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M.B. Index des textes promulgués le 6 décembre 2015

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loi

type loi prom. 06/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015003426 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de titres-repas et d'avantages non-récurrents liés aux résultats type loi prom. 06/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015003436 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'exigibilité de la taxe type loi prom. 06/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015003442 source service public federal finances Loi portant abrogation de l'article 19bis du Code de la taxe sur la valeur ajoutée type loi prom. 06/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015003441 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type loi prom. 06/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2015014282 source service public federal mobilite et transports 6 DECEMBRE 2015 - Loi relative à l'utilisation de trains miniatures touristiques sur la voie publique type loi prom. 06/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015205693 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne la dénomination "Conseil national de sécurité" type loi prom. 06/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016000095 source service public federal interieur Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne la dénomination "Conseil national de sécurité". - Traduction allemande type loi prom. 06/12/2015 pub. 29/03/2016 numac 2016000196 source service public federal interieur Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de titres-repas et d'avantages non-récurrents liés aux résultats. - Traduction allemande type loi prom. 06/12/2015 pub. 19/04/2016 numac 2016000242 source service public federal interieur Loi relative à l'utilisation de trains miniatures touristiques sur la voie publique. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015000608 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif aux conseillers en sécurité et en protection de la vie privée et à la plate-forme de la sécurité et de la protection des données type arrêté royal prom. 06/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015000758 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides aux prézones et aux zones de secours pour l'achat de matériel ou l'utilisation de licence nécessaire pour l'exécution de leurs missions de sécurité civile type arrêté royal prom. 06/12/2015 pub. 16/12/2015 numac 2015000757 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2013 relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours type arrêté royal prom. 06/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015003455 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements type arrêté royal prom. 06/12/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015011482 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 octobre 2015 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occasion d'activités temporaires intérieures et extérieures, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 06/12/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015011484 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 octobre 2015 relative à la rémunération équitable due par les exploitations qui offrent de l'hébergement et/ou préparent et/ou servent des repas et/ou des boissons, ainsi que par les discothèques/dancings, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 06/12/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015011485 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 octobre 2015 relative à la rémunération équitable due par les coiffeurs et esthéticiens, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 06/12/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015022551 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une allocation au Conseil Central de l'Economie et au Conseil National du Travail pour l'année budgétaire 2015 type arrêté royal prom. 06/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015024293 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre type arrêté royal prom. 06/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015205180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (1) type arrêté royal prom. 06/12/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015011483 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 octobre 2015 relative à la rémunération équitable due par les exploitants de lieux de projection audiovisuelle ainsi que par les organisateurs d'événements temporaires de projection d'oeuvres audiovisuelles, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 06/12/2015 pub. 18/12/2015 numac 2015205829 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 06/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015205854 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2014 comportant dispense de certaines cotisations patronales et cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur de la marine marchande et du remorquage en mer, en ce qui concerne la dispense des cotisations des travailleurs au profit d'entreprises relevant du secteur du dragage en mer type arrêté royal prom. 06/12/2015 pub. 07/01/2016 numac 2015206015 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 06/12/2015 pub. 02/06/2016 numac 2016000337 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2013 relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/12/2015 pub. 09/06/2016 numac 2016000340 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides aux prézones et aux zones de secours pour l'achat de matériel ou l'utilisation de licence nécessaire pour l'exécution de leurs missions de sécurité civile. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 06/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000794 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif aux conseillers en sécurité et en protection de la vie privée et à la plate-forme de la sécurité et de la protection des données. - Erratum type erratum prom. 06/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2016000003 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides aux prézones et aux zones de secours pour l'achat de matériel ou l'utilisation de licence nécessaire pour l'exécution de leurs missions de sécurité civile. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/12/2015 pub. 02/02/2016 numac 2016200402 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ramegnies-Chin
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