28 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant composition et fonctionnement des conseils consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, en ce qui concerne la composition du conseil consultatif de « Zorg en Gezondheid » (Soins et Santé)

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, l'article 6, § 2, alinéa deux, modifié par le décret du 3 juillet 2015 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant composition et fonctionnement des conseils consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 12 novembre 2015 ;

Vu l'avis 58.683/3 du Conseil d'Etat, rendu le 12 janvier 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrête du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant composition et fonctionnement des conseils consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016, le paragraphe 1er est remplacé par ce qui suit : « § 1er. Le comité consultatif de « Zorg en Gezondheid » se compose de trente membres, dont : 1° dix représentants des associations professionnelles représentatives des prestataires de soins ;2° six représentants de structures actives sur le champ d'activité de l'agence ;3° quatre représentants des usagers de services soutenus par l'agence ;4° six représentants des partenaires sociaux au sein du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille ;5° quatre experts indépendants ayant une compétence particulière au sein du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille. Le président, visé à l'article 5, est désigné parmi les experts, visés à l'alinéa premier, 5°. ».

Art. 2.Dans l'article 4, alinéa premier, du même arrêté, le membre de phrase « § 1er, 1° à 3° inclus » est remplacé par le membre de phrase « § 1er, alinéa premier, 1° à 4° inclus ».

Art. 3.Dans l'article 6 du même arrêté, le membre de phrase « § 1er, 1° à 3° inclus » est remplacé par le membre de phrase « § 1er, alinéa premier, 1° à 4° inclus ».

Art. 4.Dans l'article 7, alinéa premier, du même arrêté, le membre de phrase « § 1er, 1° à 3° inclus » est remplacé par le membre de phrase « § 1er, alinéa premier, 1° à 4° inclus ».

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions et le Ministre flamand ayant la politique en matière de santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 octobre 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN