15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant composition et fonctionnement des comités consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret-cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, l'article 6, § 2, modifié par le décret du 3 juillet 2015 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand portant composition et fonctionnement des comités consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 14 juillet 2016 ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret-cadre Politique administrative du 18 juillet 2003, l'article 20 ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant composition et fonctionnement des comités consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, sont apportées les modifications suivantes : 1° au paragraphe 1er le membre de phrase « Les comités consultatifs de "Jongerenwelzijn" et "Zorg en Gezondheid" se composent chacun de 18 membres » est remplacé par les mots « Le comité consultatif de "Zorg en Gezondheid" se compose de dix-huit membres » ;2° il est inséré un paragraphe 5, rédigé comme suit : « § 5.Le comité consultatif de "Jongerenwelzijn" se compose de 23 membres, dont : 1° six représentants des usagers du soutien organisé par les départements et agences actifs dans l'aide intégrale à la jeunesse ;2° huit représentants des structures travaillant sur le terrain des départements et agences actifs dans l'aide intégrale à la jeunesse ;3° trois représentants des travailleurs des structures, visées au point 2° ;4° six experts indépendants.»

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juillet 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN