Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001408 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, BE 0003001408, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Sciures imprégnées de peintures, vernis, encres, colles, résines, goudrons, résidus de distillation, tensioctifs, résidus huileux,.. ou autres résidus (sciures 30 %, matières organiques 50 %, matières inorganiques 20 %)

Code * :

190209

Quantité maximum prévue :

4 000 tonnes

Validité de l'autorisation :

15/05/2015 au 14/05/2016

Notifiant :

RECYFUEL

4480 ENGIS

Centre de traitement :

CIMENTERIE VICAT

F-54990 XEUILLEY

Namur, le 24 septembre 2015. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.