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M.B. Index des textes promulgués le 28 octobre 2016

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loi

type loi prom. 28/10/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016000819 source service public federal interieur Loi portant sur les modalités d'application du Règlement n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 et du Règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision n° 280/2004/CE. - Traduction allemande type loi prom. 28/10/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016009563 source service public federal justice Loi complétant la transposition de la Directive 2010/64/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales et de la Directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI type loi prom. 28/10/2016 pub. 18/11/2016 numac 2016024248 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant sur les modalités d'application du Règlement n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 et du Règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision n° 280/2004/CE (1) type loi prom. 28/10/2016 pub. 08/06/2017 numac 2017012322 source service public federal interieur Loi complétant la transposition de la Directive 2010/64/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales et de la Directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016003377 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de formulaire tel que visé à l'article 321/4, paragraphe 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016003380 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de formulaire tel que visé à l'article 321/5, paragraphe 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016003878 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de formulaire tel que visé à l'article 321/2, paragraphe 5, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 21/11/2016 numac 2016009535 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016009567 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Merbes-le-Château de la justice de paix du canton de Beaumont - Chimay - Merbes-le-Château à Beaumont type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016011469 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant les annexes à l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016012158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la formation préparatoire à l'emploi carrier type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016012150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec 20 ans de travail de nuit/métier lourd dans les exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016012171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 13 février 2012 relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016024250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016024254 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les critères pour que les associations professionnelles soient désignées comme représentatives en exécution de l'article 68/3, § 3 de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016024255 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant l'organisation et le fonctionnement du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale, en exécution de l'article 68/3, § 7, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée, le 10 mai 2015 type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016024262 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2002 fixant des teneurs maximales en contaminants comme les métaux lourds dans les suppléments alimentaires type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016024263 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 dans le cadre du développement de l'Evidence Based Nursing en première ligne de soins type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016024267 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une subvention à la Fondation Roi Baudouin type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024276 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour le Centre d'expertise Cochrane pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 inclus type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024279 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'a.s.b.l. EBMpracticeNet en vue de stimuler l'utilisation systématique de Evidence Based Practice dans la Pratique professionnel des professionnels de la santé reconnus pour des soins plus qualitatives, durant la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017 inclus type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016024280 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 inclus type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016203551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, établissant l'annexe en exécution de la convention collective de travail du 3 décembre 2012 relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016204128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016204136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la clause de sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016204141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, modifiant et coordonnant la convention collective de travail instituant un fonds social type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016205640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 22/11/2016 numac 2016205705 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016205797 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017010072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2016 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme pour les nanomatériaux type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017010074 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au programme sur les biocides à l'OCDE type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 03/03/2017 numac 2017010890 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de formulaire tel que visé à l'article 321/5, paragraphe 4, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 03/03/2017 numac 2017010892 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de formulaire tel que visé à l'article 321/2, paragraphe 5, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 03/03/2017 numac 2017010896 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de formulaire tel que visé à l'article 321/4, paragraphe 4, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 23/07/2019 numac 2019041528 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 21/11/2016 numac 2016000704 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs membres du personnel des services de police auprès de la commission paritaire type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016011447 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de l'Iran type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016011448 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016011471 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 26/01/2017 numac 2016011541 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 16/11/2016 numac 2016014328 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2010 désignant les membres de la plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016029587 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016029588 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016029589 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016029592 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016029593 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016029594 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016029595 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016029596 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016029615 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016036575 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2007 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016205368 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et subsidiés par la Communauté flamande

arrêt

type arrêt prom. 28/10/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016206032 source ministere de la communaute germanophone Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2009 fixant la participation personnelle dans les établissements et services de la Communauté germanophone pour personnes handicapées

décret

type décret prom. 28/10/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016036545 source autorite flamande DECRET modifiant le décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016029613 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016036562 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle « année d'accueil pour primo-arrivants allophones » dans l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016036590 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance de la norme de qualité pour l'organisation pour les sports de combat à risque type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016036614 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un comité consultatif auprès de l'« Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016036660 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016036608 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant composition et fonctionnement des conseils consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, en ce qui concerne la composition du conseil consultatif de « Zorg en Gezondheid » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016036613 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2011 portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés, en ce qui concerne la détermination des modalités pour la prospection et l'exploitation d'énergie géothermique et pour l'établissement d'une vision structurelle du sous-sol profond, et modifiant divers arrêtés type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010386 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017020078 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire « schoolbank op de werkplek » consacré à la formation en alternance en période d'apprentissage

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/10/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016206028 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/10/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016206102 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant création d'un Conseil pour les prestations familiales type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/10/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016206103 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 9 juillet 2015 désignant les membres de la plate-forme "Placement et placement d'intérimaires"

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. 28/10/2016 pub. 10/11/2016 numac 2016031733 source region de bruxelles-capitale Vacance d'emploi de Directeur-Chef de service « Gouvernance et développement local « au sein de Bruxelles Pouvoirs Locaux (Service public régional de Bruxelles)
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