MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert au Collège de la Commission communautaire française de membres du personnel du Ministère de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l'Etat ;

Vu le décret spécial du 3 avril 2014 relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, article 6 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2015 déterminant les modalités du transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté française vers les services du Gouvernement wallon, du Collège de la Commission communautaire française et de l'Office de la Naissance et de l'Enfance suite au transfert de l'exercice des compétences attribuées aux services du Gouvernement de la Communautaire en matière de Santé vers ces entités, notamment l'article 2 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 novembre 2015 ;

Vu l'avis conforme du Collège de la Commission communautaire française, donné le 10 décembre 2015 ;

Sur proposition du Ministre de la Fonction publique ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel du Ministère de la Communauté française, dont les noms sont repris ci-dessous, sont transférés au Collège de la Commission communautaire française : 1° agents statutaires :

Référence emploi

NOM Prénom

Niveau

Catégorie

Groupe de qualification

COCOF 02

ANTONUTTI Jean-Michel

1

Administratif

1

COCOF 03

BAVASTRO Nathalie

1

Administratif

1

COCOF 04

SPAEPEN Fabian

2

Administratif

1

2° membres du personnel engagés sous contrat de travail :

Référence emploi

NOM Prénom

Niveau

Catégorie

Groupe de qualification

COCOF 01

MARTENS Vladimir

1

Administratif

1

COCOF 07

PIRON Patricia

1

Administratif

1

COCOF 05

ABDERRAHMANI Nadia

2

Administratif

1

COCOF 06

ELBAJ Fatima

2

Administratif

1

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. FLAHAUT