PLANS DE MOBILITE COMMUNAUX
MB0-1MFF2AA-WT
DANS LE CADRE DE LA MOBILITE DE PERSONNES HANDICAPEES EN FLANDRE
MB0-1MFF2AA-WT
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
MB0-1MFF2AA-WT
LA « VLAAMSE STICHTING VERKEERSKUNDE »
MB0-1MFF2AB-WT
DANS LE CADRE DU PLAN DE SECURITE ROUTIERE OU EN FONCTION DE LA MOBILITE DURABLE
MB0-1MFF2AB-WT
L' « HAVENBUS » SOCIETE DE DEVELOPPEMENT PROVINCIAL FLANDRE OCCIDENTALE
MB0-1MFF2AC-WT
L'A.S.B.L. « MAX MOBIEL »
MB0-1MFF2AC-WT
SA « BLUE MOBILITY »
MB0-1MFF2AC-WT
A.S.B.L. « CENTRUM VOOR POSITIEVE AANWENDING/TAXISTOP »
MB0-1MFF2AC-WT
A.S.B.L. « I-BUS »
MB0-1MFF2AC-WT
« MAATSCHAPPIJ VOOR HET HAVEN-, GROND- EN INDUSTRIALISATIEBELEID VOOR HET LINKERSCHELDEOEVERGEBIED »
MB0-1MFF2AC-WT
L'A.S.B.L. « PROMOTIE BINNENVAART VLAANDEREN »
MB0-1MIF2AE-WT
INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES EN MATIERE DE PORTS ET DE LOGISTIQUE
MB0-1MIF2AE-WT
DEPENSES AU BENEFICE DE L'ACCORD DE COOPERATION FONDS DE DEMOLITION
MB0-1MIF2AE-WT
L' INTERCOMMUNALE DE SERVICE DE SAUVETAGE DE LA COTE
MCU-3MIF2AD-WT
DE FLANDRE OCCIDENTALE
SUBVENTIONNEMENT DE FORMATIONS A DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
NC0-1NDH2AA-WT
A L'ORGANISATION DE COOPERATION DELTA RHIN-ESCAUT
NC0-1NDH2AA-WT
POUR DES PROJETS INTERREGIONAUX ET INTERNATIONAUX AINSI QUE LE COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NC0-1NDH2AA-WT
A LA « VLAAMSE VERENIGING VOOR RUIMTE EN PLANNING »
NC0-1NDH2AB-WT
A DES ORGANISATIONS CONTRIBUANT A L'EFFET PROLONGE DES OPTIONS DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT
NC0-1NDH2AB-WT
PROJETS PILOTES DANS LE CADRE DE LA REFORME INTERNE DE L'ETAT ET RENFORCEMENT DU MAINTIEN LOCAL
NC0-1NDH2AC-WT
SUBVENTION DE PROJETS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE ET RENFORCEMENT DU MAINTIEN LOCAL
NC0-1NDH2AC-WT
SUBVENTIONS DE PROJETS PILOTES DANS DES COMMUNES EMANCIPEES RELEVANT UNE POLITIQUE SPATIALE LOCALE STRATEGIQUE ET ENERGIQUE ET RELEVANT LE POUVOIR ADMINISTRATIF LOCAL
NC0-1NDH2AC-WT
POUR DES PROJETS INTERREGIONAUX ET INTERNATIONAUX AINSI QUE LE COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NC0-1NDH2AC-WT
POUR L'ETABLISSEMENT ET L'ACTUALISATION DE L'INVENTAIRE DES PARCELLES NON CONSTRUITES
ND0-1NDH2AC-WT
POUR LE LOGEMENT FINANCE PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE)
NE0-1NEC2AA-WT
LA CONSTRUCTION ET/OU LA TRANSFORMATION DE LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS PAR LES COMMUNES, LES C.P.A.S., LA V.H.M. OU SA SOCIETE AGREEE DANS LE CADRE DE PROJETS DE COMBLEMENT DANS DES QUARTIERS DEFAVORISES (ART. 22, alinéa 1er, 4°, AGF 19.12.1996) (ANVERS GAND) (POUR MEMOIRE)
NE0-1NEC2AB-WT
LA CONSTRUCTION ET/OU LA TRANSFORMATION DE LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS PAR LES COMMUNES, LES C.P.A.S., LA « VLAAMSE HUISVESTINGSMAATSCHAPPIJ » OU PAR SA SOCIETE AGREEE DANS LE CADRE DE PROJETS DE COMBLEMENT DANS DES QUARTIERS DEFAVORISES, A L'EXCEPTION d'ANTWERPEN ET DE GENT (POUR MEMOIRE)
NE0-1NEC2AB-WT
DANS LE CADRE DE LA CORRECTION SOCIALE REGIONALE
NE0-1NEC2AB-WT
POUR CE QUI EST DE PROJETS PILOTES D'ECONOMIE D'ENERGIE DANS LA CONSTRUCTION (POUR MEMOIRE)
NE0-1NEC2AB-WT
POUR DISPENSER DES COURS DE LANGUES ET POUR L'ORGANISATION D'ACTIONS SPECIFIQUES DE POLITIQUE LINGUISTIQUE DANS LE CADRE DU REGIME DE LOCATION SOCIALE
NE0-1NEC2AB-WT
POUR DES FRAIS DE PERSONNEL ET DE FONCTIONNEMENT A LA STRUCTURE DE COOPERATION ET DE CONCERTATION DES SERVICES DE LOCATION
NE0-1NEC2AB-WT
POUR DES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE (POUR MEMOIRE)
NE0-1NEC2AB-WT
POUR DES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE ET A LA CHALEUR VERTE (POUR MEMOIRE)
NE0-1NEC2AB-WT
COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES COMMUNES SUITE A L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% POUR LES HABITATIONS LOUEES A DES SVK
NE0-1NEC2AB-WT
COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES PROVINCES SUITE A L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% POUR LES HABITATIONS LOUEES A DES SVK
NE0-1NEC2AB-WT
DANS LE CADRE DE LA VIABILISATION DE TERRAINS ET DEL'AMENAGEMENT DE L'INFRASTRUCTURE DE CITES SOCIALES ET DE RESIDENCES-SERVICES
NE0-1NEC2AC-WT
FRAIS GENERAUX DE FONCTIONNEMENT (REMBOURSES A DES SECTEURS AUTRES QUE LE SECTEUR PUBLIC) - INTERVENTION DANS LA SECURISATION D'HABITATIONS AU MOYEN DE DETECTEURS DE FUMEE OPTIQUES
NE0-1NEC2AG-WT
CONSTRUCTION ET RENOVATION D'HABITATIONS D'ACHAT DANS LE CADRE DE PROJETS DE LOGEMENT SOCIAL (PU ARRETE DU 18/07/2008, CHAPITRE III, SECTION II, SOUS-SECTIONS IV ET VI)
NE0-1NEC2AG-WT
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT SUR LA BASE D'UN APPEL OUVERT AUX AUTORITES LOCALES POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DE TRANSIT/TRANSFORMATION EN LOGEMENTS DE TRANSIT
NE0-1NEC2AK-WT
PROJETS EXPERIMENTAUX DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE LOCALE DE LOGEMENT (POUR MEMOIRE)
NE0-1NEC2AL-WT
DEPENSES EN EXECUTION DU FONDS DU LOGEMENTS Y COMPRIS DES PROJETS ADL ACTIVITES DE LA VIE DE TOUS LES JOURS), DE SUBVENTIONS CONTRIBUANT A L'AMELIORATION DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE MISSIONS A L'ETRANGER DU MINISTRE FLAM. (FONDS)
NE0-1NEC4AA-WT
POUR L'OCTROI D'UN PRIX ANNUEL DU MONUMENT
NF0-1NFA2AA-WT
SUBVENTION DE PROJET KMDA, CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO
NF0-1NFA2AC-WT
SUBVENTION DE PROJET A.S.B.L. « ERFGOEDACADEMIE »
NF0-1NFA2AC-WT
SUBVENTION DE PROJET PAYSAGE REGIONAL « KEMPEN » ET « MAASLAND » CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DE LA « HOGE KEMPEN » ET DES SITES MINIERS LIMITROPHES
NF0-1NFA2AC-WT
SUBVENTION DE PROJET A.S.B.L. « KEMPENS LANDSCHAP » CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DES COLONIES DE MENDICITE WORTEL ET MERKSPLAS
NF0-1NFA2AC-WT
SUBVENTION DE PROJET FORET DE SOIGNES, CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO
NF0-1NFA2AC-WT
RESTAURATION DE L'AGNEAU MYSTIQUE
NF0-1NFA2AC-WT
VILLE DE LOUVAIN POUR LA RESTAURATION ET LA GESTION PAYSAGERE DE L'ABBAYE DE PARC
NF0-1NFA2AC-WT
A.S.B.L. « HET ORGEL IN VLAANDEREN »
NF0-1NFA2AC-WT
SUBVENTIONS DE PROJET PATRIMOINE IMMOBILIER PREMIERE GUERRE MONDIALE
NF0-1NFA2AC-WT
SUBVENTIONS DE PROJET A.S.B.L. « NATUURPUNT »
NF0-1NFA2AC-WT
CONVENTION PROVINCE DE LA FLANDRE ORIENTALE « PROVINCIAAL ERFGOEDCENTRUM (PEC) ENAME »
NF0-1NFA2AC-WT
PROJETS PILOTES ENTRETIEN ET COORDINATION POUR DE GRANDS COMPLEXES
NF0-1NFA2AC-WT
A L'A.S.B.L. « FORUM VOOR ERFGOEDVERENIGINGEN »
NF0-1NFA2AD-WT
A DES SERVICES ARCHEOLOGIQUES INTERCOMMUNAUX ET A DES ASSOCIATIONS PATRIMONIALES INTERCOMMUNALES DANS LE DOMAINE DES MONUMENTS ET/OU DES SITES
NF0-1NFA2AD-WT
« CENTRUM VOOR RELIGIEUZE KUNST EN CULTUUR (CRKC) »
NF0-1NFA2AD-WT
« MONUMENTENWACHT VLAANDEREN »
NF0-1NFA2AD-WT
SUBVENTION A LA NOUVELLE ASSOCIATION PATRIMONIALE (HERITA)
NF0-1NFA2AD-WT
POUR LA REGULARISATION DES ANCIENS TCT EMPLOYES AUPRES DES A.S.B.L. ET D'AUTRES ETABLISSEMENTS
NF0-1NFA2AD-WT
PAR SUITE DE CONVENTIONS ENVIRONNEMENTALES AVEC LA REGION FLAMANDE - SECTION SITES
NF0-1NFA2AE-WT
».
AUTORISATIONS D'EMPRUNT
Art. 11.L'article 12 du décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 12.Le Ministre compétent pour le Logement est autorisé à permettre le « Vlaams Woningfonds » de contracter des engagements à concurrence de 368.501.000 euros, majorés du montant total des demandes de prêt en voie de composition pour lesquelles l'offre de prêt n'a pas encore été envoyée.
Le Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre ayant le Logement dans ses attributions, des autorisations d'emprunt à concurrence de 368.501.000 euros, majorées de la partie non reprise de l'autorisation d'emprunt pour l'année 2014, couvertes par la garantie de la Région flamande, à l'organisme précité et pour le montant précité. ».
Art. 12.Le Gouvernement flamand est autorisé, pour des institutions à consolider ayant une autorisation d'emprunt garantie - ou des schémas d'investissement au financement alternatif à consolider - à inscrire les montants pour l'autorisation d'emprunt garantie ou les montants d'investissement des schémas d'investissement au financement alternatif pour lesquels le Parlement flamand a accordé une autorisation, en tout ou en partie sur des nouveaux articles budgétaires à créer, afin d'assurer lui-même ce financement et de pouvoir transférer ces montants. Les décisions prises en application de cette disposition doivent être communiquées et justifiées par le Gouvernement flamand au Parlement flamand, avec copie à la Cour des Comptes, dans les quinze jours calendaires.
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
Art. 13.L'article 13 du décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 13.L'AAE « Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen » (article budgétaire AB0-1AFA5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 11.932.000 euros : 1° pour l'élaboration, la tenue et la valorisation du Fichier de Référence à grande échelle et de produits dérivés ;2° pour le financement de ses dépenses patrimoniales.».
Art. 14.L'article 14 du décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 14.La « Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen » (article budgétaire DB0-1DFA5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 11.520.000 euros : 1° pour des études de faisabilité relatives à des projets de construction et environnementaux à l'étranger avec participation flamande ;2° pour l'aide aux activités d'entreprises contribuant à la promotion de l'entrepreneuriat international ;3° pour la mise à la disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion de l'exportation vers des pays ou des régions désignés par le Gouvernement flamand ;4° pour l'aide aux activités de groupements d'entreprises et de chambres de commerce contribuant à la promotion de l'entrepreneuriat international ;5° pour l'octroi d'aide aux petites et moyennes entreprises pour des services visant à promouvoir l'entrepreneuriat, pilier de l'entrepreneuriat international.».
Art. 15.L'article 15 du décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 15.§ 1er. L' « Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie » (article budgétaire EB0-1EFG5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 239.101.000 euros : 1° pour des projets à l'initiative d'entreprises et de partenariats d'innovation dans le cadre de sa mission fixée dans le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation ;2° pour des actions d'innovation technologique.L'Agence est chargée de l'exécution et du traitement financier et administratif des missions ; 3° pour des projets médiatiques innovateurs ;4° pour des projets Structures légères ;5° pour l'octroi de bourses de doctorat pour la recherche stratégique de base et des mandats Baekeland. § 2. L' « Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie » (article budgétaire EB0-1EEG5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 66.693.000 euros : 1° pour l'aide à la recherche biomédicale appliquée à finalité sociale primaire ;2° pour la promotion du transfert de technologies et de la recherche par des institutions d'enseignement supérieur ;3° pour la recherche stratégique de base ;4° pour la recherche scientifique et technique à finalité agricole. § 3. Le ministre compétent pour la Politique scientifique et d'innovation technologique peut, moyennant l'accord du ministre compétent pour les finances et le budget, procéder, réciproquement et simultanément, à des transferts entre les autorisations d'engagement accordées à l'Agence, au travers des programmes. ».
Art. 16.L'article 17 du décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 17.§ 1er. L'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0-1FGE5AV-WT) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 12.419.000 euros pour des travaux d'infrastructure à petite échelle dans des bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire. § 2. L'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0-1FGE5AV-IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 35.766.000 euros pour des travaux d'infrastructure à grande échelle dans des bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire. ».
Art. 17.L'article 18 du décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 18.§ 1er. L' « Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs » (article budgétaire FC0-1FGE5AW-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 174.105.000 euros pour la gestion, l'entretien et les investissements relatifs à des bâtiments scolaires : 1° pour l'enseignement officiel subventionné à l'exception de l'enseignement supérieur ;2° pour l'enseignement libre subventionné à l'exception de l'enseignement supérieur. § 2. Les engagements visés au § 1er précité sont repris et fixés dans un ensemble global, par tranche d'investissement libérée, compte tenu d'un pourcentage à fixer annuellement par le Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget sur la proposition de l'Agence de l'Infrastructure dans l'Enseignement, qui est liquidé de manière effective selon les données statistiques en matière de soldes et d'ordonnances. Ces montants à liquider ne peuvent jamais dépasser les montants d'autorisation visés au paragraphe 1er. ».
Art. 18.L'article 21 du décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 21.§ 1er. Le Ministre compétent pour l'Emploi est autorisé à octroyer à la division « ESF » une autorisation d'engagement (article budgétaire JB0-1JDG5AF-WT) à concurrence de 20.021.000 euros en tant que cofinancement flamand dans le cadre du programme ESF 2014-2020 via la division « ESF ». § 2. L'autorisation accordée au Ministre compétent pour l'emploi, peut être augmentée de moyens supplémentaires provenant du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base JB0-1JBG2ZZ-PR. ».
Art. 19.L'article 22 du décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 22.§ 1er. Le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (article budgétaire JB0-1JDG5AY-IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 32.499.000 euros : 1° pour les dépenses dans le cadre de la prime d'emploi ;2° pour les investissements (formation professionnelle). § 2. L'autorisation visée au paragraphe 1er peut être majorée de moyens supplémentaires provenant de crédits provisionnels inscrits à l'article budgétaire JB0-1JBG2ZZ-PR. § 3. Par dérogation à l'article 38, § 4, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, des dépenses à charge de l'autorisation d'engagement dans le cadre de la prime d'emploi (article budgétaire JB0-1JDG5AY-IS) peuvent également être financées par des recouvrements de primes d'emploi. ».
Art. 20.L'article 23 du décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 23.§ 1er. La « Vlaamse Landmaatschappij » (article budgétaire LB0-1LCH5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 1.103.000 euros : 1° pour les investissements propre fonctionnement - « Mestbank » ;2° pour les investissements propre fonctionnement. § 2. La « Vlaamse Landmaatschappij » (article budgétaire LD0-1LCH5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 3.603.000 euros : 1° pour les dépenses dans le cadre de l'aménagement de la nature, y compris des avances (cofinancement de l'UE) ;2° pour des dotations de projet aménagement de la nature. § 3. La Société terrienne flamande (article budgétaire KB0-1KDH5AV-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 8.010.000 euros pour les dépenses dans le cadre du fonds rural. ».
Art. 21.L'article 25 du décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 25.La « Luchthavenontwikkelingsmaatschappij Oostende » (article budgétaire MB0-1MDF5AR-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 1.998.000 euros pour des investissements dans le cadre du maintien de l'infrastructure de base du « Luchthaven Oostende-Brugge ». Le montant de l'autorisation sera déterminé à partir de la provision visée à l'article budgétaire MBU-3MFF2ZZ-PR. ».
Art. 22.L'article 26 du décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, est remplacé par les dispositions suivantes : «
Art. 26.La « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » (article budgétaire MB0-1MEF5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 157.977.000 euros : 1° pour des investissements dans les environs de gares ;2° pour l'acquisition de tramways dans le cadre de la première phase du plan global ;3° pour des investissements.».
Art. 23.L'article 29 du décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, est remplacé par les dispositions suivantes : «
Art. 29.§ 1er. Le Ministre compétent pour le logement est autorisé à permettre la VMSW de contracter des engagements dans le cadre de la partie du programme partiel FS3 2015 qui est financé par des subventions d'intérêt à concurrence d'un montant maximal de 258.815.000 euros (article budgétaire NE0-1NEC5AF-WT).
Le Ministre compétent pour le logement est autorisé à permettre la VMSW de contracter des engagements dans le cadre de la partie du programme partiel FS3 2015 qui est financé par des subventions en capital à concurrence d'un montant maximal de 361.921.000 euros (article budgétaire NE0-1NEC5AD-WT). § 2. Le Ministre compétent pour le logement est autorisé à permettre la VMSW de contracter des engagements dans le cadre de la partie du programme 2015 Prêts sociaux spéciaux VMSW qui est financé par des subventions d'intérêt à concurrence d'un montant maximal de 172.641.000 euros (article budgétaire NE0-1NEC5AI-WT).
Le Ministre compétent pour le logement est autorisé à permettre la VMSW de contracter des engagements dans le cadre de la partie du programme 2015 Prêts sociaux spéciaux VMSW qui est financé par des subventions en capital à concurrence d'un montant maximal de 176.674.000 euros (article budgétaire NE0-1NEC5AH-WT). § 3. Le Ministre flamand compétent pour le Logement est autorisé à permettre la VMSW de contracter des engagements dans le cadre du fonds foncier roulant de la VMSW financé par des subventions d'intérêt à concurrence d'un montant de la partie non reprise de l'autorisation d'engagement des années 2011, 2012, 2013 et 2014. § 4. Le Ministre compétent pour les Finances et le Budget est également autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre compétent pour le Logement, des autorisations d'emprunt à concurrence d'un montant de la partie non reprise de l'autorisation d'emprunt des années 2011, 2012, 2013 et 2014, couvertes par la garantie de la Région flamande, à l'organisme précité pour le montant précité. § 5. Le Ministre compétent pour le Logement peut autoriser la VMSW à contracter des engagements à concurrence d'un montant maximal de 10.000.000 euros, dans le cadre du programme achats fonciers 2015, pour accorder des prêts remboursables in fine avec une intervention publique de 100% dans les charges des intérêts (article budgétaire NE0-1NEC5AG-WT). ».
GARANTIE
Art. 24.L'article 35 du décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, est remplacé par les dispositions suivantes : «
Art. 35.Le Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre ayant le Logement dans ses attributions, la garantie de la Région flamande aux emprunts à contracter par l'AAE Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen à concurrence des montants suivants, pour : (en euros)
1. Autorisation d'emprunt dans le secteur locatif
395 465 000,00
2.Autorisation d'emprunt pour des prêts sociaux particuliers
389 848 000,00
3. Le financement bancaire de prêts conformes au marché aux sociétés de logement social
100 000 000,00
4.Le refinancement de prêts au sein du système de subvention en capital du secteur des habitations de location
28 000 000,00
Total
913 313 000,00
».
TRANSFERTS
Art. 25.L'article 45 du décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, est remplacé par les dispositions suivantes : «
Art. 45.Moyennant l'accord du ministre compétent pour le Budget et dans les limites des crédits ouverts pour les divers programmes pour le Gouvernement flamand et les cabinets du Gouvernement flamand, les ministres compétents sont autorisés à effectuer des transferts entre les allocations de base à travers les programmes, tant pour les crédits d'engagement que pour les crédits de liquidation. ».
Art. 26.L'article 54 du décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, est remplacé par les dispositions suivantes : «
Art. 54.Tant les crédits d'engagement que les crédits de liquidation inscrits aux articles budgétaires JB0-1JDG2AD-WT et JB0-1JDG2AD-IS, JB0-1JDG2AO-WT et JB0-1JDG2AQ-WT, peuvent être transférés par arrêté du Gouvernement flamand à des programmes et des articles budgétaires à désigner par le Gouvernement flamand :
DESCRIPTION
ARTICLE BUDGETAIRE
CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES D'A.S.B.L. JB0-1JDG2AD-WT
TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL
JB0-1JDG2AD-WT
CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE (POUR MEMOIRE)
JB0-1JDG2AD-IS
CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DES SERVICES PUBLICS PROVINCIAUX ET LOCAUX
JB0-1JDG2AD-WT
ACTIVATION DE TALENTS VIA REDUCTIONS DE COTISATION ONSS - REDUCTIONS POUR GROUPES CIBLES
JB0-1JDG2AO-WT
ACTIVATION DE TALENTS VIA REDUCTIONS DE COTISATION ONSS APL - REDUCTIONS (SECTORIELLES) POUR GROUPES CIBLES
JB0-1JDG2AQ-WT
».
LIMITATION NOMBRE D'ENTITES
Art. 27.L'article 55 du décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 55.§ 1er. Il peut être engagé et liquidé aux crédits de fonctionnement et opérationnels d'entités qui sont fusionnées, respectivement supprimées au cours de l'année budgétaire 2015, par l'entité issue de la fusion, respectivement par l'entité reprenant les compétences de l'entité supprimée. § 2. Le Gouvernement flamand est autorisé, moyennant l'accord du Ministre compétent pour le Budget, de transférer les crédits d'engagement et les crédits de liquidation du budget général des dépenses de la Communauté flamande, les réservations prises sous forme d'engagements et de liquidations et les crédits disponibles aux allocations de base et aux articles budgétaires des entités qui sont fusionnées respectivement abrogées lors de l'année budgétaire 2015, à la date de fusion ou d'abrogation, aux allocations de base et articles budgétaires correspondants qui se sont manifestés à l'occasion de la fusion ou abrogation. § 3. Dans le cadre du transfert des tâches relatives au Protocole du Département DAR vers le Département flamand des Affaires étrangères, les réservations déjà prises en 2015 sous forme d'engagements et de liquidations effectuées de dépenses, ainsi que les engagements non encore réglés sont transférés de l'article budgétaire AB0-1ADA2AA-WT à l'article budgétaire DB0-1DDA2AC-WT. ».
EXEMPTION VISA PREALABLE CONTROLEUR DES ENGAGEMENTS
Art. 28.A l'article 66, 4°, du décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, l'article budgétaire suivant est ajouté :
Article budgétaire
JB0-1JAX4ZZ-WT
».
Art. 29.A l'article 66 du décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, il est ajouté un point 5, rédigé comme suit : « 5° les subventions et incitations salariales, quel qu'en soit le montant, à charge des articles budgétaires ci-dessous :
Article budgétaire
JB0-1JDG2AL-WT
JB0-1JDG2AM-WT
JB0-1JDG2AN-WT
JB0-1JDG2AS-WT
JB0-1JEC2AA-WT
JB0-1JFG2AB-WT
».
DIVERSES AUTRES DISPOSITIONS
Art. 30.Le Ministre flamand compétent pour l'Environnement et la Nature est autorisé à transférer l'engagement avec le numéro 10266524 (1.936.000 euros) de l'article LBC-3LCH2AD/IS à l'article LBC-3LCH2AD/WT.
Art. 31.La « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » est autorisée à contracter des engagements à charge du budget flamand des dépenses pour la mise à disposition de dépôts et de l'infrastructure des tramways Livan 1, dans le cadre de la décision du Gouvernement flamand du 16 février 2007, qui aboutissent à une indemnité de disponibilité : 1° pour le dépôt de Tongeren, pour 30 ans jusqu'à 2041, de 418.192 euros par an jusqu'à 2041 (niveau de prix 2015, avec taux de croissance annuel fixe de 2%) ; 2° pour les dépôts du Cluster 1 (Brugge, Overijse et Zomergem), pour 30 ans jusqu'à 2041, de 3.047.839 euros par an (niveau de prix 2015, avec taux de croissance annuel fixe de 2%) ; 3° pour les dépôts du Cluster 2 (Leuven-Noord, Sint-Niklaas et Hasselt), pour 25 ans jusqu'à 2042, de 4.010.332 euros au maximum par an ; 4° pour l'infrastructure des tramways Livan 1, pour 25 ans jusqu'à 2040, de 5.560.133 euros au maximum par an (niveau de prix 2016, avec taux de croissance annuel fixe de 2%).
SERVICES A GESTION SEPAREE
Art. 32.Le budget ajusté pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée « Catering en Schoonmaak », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 28.571.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 24 000 000 euro en engagements et à 28 571 000 euro en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 33.Le budget ajusté pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée « Informatie Vlaanderen », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 65.618.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 57 430 000 euro en engagements et à 65 618 000 euro en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Le compte d'ordre BHJ 8B042000 pour le projet « Citadel on the Move » peut, en dépassant l'année, afficher un solde négatif de 300.000 euros au maximum. Le compte d'ordre est apuré par des subventions européennes pour le projet. Un montant maximal de 300.000 euros en crédit d'engagement et en crédit de liquidation de l'article budgétaire BHJ-3BGC2AA-WT peut également être transféré au compte d'ordre BHJ 8B042000 pour des dépenses qui sont à charge de l'Autorité flamande et qui cadrent dans le cofinancement du projet « Citadel on the Move ».
Le Ministre compétent pour la Gouvernance publique est autorisé à accorder des subventions, dans les limites des crédits du SGS « Informatie Vlaanderen », sur les articles budgétaires suivants :
DESCRIPTION
ARTICLE BUDGETAIRE
TRANSFERTS DE REVENUS, AUTRES QUE DES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION, A DES ENTREPRISES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
BHJ-3BGC2AA-WT
TRANSFERTS DE REVENUS A DES AUTORITES LOCALES - NON REPARTIS
BHJ-3BGC2AA-WT
Dans les limites des crédits du SGS « Informatie Vlaanderen », des prix peuvent être décernés en vue de la promotion de propositions innovatrices pour l'utilisation de données ouvertes. Le montant annuel total des prix décernés doit rester limité à 10.000,00 euros ; le montant par bénéficiaire doit rester limité à 5.000,00 euros.
L'attribution doit être justifiée sur la base d'un rapport d'un jury composé d'au moins trois spécialistes indépendants en matière d'utilisation de données ouvertes n'appartenant pas au Service à Gestion séparée « Informatie Vlaanderen ».
Art. 34.Le budget ajusté pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée « Overheidspersoneel », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 10.582.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 5 327 000 euro en engagements et à 10 582 000 euro en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 35.Le budget ajusté pour l'année 2015 du service à gestion séparée « Waarborgfonds Microfinanciering », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 796.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 123 000 euro en engagements et à 796 000 euro en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 36.Le budget ajusté pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée « Fonds Inschrijvingsgelden Centra voor Volwassenenonderwijs », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 9.059.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 5 451 000 euro en engagements et à 9 059 000 euro en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 37.Le budget ajusté pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée « Centrum voor Informatie, Communicatie en Vorming in de Welzijnssector » (CICOV), joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 725.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 489 000 euro en engagements et à 725 000 euro en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 38.Le budget ajusté pour l'année 2015 du service à gestion séparée « Landcommanderij Alden Biesen », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 1.501.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1 299 000 euro en engagements et à 1 501 000 euro en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Le Ministre flamand compétent pour la Culture peut mettre à la disposition du chef d'établissement du SGS « Landcommanderij Alden Biesen » une avance de caisse d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de caisse.
Le Ministre flamand compétent pour la Culture est autorisé à accorder au SGS la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités 2015.
Art. 39.Le budget ajusté pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée « Kasteel van Gaasbeek », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 1.334.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 937 000 euro en engagements et à 1 334 000 euro en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Le Ministre flamand compétent pour la Culture peut mettre à la disposition du chef d'établissement du Service à Gestion séparée « Kasteel van Gaasbeek » une avance de caisse d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de caisse.
Le Ministre flamand compétent pour la Culture est autorisé à accorder au SGS la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités de 2015.
Art. 40.Le budget ajusté pour l'année 2015 du service à gestion séparée « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen (KMSKA) », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 4.497.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 2 962 000 euro en engagements et à 4 497 000 euro en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Le Ministre flamand compétent pour la Culture peut mettre à la disposition du chef d'établissement du Service à Gestion séparée « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » une avance de caisse d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de caisse.
Le Ministre flamand compétent pour la Culture est autorisé à accorder au SGS la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités de l'année 2015.
Art. 41.Le budget ajusté pour l'année 2015 du service à gestion séparée « Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 1.458.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1 230 000 euro en engagements et à 1 458 000 euro en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 42.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2015 du service à gestion séparée « Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuurbehoud », en abrégé « Minafonds », figurant en annexe au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 566.198.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 354 683 000 euro en engagements et à 566 198 000 euro en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros. § 2. Les liquidations des dépenses fixées pendant les années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement d'articles dont la numérotation a été modifiée entre-temps ou qui sont passées à d'autres articles budgétaires du « Minafonds », ou qui ont été reportées aux anciens programmes 61.10, 61.20, 61.30 ou 61.50 du budget général des dépenses de la Communauté flamande, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget de l'année 2015 auxquels les engagements sont censés être imputés et auxquels ils sont transférés. § 3. Le Ministre compétent pour la Ruralité est autorisé à accorder des subventions, dans les limites des crédits, sur les articles budgétaires suivants du SGS « Minafonds ».
DESCRIPTION
ARTICLE BUDGETAIRE
COFINANCEMENT REGION FLAMANDE POUR DES PROJETS RURAUX ET DES GROUPES LEADER PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE
LBC-3LCH2AK-WT
SUBVENTIONS DE PROJET DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RURALE INTEGREE POUR LA FLANDRE
LBC-3LCH2AK-WT
TRANSFERTS DE REVENUS AU SEIN D'UN GROUPE INSTITUTIONNEL - A DES ORGANISMES PUBLICS ADMINISTRATIFS (AOI) - AAE « VLAAMSE LANDMAATSCHAPPIJ » POUR LA RURALITE
LBC-3LCH2AY-IS
§ 4. Le Ministre compétent pour l'environnement est autorisé à accorder des subventions, dans les limites des crédits, sur les articles budgétaires suivants du SGS « Minafonds ».
DESCRIPTION
ARTICLE BUDGETAIRE
EXECUTION DU PLAN D'ORIENTATION ENVIRONNEMENTALE 1997 - 2002 ET DU PROGRAMME ANNUEL ENVIRONNEMENTAL 2003
LBC-3LCH2AA-WT
CONVENTIONS ENVIRONNEMENTALES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LA REGION FLAMANDE
LBC-3LCH2AA-WT
POLITIQUE SUPRANATIONALE ET INTERNATIONALE DE L'ENVIRONNEMENT ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
LBC-3LCH2AB-WT
TRANSFERTS DE REVENUS A DES A.S.B.L. AU BENEFICE DE FAMILLES - INFORMATION, SENSIBILISATION, EDUCATION RELATIVE A LA NATURE ET A L'ENVIRONNEMENT ET INGENIERIE ECOTECHNIQUE E.A. PROJ. PARTENAIRES SOCIAUX FLAMANDS ET AU « BOND BETER LEEFMILIEU » POUR LE PROJET MILIEUKOOPWIJZER » ET POUR LE PROJET AYANT TRAIT A L'ELARGISSEMENT DE L'ASSISE SOCIALE AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT ET A L'A.S.B.L. « BRUGGEPLUS » POUR LE PROJET « KRINGLOOPEXPO »
LBC-3LCH2AC-WT
SUBVENTIONS DE PROJET EN MATIERE D'UNE POLITIQUE DURABLE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE (FONDS DE PROJETS ENVIRONNEMENTAUX), ENTRE AUTRES POUR DES PROJETS DES PARTENAIRES SOCIAUX FLAMANDS
LBC-3LCH2AC-WT
CONSTRUCTION DURABLE
LBC-3LCH2AC-WT
CONVENTIONS ENVIRONNEMENTALES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LA REGION FLAMANDE
LBC-3LCH2AC-WT
SOUTIEN DE L'AUTORITE FLAMANDE A DES AUTORITES LOCALES DANS LE CADRE DU PLAN FLAMAND DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE 2011-2015 ( PAQUET DE MESURES 13)
LBC-3LCH2AC-WT
POUR L'AMENAGEMENT D'EGOUTS COMMUNAUX, LA CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS D'EPURATION DES EAUX D'EGOUT A PETITE ECHELLE, Y COMPRIS L'AMENAGEMENT D'INSTALLATIONS INDIVIDUELLES ET PRIVEES D'EPURATION DES EAUX
LBC-3LCH2AD-WT
AMENAGEMENT D'EGOUTS (AGF 01.02.2002) ET CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES POUR L'AMENAGEMENT OU L'AMELIORATION D'EGOUTS (AGF. 31.03.1993)
LBC-3LCH2AD-WT
SOCIETES DE DISTRIBUTION D'EAU ET ADMINISTRATIONS PUBLIQUES POUR LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE DEUXIEME CIRCUIT EN VUE DE PROTEGER LES EAUX SOUTERRAINES (POUR MEMOIRE)
LBC-3LCH2AD-WT
Transfert des fonds financiers relatifs à l' assainissement du sol
LBC-3LCH2AE-WT
ASSAINISSEMENTS DU SOL EN APPLICATION DU DECRET DU 22 FEVRIER 1995 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DU SOL (POUR MEMOIRE)
LBC-3LCH2AE-WT
CENTRES DE RECUPERATION AGREES
LBC-3LCH2AO-WT
APPUI DE LA PREVENTION (FUTS DE COMPOSTAGE, STANDS D'INFORMATION, LIEUX DE DEMONSTRATION MAITRES-COMPOSTEURS,...) ET RAMASSAGE SELECTIF
LBC-3LCH2AO-WT
APPUI DE LA PREVENTION, RAMASSAGE SELECTIF (PARCS A CONTENEURS, CONTENEURS, SYSTEMES DIFTAR,...) ET LA CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS (COMPOSTAGE DE DECHETS VERTS ET BIODEGRADABLES, LE TRI DE DECHETS ENCOMBRANTS) (DECR. 02.07.1981 RELATIF A LA PREVENTION ET A LA GESTION DES DECHETS)
LBC-3LCH2AO-WT
DANS LE CADRE DES MESURES D'ENCADREMENT « MAP » A DES CENTRES DE PRATIQUE, GROUPEMENTS D'EAU ET AUTRES ACTEURS
LBC-3LCH2AJ-WT
COFINANCEMENT REGION FLAMANDE POUR DES PROJETS RURAUX ET DES GROUPES LEADER PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE
LBC-3LCH2AK-WT
SUBVENTIONS DE PROJET DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RURALE INTEGREE POUR LA FLANDRE
LBC-3LCH2AK-WT
INDEMNITES (Y COMPRIS DES CONVENTIONS DE GESTION) PAR SUITE DE RENFORCEMENTS DES NORMES REGIONALES EN EXECUTION DU DECRET SUR LES ENGRAIS DU 23 JANVIER 1991 ET DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE, PARTIELLEMENT COFINANCEES
LBC-3LCH2AL-WT
PRIMES POUR L'ACHAT ET L'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS DE REDUCTION D'EMISSIONS DANS LES VEHICULES A MOTEUR DIESEL
LBC-3LCH2AM-WT
CONVENTION AVEC « UMICORE » (DOTATION D'INVESTISSEMENT FONDS DE PROTECTION DU SOL) ET SUBVENTIONS « UNEP »
LBC-3LCH2AV-IS
ACTEURS DIVERS POUR LA GESTION DE LA NATURE, DES FORETS ET DES ESPACES VERTS PAR LE BIAIS D'EMPLOIS VERTS, DURABLES ACCESSIBLES AUX GROUPES A POTENTIEL
LBC-3LCH2AF-WT
AMELIORATION ET CONSERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE DANS LES ESPACES LIBRES (DECRET DU 21 OCTOBRE 1997 CONCERNANT LA CONSERVATION DE LA NATURE ET LE MILIEU NATUREL)
LBC-3LCH2AF-WT
FONDS FLAMAND DES FORETS TROPICALES
LBC-3LCH2AF-WT
GESTION FORESTIERE, L'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, LA PECHE, LA CHASSE ET LA PROTECTION DES OISEAUX ET A DES UNITES DE GESTION DU GIBIER
LBC-3LCH2AF-WT
A.S.B.L. « FAIR TIMBER » ET A.S.B.L. « PEFC BELGI" » POUR AIDER LES AUTORITES LOCALES DANS LE DOMAINE DE BOIS PROVENANT DE FORETS EXPLOITEES DURABLEMENT DANS LE CADRE DE L'ACCORD DE COOPERATION (2008- 2013)
LBC-3LCH2AF-WT
VILLE VERTE : APPUI DE PROJETS D'EXEMPLE DE PERSONNES PRIVEES ET D'ASSOCIATIONS EN VUE DU VERDOIEMENT DE LA VILLE
LBC-3LCH2AF-WT
A.S.B.L. « NATUURVERENIGING DEN BUNT » POUR L'ORGANISATION DE CLASSES VERTES DANS LA MAISON DES BOIS A RAVELS
LBC-3LCH2AF-WT
POLITIQUE SUPRANATIONALE ET INTERNATIONALE RELATIVE A LA NATURE ET AUX FORETS
LBC-3LCH2AF-WT
ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE POUR L'ACQUISITION DE ZONES NATURELLES
LBC-3LCH2AF-WT
AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA NATURE DANS LES ESPACES LIBRES (DECRET DU 21 OCTOBRE 1997 CONCERNANT LA CONSERVATION DE LA NATURE ET LE MILIEU NATUREL)
LBC-3LCH2AF-WT
GESTION FORESTIERE, L'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, LA PECHE, LA CHASSE ET LA PROTECTION DES OISEAUX (E.A. SUBVENTIONS POUR LE BOISEMENT DE TERRES AGRICOLES)
LBC-3LCH2AF-WT
AMELIORATION ET PRESERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE ET AUGMENTATION DE LA BIODIVERSITE
LBC-3LCH2AF-WT
§ 5. Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé à octroyer une subvention commune de 170.000 euros au maximum à charge de l'article budgétaire LBC-3LCH2AC-WT, dans le cadre du projet intersyndical visant à renforcer les activités environnementales des syndicats, i.c. « ACV, ABVV » et « ACLVB ». Dans ce même cadre, le Ministre flamand chargé de l'Environnement est également autorisé à octroyer aux organisations patronales, e.a. VOKA, NEOS et UNIZO, une subvention commune d'au maximum 80.000 euros à charge de l'article LBC-3LCH2AC-WT. § 6. En outre, il est octroyé à l'a.s.b.l. « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » une subvention d'au maximum 32.000 euros pour le projet « Milieukoopwijzer ». Il est également octroyé une subvention d'au maximum 37.000 euros à la province de Flandre orientale pour le centre de visite « Bastion VIII » à Dendermonde, et une subvention d'au maximum 88.000 euros à la province du Limbourg pour le centre de visite « De Watersnip » à Beringen. § 7. Il est octroyé une subvention à concurrence d'un montant de 143.000 euros à l'organisation flamande des architectes pour le projet « consultant construction respectueuse de l'eau ». § 8. Après avis de l'Inspection des Finances, le Ministre compétent pour l'Environnement est autorisé à effectuer, lors du paiement de subventions, des décomptes de recouvrements de subventions payées antérieurement pour d'autres engagements non effectués ou effectués partiellement dans l'article budgétaire ci-dessous.
DESCRIPTION
ARTICLE BUDGETAIRE
CONVENTIONS ENVIRONNEMENTALES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LA REGION FLAMANDE
LBC-3LCH2AC-WT
§ 9. Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé à octroyer une subvention, à charge du budget du « Minafonds », au Réseau de Transition « Plan C » à concurrence d'un montant maximal de 300.000 euros pour le projet « gestion durable des matériaux ». La subvention sera imputée à l'article budgétaire LBC-3LCH2AO-WT.
Art. 43.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée « Vlaams Infrastructuurfonds », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 906.590.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 624.611.000 euros en engagements et à 906.590.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros. § 2. Le Ministre compétent pour les Travaux publics est autorisé à imputer au budget du SGS « Vlaams Infrastructuurfonds » la partie à supporter par la Région flamande des dépenses résultant des travaux et des projets combinés de l'Administration des Routes et de la Circulation du Ministère de la Communauté flamande d'une part et de la sa « Aquafin », Dijkstraat 8 à Aartselaar d'autre part, cette dernière instance agissant comme maître de l'ouvrage.
Cette autorisation est soumise aux conditions suivantes : 1° les travaux et projets combinés doivent être réalisés sur la base d'une convention ;2° l'apport de la sa « Aquafin » dans les travaux et projets combinés doit s'élever au minimum à 70 % ;3° le contrôle administratif et budgétaire est applicable à la quote-part de la Région flamande. § 3. Le SGS « Vlaams Infrastructuurfonds » est autorisé à imputer à son budget les dépenses résultant de jugements et d'arrêts prononcés par les cours de justice et les tribunaux, ainsi que, le cas échéant, de transactions judiciaires et d'autres accords amiables réglant les contestations nées de décisions prises par les autorités compétentes actuelles et/ou leurs prédécesseurs, en ce qui concerne les matières visées à l'article 6, § 1er, X, points 1° à 5° inclus de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988. § 4. Le Ministre compétent est autorisé à octroyer les subventions suivantes dans les limites des crédits ouverts aux articles budgétaires suivants du SGS « Vlaams Infrastructuurfonds ».
DESCRIPTION
ARTICLE BUDGETAIRE
A.S.B.L. « IMINDS »
MBU-3MFF2AA-WT
DANS LE CADRE DU CO-FINANCEMENT DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS PAR LA REGION FLAMANDE
MBU-3MFF2AA-WT
A L'APPUI DE LA POLITIQUE CYCLISTE SUPRALOCALE ET DE L'EXECUTION DU PLAN DE LA SECURITE ROUTIERE ENTRE LES CINQ PROVINCES FLAMANDES ET L'AUTORITE FLAMANDE
MBU-3MFF2AD-WT
CO- ET PREFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE TRAVAUX EXECUTES PAR LA SNCB ET LES FRAIS LIES A DES ETUDES SPECIFIQUES
MBU-3MFF2AE-WT
A L'A.S.B.L. "CARGO COMMUNITY SYSTEM" POUR LE DEVELOPPEMENT DU CCS ET A DES ENTREPRISES DANS LE CADRE DU CO-FINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS
MBU-3MIF2AL-WT
ORGANES DE CONCERTATION SUBREGIONAUX DANS LES DIVERSES ZONES PORTUAIRES DE LA REGION FLAMANDE
MBU-3MIF2AL-WT
REGIES PORTUAIRES AUTONOMES ET COMMUNALES POUR LE MAINTIEN (Y COMPRIS LE TRAITEMENT DES BOUES DE DRAGAGE) ET L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION D'ECLUSES DE MER ET DE ROUTES D'ACCES MARITIMES
MBU-3MIF2AL-WT
LE PORT D'ANVERS CONCERNANT LES TERRAINS RIVE GAUCHE DE L'ESCAUT, Y COMPRIS LES ACQUISITIONS NECESSAIRES, LES EXPROPRIATIONS AINSI QUE LES CHARGES ET FRAIS Y LIES
MBU-3MIF2AL-WT
ADMINISTRATIONS PUBLIQUES SUBORDONNEES ET REGIES PORTUAIRES COMMUNALES AUTONOMES : APPUI A LA POLITIQUE DE LA REGION FLAMANDE EN MATIERE DE PORTS MARITIMES ET SUBVENTIONS AUX REGIES PORTUAIRES POUR DES INVESTISSEMENTS DANS L'INFRASTRUCTURE DE BASE INTERNE ET L'INFRASTRUCTURE D'EQUIPEMENT
MBU-3MIF2AL-WT
DANS LE CADRE DU CO-FINANCEMENT DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS PAR LA REGION FLAMANDE
MDU-3MHF2AD-WT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT A L'APPUI DE LA POLITIQUE CONCERNANT LA BICYCLETTE ET LE PASSAGE ET LES ENVIRONS DE L'ECOLE ET LE TRANSFERT DE ROUTES
MDU-3MHF2AD-WT
AMENAGEMENT D'EGOUTS ET DE SYSTEMES D'EVACUATION SEPAREE D'EAUX PLUVIALES, EFFECTUES EN COMBINAISON AVEC DES TRAVAUX DE VOIRIE PAR LA REGION FLAMANDE
MDU-3MHF2AD-WT
§ 5. Le Ministre compétent est autorisé à payer aux entreprises d'utilité publique, dans les limites des crédits inscrits aux articles budgétaires MBU-3MIF2AL-WT, MCU-3MIF2AD-WT et MDU-3MHF2AD-WT, les frais des déplacements de canalisations de gaz, d'électricité et d'égout effectués dans le cadre de l'amélioration de l'infrastructure des transports publics. § 6. Le Ministre compétent est autorisé à payer, dans les limites des crédits inscrits aux articles budgétaires MBU-3MIF2AL-WT et MCU-3MIF2AA-WT, les redevances relatives au déversement de boues de dragage, dues aux instances chargées de la perception de ces redevances. § 7. Le Ministre compétent est autorisé à allouer aux régies portuaires, dans les limites des crédits inscrits aux articles budgétaires MBU-3MIF2AL-WT et MCU-3MIF2AD-WT, des avances sur les montants dus par la Région flamande par suite de la conclusion de conventions de financement entre la Région flamande et les autorités portuaires.
Ces avances peuvent être payées aux administrations portuaires conformément aux dispositions des articles 9, 10, 11 et 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 1993 concernant la politique de subvention des investissements dans les ports maritimes pour les projets énumérés dans l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 et conformément à l'article 8 de ce même arrêté pour les autres projets. § 8. Le Ministre compétent est autorisé, dans les limites du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds », à imputer des frais et à octroyer des avances à charge des articles budgétaires MBU-3MIF2AL-WT et MBU-3MIF2AU-IS dans le cadre des expropriations par suite de la politique d'encadrement social dans les zones portuaires et à charge de l'article budgétaire MBU-3MIF2AL-WT pour la réalisation de plans d'accompagnement globaux dans les ports maritimes flamands. § 9. Le Ministre compétent est autorisé à mener des négociations avec la S.N.C.B. et les opérateurs de chemins de fer, les agences autonomisées externes « nv De Scheepvaart » et « Waterwegen en Zeekanaal NV » et les exploitants de la navigation intérieure, ainsi qu'à prendre des initiatives communes en vue de la promotion du transport intermodal par la navigation intérieure et/ou les chemins de fer comme entre autres la mise en service de trains-blocs et/ou de navettes ferroviaires au départ de et vers les ports maritimes flamands, y compris les frais d'études particulières y relatives. Ces conventions ne peuvent excéder une durée de trois ans, sauf si le Gouvernement flamand y marque son accord. § 10. Le Ministre compétent est autorisé, dans les limites des crédits inscrits, à imputer les coûts relatifs à la désignation d'un médiateur social et de deux commissaires du gouvernement en exécution du décret portant sur la politique et la gestions des ports maritimes, à l'article budgétaire MBU-3MFF2ZZ-LO pour les traitements, les indemnités et les charges sociales et à l'article budgétaire MBU-3MFF2AA-WT pour les frais de fonctionnement. Il est également autorisé à imputer des frais à charge de l'article budgétaire MBU-3MFF2AA-WT pour des frais de fonctionnement de la « Lange Termijnvisie Westerschelde ». § 11. Le ministre compétent est autorisé à attribuer au « Vlaams Infrastructuurfonds » les recettes provenant de la cession de terres à « Waterwegen en Zeekanaal NV ». § 12. Les liquidations des dépenses fixées au cours des années budgétaires antérieures à charge de crédits d'engagement et d'autorisations d'engagement d'allocations de base ou d'articles budgétaires qui sont supprimées ou transférées vers d'autres allocations de base ou d'autres articles budgétaires, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget pour l'année 2015. § 13. L'AAI « Wegen en Verkeer » est autorisée à encaisser par voie de paiement par carte bancaire les recettes dans le cadre de la lutte contre la détérioration de l'infrastructure routière pour cause d'excès de poids ou de charge d'essieu. Les frais y relatifs sont à valoir sur les recettes. § 14. Le Ministre compétent est autorisé à payer à la sa « Tunnel Liefkenshoek », dans les limites des crédits inscrits à l'article budgétaire MDU-3MHF2AC-WT, les frais découlant de la déviation obligatoire de la circulation par le « Liefkenshoektunnel » par suite des accidents de la route sur le périphérique d'Anvers, sur les routes d'accès vers ce périphérique ou dans le « Kennedytunnel ». § 15. Le bénéficiaire des engagements imputées au compte du VIF, relatives aux dépenses qui, en vertu de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2004 relatif à la succession en droits suite à la transformation du « Dienst voor de Scheepvaart » en agence autonomisée externe de droit public « De Scheepvaart » et suite à la qualification de la sa « Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen », dont le nom a été changé en « Waterwegen en Zeekanaal » en tant qu'agence autonomisée externe de droit public, sont prises en charge de l'AAE « Waterwegen en Zeekanaal NV », respectivement l'AAE « nv De Scheepvaart », est modifié en « Waterwegen en Zeekanaal NV », respectivement « nv De Scheepvaart », chacune en ce qui concerne ses compétences. § 16. Le Ministre compétent pour les ports est autorisé à adjuger l'ensemble des frais du projet AMORAS, - construction et exploitation d'une installation mécanique de déshydratation des boues, et à imputer et à liquider annuellement à charge de l'article budgétaire MBU-3MIF2AL-WT du « Vlaams Infrastructuurfonds » les crédits nécessaires à la construction.
Art. 44.Le budget ajusté pour l'année 2015 du service à gestion séparée « Loodswezen », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 114.417.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 101 468 000 euro en engagements et à 114 417 000 euro en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 45.Le budget ajusté pour l'année 2015 du service à gestion séparée « Vloot », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 126.739.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 68 013 000 euro en engagements et à 126 739 000 euro en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 46.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2015 du service à gestion séparée « Luchthaven Antwerpen », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 10.097.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 10 097 000 euro en engagements et à 10 097 000 euro en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros. § 2. Le SGS est autorisé à engager un montant de 10.097.000 euros à charge de son budget et dans la mesure où les recettes mentionnées au paragraphe 1er sont effectivement réalisées.
Art. 47.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2015 du service à gestion séparée « Luchthaven Oostende », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 10.568.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 10 568 000 euro en engagements et à 10 568 000 euro en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros. § 2. Le SGS est autorisé à engager un montant de 10.568.000 euros à charge de son budget et dans la mesure où les recettes mentionnées au paragraphe 1er sont effectivement réalisées.
Art. 48.Le budget ajusté pour l'année 2015 du service à gestion séparée « Grondfonds », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 24.253.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 3 642 000 euro en engagements et à 24 253 000 euro en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 49.Le budget ajusté pour l'année 2015 du service à gestion séparée « Herstelfonds », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 23.508.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 3 536 000 euro en engagements et à 23 508 000 euro en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 50.Le budget ajusté pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée « Fonds voor de financiering van het urgentieplan voor de sociale huisvesting », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 28.524.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 28 524 000 euro en engagements et à 28 524 000 euro en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 51.Le budget ajusté pour l'année 2015 du service à gestion séparée « Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed », tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 2.729.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 291 000 euro en engagements et à 2 729 000 euro en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 52.Le budget ajusté pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée « Digitale Drukkerij », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 1.676.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1 477 000 euro en engagements et à 1 676 000 euro en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 53.Le budget ajusté pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée « Audit Vlaanderen », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 439.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 250 000 euro en engagements et à 439 000 euro en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 54.Le budget ajusté pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée « Fonds ter Bestrijding van de Uithuiszettingen », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 7.131.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 410 000 euro en engagements et à 7 131 000 euro en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 55.Le budget ajusté pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée « Veiling Emissierechten », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 0 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 0 euro en engagements et à 0 euro en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
PERSONNES MORALES FLAMANDES
Art. 56.Le budget ajusté pour l'année 2015 du « Vlaams Brusselfonds », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 4.430.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 3.230.000 euros en engagements et à 4.430.000 euros en liquidations.
Le « Vlaams Brusselfonds » (article budgétaire AB0-1AGI5AX-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 2.631.000 euros.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 57.Le budget ajusté pour l'année 2015 du « Vlaams Fonds voor de Lastendelging », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 228.150.000 euros pour les recettes et à 228.150.000 euros pour les dépenses.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euros.
Art. 58.Le budget ajusté pour l'année 2015 du « Financieringsfonds voor schuldafbouw en eenmalige investeringsuitgaven », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève, pour les recettes, à 434.723.000 euros et, pour les dépenses, à 226.525.000 euros en engagements et à 434.723.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 59.Le budget ajusté pour l'année 2015 du « Vlaams Toekomstfonds », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 22.475.000 euros pour les recettes et à 22.475.000 euros pour les dépenses.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 60.Le budget ajusté pour l'année 2015 de l'AAI « Toerisme Vlaanderen », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 127.368.000 euros pour les recettes et à 127.368.000 euros pour les dépenses.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros. « Toerisme Vlaanderen » (article budgétaire DB0-1DGF5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 26.580.000 euros dans le cadre : 1° du financement de l'AAI Tourisme Belgique - Flandre & Bruxelles par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale ;2° de l'octroi de subvention réglementées à des tiers ;3° du financement de propres investissements ;4° de l'octroi de subvention nominatives.Dans les limites des crédits inscrits au budget de « Toerisme Vlaanderen », l'agence est autorisée à accorder des subventions nominatives aux organisations suivantes : - l'a.s.b.l. « Toeristische attracties » ; - l'a.s.b.l. « Centrum Ronde van Vlaanderen » ; - l'a.s.b.l. « Tourist Info For Young People » ; - l'a.s.b.l. « Grote Routepaden » ; - l'a.s.b.l. « Toerisme Voerstreek » ; - « Viavia Tourism Academy » ; - « Bond Beter Leefmilieu » ; - « CultuurNet Vlaanderen » ; - KMDA ; - KU Leuven ; - Flanders Classics ; 5° du financement des projets économie des loisirs dans le cadre du « Strategisch Actieplan Limburg in het Kwadraat » (SALK) ; « Toerisme Vlaanderen » (article budgétaire DB0-1DGF5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à charge du budget flamand des dépenses qui aboutissent à une indemnité de disponibilité pour le projet DBFM « Jeugd Verblijf Centrum Brasschaat », pour 25 ans jusqu'a 2039, de 457.435,93 euros par an, hors T.V.A., jusqu'à 2039.
Art. 61.Le budget ajusté pour l'année 2015 du « Fonds Flankerend Economisch Beleid », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 194.687.000 euros pour les recettes et à 194.687.000 euros pour les dépenses.
Le Fonds (article budgétaire EC0-1ECG5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 168.063.000 euros.
Le Ministre compétent pour l'Economie est également autorisé à engager des dépenses inférieures ou égales à 500.000 euros, qui s'inscrivent dans le cadre de la politique sociale, économique et régionale du Gouvernement flamand.
Le Ministre flamand compétent pour l'Economie est également autorisé à utiliser à concurrence d'un montant maximal de 3 millions d'euros, les crédits engagés pendant les années budgétaires antérieures à l'article 85.01 (numéro d'engagement 40004028) du Fonds pour la Politique d'Encadrement économique dans le cadre de la Banque de talents, pour l'octroi d'aide à des entreprises petites et moyennes pour des services promouvant l'entrepreneuriat. Le solde de l'engagement peut être utilisé pour le Prêt gagnant-gagnant.
Le Gouvernement flamand est autorisé à reporter un montant maximal de 57.907.200 euros, engagé pendant l'année budgétaire 2011 - numéros d'engagement 00.033.285 et 00.033.286 - et imputé à l'article 5112.5117 du budget du Fonds pour la Politique d'Encadrement économique et à le réaffecter au budget du Fonds pour la Politique d'Encadrement économique pour l'année budgétaire 2015.
En cas de réaffectation des engagements portant les numéros d'engagement 00.033.285 et 00.033-286 en dehors du budget « Fonds Flankerend Economisch Beleid », le Gouvernement flamand est autorisé, moyennant l'accord du Ministre compétent pour les Finances et le Budget, à transférer l'autorisation d'engagement inscrit à l'article budgétaire EC0-1ECG5AY-IS, à concurrence d'au maximum le montant d'engagement réaffecté visé au présent alinéa, aux autorisations d'engagement et crédits d'engagement correspondants, existants ou à inscrire éventuellement, du budget général des dépenses de la Communauté flamande. En cas de réaffectation en dehors du budget du « Fonds Flankerend Economisch Beleid », le Gouvernement flamand est en outre autorisé, moyennant l'accord du Ministre compétent pour les Finances et le Budget, à augmenter l'autorisation d'engagement du « Fonds Flankerend Economisch Beleid » d'un montant égal au montant de la réaffectation visée au présent alinéa.
Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder à la SPV IMMO TODI un montant de 811.961 euros par une confirmation d'une partie de l'aide de 1.000.000 euros que le Gouvernement flamand a accordée le 4 juin 2010 à la SA TODI. En cas d'un déficit relatif au financement de pertes du régime de garanties de la SA « Waarborgbeheer », le « Fonds Flankerend Economisch Beleid » est autorisé à transférer une allocation compensatoire à l'article budgétaire EC0-1ECG2AI-WT.
Art. 62.Le budget ajusté pour l'année 2015 de l'AAI « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden », joint au présent arrêté, est approuvé.
Le budget s'élève à 282.899.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 202.366.000 euros en engagements et à 282.899.000 euros en liquidations.
Le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » (article budgétaire GB0-1GID5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget des engagements pour l'acquisition, la construction, la transformation et l'équipement d'institutions éligibles à cet effet.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euros.
Le Ministre flamand compétent pour l'assistance aux personnes et la politique de la santé est autorisé à accorder des accords principaux - tels que visés à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » - résultant à vitesse de croisière en un montant (cumulé) de 212.013.391,43 euros de subventions à l'utilisation annuelles totales.
Le Ministre flamand compétent pour l'assistance aux personnes et la politique de la santé et le Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget fixent, sur la proposition du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden », la méthode de correction pour le calcul de l'estimation de la transition des accords principaux déjà accordés ou éventuellement à accorder vers la subvention à l'utilisation finale escomptée.
Le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » est autorisé à garantir un montant total de 100.000.000 euros pour des investissements tels que visés à l'article 7ter et à l'article 8, alinéa premier, du décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables.
Art. 63.Le budget ajusté pour l'année 2015 de l'AAI « Fonds Jongerenwelzijn », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 414.001.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 400.885.000 euros en engagements et à 414.001.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euros.
Le « Fonds Jongerenwelzijn » (article budgétaire GB0-1GED5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 9.237.000 euros pour des dépenses en matière d'investissements, de travaux d'entretien et d'équipement des institutions communautaires.
Le 31 décembre 2015, le solde libre de l'autorisation d'engagement (article budgétaire GB0-1GED5AY-IS) est reporté à l'année budgétaire 2016 et ajouté aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 2016.
Le comptable des institutions communautaires « De Zande » et « De Kempen », du centre fermé « De Grubbe » et du centre fédéral de détention Tongeren, est obligé de verser régulièrement au compte financier du « Fonds Jongerenwelzijn » l'encaisse inutilisée pour les dépenses escomptées. L'encaisse du comptable ne peut en aucun cas dépasser le montant de 3.500 euros.
Art. 64.Le budget ajusté pour l'année 2015 de l'AAI « Kind en Gezin », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 774.175.000 euros pour les recettes et à 774.175.000 euros pour les dépenses.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 65.Le budget ajusté pour l'année 2015 de l'AAI « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap », joint au présent arrêté, est approuvé.
Le budget s'élève à 1.460.576.000 euros pour les recettes et à 1.460.576.000 euros pour les dépenses.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 66.Le budget ajusté pour l'année 2015 de l'AAI « Vlaams Zorgfonds », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 382.442.000 euros pour les recettes et à 382.442.000 euros pour les dépenses.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 67.Le budget ajusté pour l'année 2015 de l'AAI « Agentschap ter Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 144.083.000 euros pour les recettes et à 144.083.000 euros pour les dépenses.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
L'« Agentschap ter Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie » (article budgétaire HB0-1HFG5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant maximum de 5.067.000 euros : 1° pour des propres investissements ;2° pour des investissements dans des infrastructures sportives à petite échelle.
Art. 68.Le budget ajusté pour l'année 2015 du « Fonds Culturele Infrastructuur (FoCI) », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 18.797.000 euros pour les recettes et à 18.797.000 euros pour les dépenses.
Le fonds est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 10.460.000 euros (article budgétaire HB0-1HCI5AY-IS).
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 69.Le budget ajusté pour l'année 2015 du « Topstukkenfonds », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 1.202.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 1.120.000 euros en engagements et à 1.202.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Le « Topstukkenfonds » (article budgétaire HB0-1HEI5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 563.000 euros.
Le 31 décembre 2015, le solde libre de l'autorisation d'engagement (article budgétaire HB0-1HEI5AY-IS) est reporté à l'année budgétaire 2016 et ajouté aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 2016.
Art. 70.Le budget ajusté pour l'année 2015 du « Vlaams Landbouwinvesteringsfonds », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 70.208.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 68.905.000 euros en engagements et à 70.208.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Le « Vlaams Landbouwinvesteringsfonds » (article budgétaire KB0-1KDH5AW-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 67.149.000 euros.
Le « Vlaams Landbouwinvesteringsfonds » est autorisé à accorder sa garantie, pour un montant global garanti de 40.000.000 euros, à des emprunts destinés à des investissements dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture.
Le Ministre flamand compétent pour l'agriculture est autorisé à renoncer au recouvrement ultérieur dans les dossiers d'office nommés ci-après : 1° nom du dossier : dossier VLIF 858-007/42 : SMITS Tom à 2440 Geel - Montant : 95 904,13 euros ;2° nom du dossier : dossiers VLIF 1-94-0723/8 et 1-94-0724/0 : SIERENS Marc à 9932 Ronsele (Zomergem) - Montant : 21 136,63 euros ;3° nom du dossier : dossier VLIF 857-161/69 : DELAMEILLEURE Marc à 8870 Izegem - Montant : 60 758,53 euros ;4° nom du dossier : dossier VLIF 5-95-3133/2 : GOETSCHALCKX Marc à 2330 Merksplas - Montant : 17 555,35 euros ;5° nom du dossier : dossier VLIF 5-95-3136/5 : GOOSSENS Petrus à 2275 Lille - Montant : 40 214,18 euros ;6° nom du dossier : dossier VLIF 1-95-0151/4 : MASSELIS Geert à 8560 Wevelgem - Montant : 16 899,72 euros ;7° nom du dossier : dossier VLIF 1-93-1012/B : LECLERCQ Alex et VERMEIREN Marcella à 3900 Tessenderlo - Montant : 85 837,45 euros ;8° nom du dossier : dossier VLIF 855-356/10 : LEDUC Martinus à 2920 Kalmthout - Montant : 143 294,93 euros ;9° nom du dossier : dossier VLIF 856-595/85 : NOTELE André et ISENBORGHS Diana à 2580 Putte - Montant : 311 427,27 euros ;10° nom du dossier : dossier VLIF 855-881/50 : PEUTE Eric et WELLENS Veerle à 2500 Koningshooikt - Montant : 12 118,94 euros ;11° nom du dossier : dossier VLIF 856-794/90 : VAN DER SMISSEN Erik à 3800 Sint-Truiden - Montant : 7 900,78 euros ;12° nom du dossier : dossier VLIF 5-95-3211/8 : STEENBERGEN Walter et WILLEMS Marijke à 3540 Herk-de-Stad - Montant : 62 380,94 euros ;13° nom du dossier : dossier VLIF 856-960/62 : SUELZE Hilaire à 3800 Sint-Truiden (Zepperen) - Montant : 26 376,39 euros ;14° nom du dossier : dossier VLIF 854-579/09 : VERSCHELDEN Veerle à 9160 Lokeren - Montant : 183 729,71 euros ;15° nom du dossier : dossier VLIF 857-407/24 : SPRANGERS-MEESTERS Alfons à 2990 Loenhout - Montant : 107 558,89 euros.
Art. 71.Le budget ajusté pour l'année 2015 du « Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 2.508.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 2.978.000 euros en engagements et à 2.508.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Le « Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector » (article budgétaire KB0-1KDH5AX-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 2.976.000 euros.
Le « Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector » est autorisé à accorder sa garantie, pour un montant global garanti de 10.000.000 euros, à des emprunts destinés à des investissements dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture.
Art. 72.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2015 de l'AAI « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest (OVAM) », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 104.705.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 102.746.000 euros en engagements et à 104.705.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros. § 2. L' « Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij » (article budgétaire LB0-1LCH5AV-IS) est autorisée à engager à charge de son budget un montant de 227.000 euros pour l'acquisition d'installations, de machines et d'équipement, de mobilier de bureau, de matériel informatique et de logiciel. § 3. Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé à octroyer une subvention, à charge du budget d'OVAM, au point d'appui pour une gestion durable des matériaux à concurrence d'un montant maximal de 192.000 euros. § 4. Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé à octroyer une subvention, à charge du budget d'OVAM, à l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) à concurrence d'un montant maximal de 40.000 euros qui est destiné à la cotisation internationale. § 5. Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé à octroyer une subvention, à charge du budget d'OVAM, à l'a.s.b.l. « Vlaco » à concurrence d'un montant maximal de 575.000 euros comme contribution aux frais de fonctionnement. § 6. Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé, en matière de gestion des déchets et des matériaux, à octroyer, à charge du budget d'OVAM, un montant maximal de 30.000 euros à des événements d'exemple, un montant de 2.700 euros à des prix écodesign étudiants, un montant de 6.000 euros à des prix écodesign pro et un montant de 6.000 euros à des prix événement vert. § 7. Le Ministre flamand compétent pour l'environnement et la nature est autorisé, en tant qu'administrateur d'OVAM, à renoncer au recouvrement ultérieur dans les dossiers d'office nommés ci-après :
Nom du dossier
Lieu
Travaux en dehors du budget
Recherches
Kuhlmannkaai
Gent
81 819,45
NV Rocaver
Kuurne
59 574,78
1 058,75
Bvba Denys
Zulte
109 026,38
NV Ceepal
Overpelt
17 743,44
24 208,45
Nulens-Steegmans
Wimmertinge
5 687,00
4 869,52
Carrossserie Lombardo
Antwerpen
6 406,51
NV Dender Aluminium
Ninove
6 211,68
Abelim/Immo Moorkens
Stabroek
27 257,75
Hedwige Laenen
Turnhout
30 120,07
NV Lovan
Sint-Amandsberg
7918,54
6 034,19
NV E.G.L.I. Wilrijk
21 997,01
Site Rabot
Gent
78 261,84
Residentie Stefano
Oostende
19 692,99
Aral Diestse Poort
Leuven
29 976,90
NV DKW
Wevelgem
5 744,37
Immo Van De Peer
Schoten
7 175,30
Frituur De Zilverberg
Roeselare
18 950,36
Andrea Verkinderen-De Groote
Gent
152 188,33
NV Outdoor
Antwerpen
129 362,65
Borghs
Rijkevorsel
1 564,00
7 439,91
Van Hoeck Luc & Peeters Catharina
Malle
19 764,34
NV Paco
Boom
11 301,56
Marcelle Pauwels, Linda Pauwels en Marc Pauwels
Tielrode
101 115,03
Pressing Verberck
Edegem
28 092,48
Nijs-Cools (NV Saneco)
Antwerpen
9 662,91
Druyts
Herentals
10 731,08
Fortis Amsterdamstraat
Oostende
4 811,71
Garage Van Coppenolle
Ronse
6 620,46
Afvalmaatschappij Limburg-IVVVA
Maaseik
16 829,36
Terrein Leyers
Lint
9 578,36
Haelvoet-Immobilière de la Croix
Gent
1 009 810,30
NV Gelbo
Zwijndrecht
6 336,77
Bvba Bandencentrale Luciaan-Velghe
Gits
1 331,00
Lodewijk Floes
Hoboken
10 729,00
NV Machinebouw Tanghe
Deerlijk
7 823,15
OCMW Kortrijk
Kortrijk
7 957,40
Sonneville
Destelbergen
8 765,74
NV Sobifac
Menen
176 188,17
NV Jana-NV Omtec
Lokeren
23 670,09
Ingremo
Wijnegem
21 319,17
Guy De Temmerman
Brakel
62 758,17
Lieven Colembie
Sint-Pieters-Leeuw
10 334,22
NV Dambre
Antwerpen
1 491 536,04
21 172,59
NV Wasserij Cecile Martens
Zulte
53 383,99
Engels-Vermote
Dendermonde
6 875,95
NV Barco
Heule
8 097,33
Elvira Van Der Elst
Wetteren
10 475,70
A. De Backer en CIE
Wetteren
12 247,01
Bush-Pennings
Dessel
349 785,69
Willy Verlé
Ninove
30 020,88
Bvba TSL
Rumst
12 608,95
Bvba Industrieveren Noel Algoet
Waregem
39 595,44
Joors Jenny
Dilsen-Stokkem
50 593,19
Vandenbroeck
Hoboken
5 818,37
Troubleyn-De Bondt
Temse
8 038,64
Interrieur Fieuw-Efrem
Langemark-Poelkapelle
9 465,90
Bvba De Groene Tuin
Leuven
12 445,97
NV De Bruyn
Malle
11 291,84
NV Wasserij Sint Klara
Wevelgem
129 261,73
Defreyne-Wybouw
Torhout
14 590,52
Bvba Partner Print
Wijnegem
7 222,00
Bvba Emiel Herman
Aalst
7 364,07
BCM-Buelens
Wilrijk
5 339,13
Dansschool Roels
Deurne
15 749,13
Roobroeck
Gent
67 449,86
8 794,47
NV AGC Gedopt
Wijnegem
4 120,06
Drukkerij Verheyen
Deurne
7 914,61
Kruidvat
Zonhoven
4 525,07
Covina-Bostoen
Eeklo
99.609,55
Van Waes David
Maldegem
6.054,84
Antonius Braspenninckx
Hoogstraten
10.933,81
NV Boco
Lokeren
8 163,88
NV High Quality & Distribution
Antwerpen
7 718,32
Janssens-bvba Fresh
Ranst
12.156,45
NV Vebelin
Waarschoot
77.342,68
Demeulenaere-Tanghe
Roeselare
6 021,57
Decrem-Van Rompu
Merelbeke
21.251,24
Melis
Dendermonde
13 245,43
NV Filteint
Sint-Niklaas
9.543,28
Nowicki
Dilsen-Stokkem
93 982,52
DUBOIS-VANDENBOSCH NV
DILSEN-STOKKEM
117 650,94
BILTON PROPERTIES
DROGENBOS
2 867,63
DIJLESTORTEN
LEUVEN
73 183,44
NV POCABE
Herent
265.181,38
KARL GROSS
Antwerpen
14 252,69
TOTAL
4 861 095,91
809 668,51
Art. 73.Le budget ajusté pour l'année 2015 de l'AAI « Vlaamse Milieumaatschappij », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 209.441.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 151.779.000 euros en engagements et à 209.441.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
L'AAI « Vlaamse Milieumaatschappij » (article budgétaire LB0-1LCH5AW-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 18.510.000 euros : 1° pour l'acquisition de matériel roulant et flottant, d'installations, de machines et d'équipement, de mobilier de bureau, de matériel informatique et de logiciel ;2° pour les subventions aux polders et wateringues en vue de l'amélioration des cours d'eau non navigables et l'économie hydraulique, et pour l'acquisition de et des travaux d'infrastructure à des bâtiments administratifs ;3° pour des investissements dans le cadre de la gestion opérationnelle de systèmes d'eau.
Art. 74.Le budget ajusté pour l'année 2015 du « Grindfonds », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 23.930.000 euros pour les recettes et à 23.930.000 euros pour les dépenses.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 75.Le budget ajusté pour l'année 2015 du « Pendelfonds », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 12.804.000 euros pour les recettes et à 12.804.000 euros pour les dépenses.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 76.Le budget ajusté pour l'année 2015 du « Rubiconfonds », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 3.074.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 0 euros en engagements et à 3.074.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 77.Le budget ajusté pour l'année 2015 du « Vlaams Financieringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 43.475.000 euros pour les recettes et à 43.475.000 euros pour les dépenses.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Le « Vlaams Financieringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant » (article budgétaire NE0-1NEC5AY-IS) est autorisé à engager une autorisation d'engagement à concurrence de 3.856.000 euros à charge de son budget.
Art. 78.Le budget ajusté pour l'année 2015 du « Garantiefonds voor Huisvesting », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 1.270.000 euros pour les recettes et à 1.270.000 euros pour les dépenses.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 79.Le tableau de l'article 139 du décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 est remplacé par ce qui suit :
Organismes publics flamands sui generis
Enseignement communautaire (GO!)
« Koninklijke Academie Nederlandse Taal- en Letterkunde »
« Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten »
A.S.B.L.
« Egalisatiefonds voor de Responsabiliseringsbijdrage van de Vlaamse Gemeenschap »
« Vlaams Europees Verbindingsagentschap »
« Vlaams Informatiecentrum voor Land-& tuinbouw »
AAE
« Agentschap Plantentuin Meise »
AAE de droit public (fondation privée)
« Agentschap Integratie en Inburgering »
AAE de droit privé (fondation privée)
« Agentschap Toegankelijk Vlaanderen »
AAE de droit privé (A.S.B.L.)
A.S.B.L. « De Rand »
A.S.B.L. « MUNTPUNT »
« Vlaams Instituut voor de Zee »
« Epon »
« De Singel »
« Beheerscommissie Kunstcampus »
« Museum voor Hedendaagse Kunsten Antwerpen »
« Kunsthuis Opera Vlaanderen Ballet Vlaanderen »
« Vlaams Audiovisueel Fonds »
« ESF-Agentschap »
« iMinds »
« Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme »
« Vereniging van Vlaamse Cultuur- en gemeenschapscentra »
« Fonds voor scheepjongens »
« Vlaamse Stichting voor Verkeerskunde »
AAE de droit privé (S.C.R.L.)
« Jobpunt Vlaanderen »
« Flanders' Drive »
AAE de droit privé (S.A.)
« Participatiemaatschappij Vlaanderen »
« Vlaams Energiebedrijf »
« Vlaamse Havens »
« Limburgse Investeringsmaatschappij »
« Vlaamse Participatiemaatschappij »
AAE de droit privé (S.A.)
Fondation Hercule
« Fonds Wetenschappelijk Onderzoek Vlaanderen »
« Strategisch onderzoekscentrum » (A.S.B.L.)
« Vlaams Interuniversitair Instituut voor Biotechnologie »
SA
SA « Diestsepoort »
SA « LAK Invest »
« Waarborgbeheer NV »
SA « Gigarant »
SA « PMV re vinci »
« Biotech Fonds Vlaanderen »
« Nautinvest Vlaanderen »
« ARKIMEDES MANAGEMENT »
« ARKIMEDESFONDS II »
« NOVOVIL »
« NOVAGORA »
SA « PMV beheer »
« MIJNEN »
« ALGEMENE DIENSTEN VENNOOTSCHAP »
« LRM BEHEER »
« KMOFIN »
« KMOFIN II »
« Participatiefonds Vlaanderen »
« School Invest »
« UP 36 Invest »
« Vlaamse Milieuholding »
SA « Lijninvest »
« Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel NV »
« Via Invest »
« Wandelaar Invest »
« Vlaamse Erfgoedkluis »
« Mijnschade en Benaming Limburgs Mijngebied »
« ARKimedesfonds I »
« GIMVINDUS »
« Terra Energy Holding »
« Site-Ontwikkeling Vlaanderen »
« H.W.P. »
« Greenville »
« Brustem Industriepark »
« Substainable Energy Ventures »
« iVentures »
« Tunnel Liefkenshoek »
« Site Kanaal »
« Domus Flandria »
« Belliard Securitisation »
Société coopérative à responsabilité limitée
« Vlaams Woningsfonds van de grote gezinnen »
« Onderlinge verzekeringsvereniging »
« Pensioenfonds VRT voor statutairen »
Fondation d'utilité publique
« Stichting Vlaamse Schoolsport »
« Commanditaire vennootschap op aandelen »
« PMV-TINA »
« Vlaams Innovatiefonds »
« STROOMinvest cultuur investeringsfonds Limburg »
Universités et instituts supérieurs
« Instituut voor Tropische geneeskunde »
« Universiteit Gent »
« Universiteit Antwerpen »
« Universiteit Hasselt »
« Vrije Universiteit Brussel »
« Katholieke Universiteit Leuven »
« Faculteit voor Protestantse Godgeleerdheid » à Bruxelles
« Evangelische Theologische Faculteit » à Heverlee
A.S.B.L. « Associatie KU Leuven »
A.S.B.L. « Associatie Universiteit en Hogescholen Antwerpen »
A.S.B.L. « Associatie Universiteit Gent »
A.S.B.L. « Associatie Univ. En Hogescholen Limburg »
A.S.B.L. « Universitaire associatie Brussel »
« ODISEE » (auparavant : « HUB-KAHO »)
« Erasmushogeschool Brussel »
« Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen »
Karel de Grote-Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen
« Thomas More Mechelen - Antwerpen »
« Hogere Zeevaartschool »
« Thomas More Kempen »
Groep T - Internationale Hogeschool Leuven
« Katholieke Hogeschool Leuven »
« Katholieke Hogeschool Limburg »
« Hogeschool PXL »
« Hogeschool West-Vlaanderen »
« Katholieke Hogeschool Vives Zuid »
« Hogeschool Gent »
« Katholieke Hogeschool Vives Noord »
« Arteveldehogeschool »
« LUCA School of Arts »
Etablissements d'enseignement autonome (collectivités interréseaux ou fusions)
Des A.S.B.L. « Sociale Voorzieningen » d'établissements d'enseignement autonome
Conseils
« Vlaamse interuniversitaire Raad »
Vlaamse Hogescholenraad
Personnes morales publiques sui generis
« Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België »
Sociétés de crédits agréées
Onesto Kredietmaatschappij
Sociale Kredietmaatschappij Sociaal Woonkrediet voor Vlaanderen (Sokrema)
« Demer en Dijle »
« Elk Zijn Huis »
« Kredietmaatschappij Onze Thuis »
« Landwaarts Sociaal Woonkrediet »
« Volkskrediet de Toren »
« Eigen Heerd is Goud Weerd »
« Ons Eigen Huis »
« De Meiboom - Eigen Huis »
« Kredietmaatschappij voor Sociale Woningen »
« West-Vlaams Woonkrediet » (l'ancien « Eigen Huis-Thuis Best en Eigen Haard »)
« Mijn Huis »
« Klein Eigenaarskrediet »
« Kempische Heerd (Kempens Woonkrediet) »
« Vennootschap voor Sociaal Woonkrediet Eigen Huis »
« Uw Eigen Huis der Vlaanderen »
Indomi sa
».
GESTION DE LA TRESORERIE
Art. 80.L'article 160 du décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 160.§ 1er. Les dépenses relatives aux loyers, aux impôts, aux rétributions et aux indemnités, fixés et liquidés à partir de la division 5 (BF0-5BFC2AC-02), peuvent être imputées au compte 5BF512 portant sur des frais payés d'avance. § 2. Le compte 5BF512 est apuré, en crédit d'engagement et en crédit de liquidation, par les crédits prévus à l'article budgétaire BF0-1BFC2AC-WT. § 3. Le compte 5BF512 relatif aux frais payés en avance peut, en dépassant l'année, présenter un solde négatif d'un montant maximal de 14.450.000 euros. ».
Art. 81.L'article 161 du décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, est remplacé par les dispositions suivantes : «
Art. 161.§ 1er. Les dépenses relatives aux loyers, aux impôts, aux rétributions et aux indemnités, fixés et liquidés à partir de la division 5 (HCJ-5HGI2AD-02), peuvent être imputées au compte 5HG009 portant sur des frais payés d'avance. § 2. Le compte 5HG009 est apuré, en crédit d'engagement et en crédit de liquidation, par les crédits prévus à l'article budgétaire HCJ-3HGI2AD-WT. § 3. Le compte 5HG009 relatif aux frais payés en avance peut, en dépassant l'année, présenter un solde négatif d'un montant maximal de 77.000 euros. ».
Art. 82.L'article 166 du décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, est remplacé par les dispositions suivantes : «
Art. 166.§ 1er. Les dépenses relatives aux loyers, aux impôts, aux rétributions et aux indemnités, fixés et liquidés à partir de la division 5 (EC0-5EAG2ZZ-02), peuvent être imputées au compte 5EA207 portant sur des frais payés d'avance. § 2. Le compte 5EA207 est apuré, en crédit d'engagement et en crédit de liquidation, par les crédits prévus à l'article budgétaire EC0-1EAG2ZZ-WT. § 3. Le compte 5EA207 relatif aux frais payés en avance peut, en dépassant l'année, présenter un solde négatif d'un montant maximal de 500.000 euros. ».
Art. 83.§ 1er. Les créances non réglées suite au recouvrement de traitements du personnel enseignant sont comptabilisées à l'article d'ordre 8F0957. § 2. Ce compte d'ordre peut présenter un solde négatif de 2.500.000 euros au maximum. § 3. Le solde négatif est apuré en imputant les recettes et annulations à cet article d'ordre.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 3 juillet 2015.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, A. TURTELBOOM La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ _______ Note (1) Session 2014. Document. - Avis du « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen », 12-A - N° 1 (Conseil socio-économique de la Flandre).
Session 2014-2015.
Documents. - Projet de décret, 19-A - N° 1 + Annexes. - Rapports à la Commission de la Politique générale, des Finances et du Budget, 19-A - N° 2-A à 2-K inclus. - Amendements,19-A - N° 3. - Rapport au nom de la Commission de la Politique générale, des Finances et du Budget, 19-A - N° 4 + Annexes. - Texte adopté par la Commission, 19-A N° 5. - Amendements après introduction du rapport, 19-A - N° 6 à 8 inclus. - Texte adopté par la séance plénière, 19-A - N° 9. - Evaluation du Conseil socio-économique de la Flandre, 12 - N° 1. - Commentaire général, 17-A - N° 1. Commentaires par programme, 17-A - N° 2. - Rapport de la Cour des Comptes, 20-A - N° 1. - Estimation pluriannuelle, 21 - N° 1.
Annales. - Discussion et adoption. Réunions du 30 juin 2015.
Pour la consultation du tableau, voir image