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M.B. Index des textes publiés le 28 décembre 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 28/12/2015 numac 2015003438 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, le Comité de direction de la Banque nationa Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) type loi prom. 18/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015003486 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et diverses type loi prom. 27/11/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015009807 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 27/11/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015009808 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 27/11/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015009809 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015000608 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif aux conseillers en sécurité et en protection de la vie privée et à la plate-forme de la sécurité et de la protection des données type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/12/2015 numac 2015000775 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015000780 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'engagement de prise en charge visé à l'article 3 bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 06/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015003455 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015003482 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 18 et 22 en matière de taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015003483 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 19, du 29 juin 2014, relatif au régime de la franchise de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des petites entreprises type arrêté royal prom. 09/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015009837 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux tâches spécifiques des membres du collège des procureurs généraux type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015011512 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code, et de la loi du 10 avril 2014 portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans le livre XI "Propriété intellectuelle" du Code de droit économique, portant insertion d'une disposition spécifique au livre XI dans le livre XVII du même Code, et modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'organisation des cours et tribunaux en matière d'actions relatives aux droits de propriété intellectuelle et à la transparence du droit d'auteur et des droits voisins type arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2015 numac 2015014279 source service public federal mobilite et transports Promotion Par arrêté royal du 9 décembre 2015, Monsieur Marcus SPIRITUS, classe A3 avec le titre de conseille(...) type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015205118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtages et agences d'assurances, en application de la convention collective de travail n° 118 conclue dans le Conseil national du travail le 27 avril 2015, fixant pour 2015-2016 le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015205122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les années 2015, 2016 et 2017 type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015205137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans (1) type arrêté royal prom. 14/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015206019 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes de gestion des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes d'intérêt public relevant du Service public fédéral Sécurité sociale et conjointement du Service public fédéral Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales type arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2015 numac 2015206052 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 décembre 2015 : - sont nommés juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles : - M. Moreno Rodriguez O., licencié en droit, avocat, juge suppléant à ce tribunal; - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015003476 source service public federal finances Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et licenciés en sciences agréés pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 22/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015011532 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2016 type arrêté ministériel prom. 21/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015022584 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015029655 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2016 type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015036614 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la législation en matière de performance énergétique

décret

type décret prom. 03/07/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015036536 source autorite flamande Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 28/12/2015 numac 2015031863 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 27, § 1 er , 1° et 10° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la natu PREAMBULE : Considérant la demande du 14 juillet 2015, par laquelle Mme Devleeschauwer Michèle, (...) type ordonnance prom. -- pub. 28/12/2015 numac 2015031864 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 27, § 1 er , 1° et 10° de l'Ordonnance du 1 er

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 28/12/2015 numac 2014031856 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux sociétés de crédit social

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015029674 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Ministère de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015029676 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert au Collège de la Commission communautaire française de membres du personnel du Ministère de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015029675 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert à l'Office de la Naissance et de l'Enfance de membres du personnel du Ministère de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015036588 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, concernant les adaptations apportées à diverses dispositions relatives à la réglementation de la performance énergétique type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015036613 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand en exécution du décret du 29 mars 2002 portant protection du patrimoine nautique type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015036633 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015205971 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015205973 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015205975 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement visant à augmenter le montant de la transaction en cas d'abandon de mégot, de canette ou de chewing-gum type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015205974 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant le délai visé aux articles 55bis, § 4, du Code des droits de succession et 131quinquies, § 4, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015205972 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne

règlement

type règlement prom. -- pub. 28/12/2015 numac 2015003437 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, le Comité de direction de la Banque nationa La cession aura lieu le 1 er janvier 2016. Conformément à l'article 17 de la loi du 4 (...)

circulaire

type circulaire prom. 02/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015000779 source service public federal interieur Circulaire ministérielle abrogeant la circulaire du 9 septembre 1998 relative à l'engagement de prise en charge visé à l'article 3bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

avis

type avis prom. -- pub. 28/12/2015 numac 2015018448 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La SPRL Van Poucke Peter, Peter Van Poucke et Sabine Tack, ayant tous élu domicile chez Me Stefan W(...) type avis prom. -- pub. 28/12/2015 numac 2015018449 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La partie requérante, ayant élu domicile chez Me Tom DE SUTTER, avocat, ayant son cabinet à 9000 Ga(...) type avis prom. -- pub. 28/12/2015 numac 2015018451 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Pierre-Yves LOISEAU et consorts ont demandé l'annulation de l'article 9, alinéa 3, 5° de l'arrê(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/12/2015 numac 2015022576 source service public federal securite sociale Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales à la date du 11 décembre 2015 .    GROUP S - SECRETARIAT SOCIAL    GROUP S - SOCIAAL SE    Secrétariat social agréé d'employeurs ASBL    Sociaal (...) type liste prom. -- pub. 28/12/2015 numac 2015205968 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0403.707.961 TRANSPORT CHERON date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'o(...) type liste prom. -- pub. 28/12/2015 numac 2015205969 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 28/12/2015 numac 2015009842 source service public federal justice Changement d'adresse La section civil du Tribunal de Première Instance du Hainaut division Tournai situé Palais de Justice, Place du Palais de Justice 5, à 7500 Tournai, a déménagé à l'adresse suivante : Rue du Château 47, à 7500 Tournai.

règlement

type règlement prom. -- pub. 28/12/2015 numac 2015205841 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001004007 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/12/2015 numac 2015205842 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001408 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/12/2015 numac 2015205845 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001412 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/12/2015 numac 2015205843 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015059109 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/12/2015 numac 2015205846 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001455 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/12/2015 numac 2015205844 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001411 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/12/2015 numac 2015205847 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015059096 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/12/2015 numac 2015009836 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/12/2015 numac 2015009843 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel : - d'Anvers : 1; - de Bruxelles néerlandophone : 1; - de Bruxelles francophone : 1; - de Gand : 1; - de Liège : - de Mons : 1; - substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le re(...)

document

type document prom. -- pub. 28/12/2015 numac 2015009820 source service public federal justice Tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matières civiles et commerciales. - Indexation. - Tarif 2016 Art. 6. Droit - Recht - 3/4 - 1/4 - Copie - Kopie - 3/4 - 1/4 type document prom. -- pub. 28/12/2015 numac 2015206004 source service public de wallonie Postes à mandats. - Appel à candidatures Conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2012 réformant le régime des mandats des fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public dépe - Commissariat général au Tourisme (CGT) : Commissaire général; - Agence wallonne pour la promot(...)
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