6 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu la loi-programme du 22 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008021120 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, article 9;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.sont désignés au SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements: Mme Sarah VANHULLEBUS, Attaché M. Bruno DEBREMAEKER, Attaché M. Christophe PEFEROEN, Attaché

Art. 2.Il est mis fin à la désignation de : M. Wouter EERDEKENS, Conseiller du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur principal des engagements.

Art. 3.Il est mis fin à la désignation en qualité de contrôleur des Engagements de toute personne mise à la pension ou quittant le SPF Budget et contrôle de gestion en date de son départ.

Cette disposition fera l'objet d'une régularisation par arrêté royal.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 5.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et dont une copie sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.

Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : La ministre du Budget, Mme S. WILMES