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Arrêté Royal
publié le 28 décembre 2015

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 décembre 2015 : - sont nommés juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles : - M. Moreno Rodriguez O., licencié en droit, avocat, juge suppléant à ce tribunal; - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1

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28/12/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 décembre 2015 : - sont nommés juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles : - M. Moreno Rodriguez O., licencié en droit, avocat, juge suppléant à ce tribunal; - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2016, M. Vandenkerckhove V., licencié en droit, avocat.

Il sont nommés juge à titre subsidiaire au tribunal du travail du Brabant wallon. - M. Masson F., licencié en droit, avocat, est nommé de substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles.

Il est nommé juge à titre subsidiaire substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Brabant wallon. - M. Zuinen Th., licencié en droit, avocat, est nommé juge au tribunal du travail du Hainaut.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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