MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, alinéa 1re, 3°, et alinéa 3 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;

Sur proposition de la CSC - Enseignement, Arrête :

Article 1er.Monsieur Joachim SOSSON, représentant la CSC|Up Enseignement, est désigné membre effectif du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard jusqu'au 14 septembre 2021.

Art. 2.Madame Ludivine BROCCA, représentant la CSC-Enseignement, est désignée membre suppléant du Conseil d'Administration de la Haute Ecole Albert Jacquard jusqu'au 14 septembre 2021.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 28 octobre 2016.

Jean-Claude MARCOURT