13 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 3 juillet 2015 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, notamment l'article 12 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 novembre 2015 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 12 novembre 2015 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Un nouvel article budgétaire, à savoir CBO-1CEB2AA-PA, est créé au budget des dépenses 2015.

Art. 2.Un montant de 400.000.000 EUR est inscrit audit article budgétaire.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et les budgets dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à partir de la date de sa signature.

Bruxelles, le 13 novembre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, A. TURTELBOOM