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M.B. Index des textes publiés le 29 août 2016

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loi

type loi prom. 21/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016024163 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs en vue d'élargir la définition des soins palliatifs

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016000489 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2016 numac 2016000498 source service public federal interieur Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police A l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, la liste est complétée par les terme Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2016 numac 2016000508 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police - chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 3 août 2016, le mandat de M. DUCHI Joos à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police MIDDELKERKE est renouvelé pour un te type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016003300 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres-fonctionnaires de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2016 numac 2016009417 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte anglican. - Liège-Spa. - Places de chapelain Par arrêté royal du 3 août 2016, à l'article 1, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de c Cet arrêté produit ses effets le 24 mars 2016. type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016012105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2014, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative au droit au reclassement professionnel pour certains employés type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016012115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'intervention dans les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016203362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/08/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016003299 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation des membres-conseillers de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances type arrêté ministériel prom. 19/08/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016022345 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 2011 fixant l'organigramme des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 25/08/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016036323 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'article 24 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 29/08/2016 numac 2016204228 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 100/2016 du 30 juin 2016 Numéro du rôle : 6199 En cause : la question préjudicielle concernant l'article IX.2, § 2, du décret de la Communauté flamande du 13 juillet 2001 relatif à l'enseignement XIII-Mosaïque, posé La Cour constitutionnelle, composée des présidents E. De Groot et J. Spreutels, et des juges J.-(...) type arrêt prom. -- pub. 29/08/2016 numac 2016204232 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 106/2016 du 30 juin 2016 Numéro du rôle : 6410 En cause : la demande de suspension des articles 128 à 134 et de l'article 135, 18°, du décret flamand du 18 décembre 2015 contenant diverses mesures d'accompagnement du bud La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président E. De Groot et des juges-ra(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016036200 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 portant exécution du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016036202 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013 portant les normes de qualité et de sécurité pour habitations, en ce qui concerne la procédure et les normes techniques type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016036208 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant composition et fonctionnement des comités consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016036266 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique

avis

type avis prom. -- pub. 29/08/2016 numac 2016003307 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 81undecies de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, est publiée la cession de l'intégralité du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « D Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication. (...) type avis prom. -- pub. 29/08/2016 numac 2016003308 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 81undecies de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, est publiée la cession de l'intégralité du portefeuille de créances hypothécaires à Coöperatieve Rabob Coöperatieve Rabobank Zuidwest-Brabant U.A. Société coopérative Jacob Obrechtlaan 1 NL - (...) type avis prom. -- pub. 29/08/2016 numac 2016031576 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles 1) Un premier attaché(e) (m/f/x)- Etude, analyse et conseil - pour Bruxelles Coordination régionale - Cellule Stratégie du Secrétaire général (réf 40003870) : Un emploi vac(...) Sont visés par la mobilité externe les ministères et organismes d'intérêt public dépendant de l'Eta(...)

liste

type liste prom. -- pub. 29/08/2016 numac 2016204142 source service public federal securite sociale Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales à la date du 27 mai 2016    GROUP S - SOCIAAL SECRETARIAAT    GROUP S - SECRETARIAT 100 Sociaal secretariaat voor werkgevers VZW 100 Secrétariat social agréé d'emp(...)

erratum

type erratum prom. 09/08/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016003306 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution des articles 7 et 13 de la loi du 21 juillet 2016 visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale. - Erratum

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 29/08/2016 numac 2016009433 source service public federal justice Changement d'adresse justice de paix et tribunal de police Vilvorde A partir du 8 août 2016, les audiences de la justice de paix et du tribunal de police ont lieu Luchthavenlaan 4, à 1800 Vilvorde.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016027262 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2016 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Casteau phase 1 - Soignies type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016204294 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant l'utilité publique et autorisant la poursuite de l'expropriation de biens compris dans le périmètre de revitalisation urbaine du quartier "Loncin", à Ans type arrêté ministériel prom. 30/06/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016204293 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beaumont

décret

type décret prom. -- pub. 29/08/2016 numac 2016204304 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Patrick Lemoine en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/08/2016 numac 2016204307 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL TLZ en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/08/2016 numac 2016204306 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL YSY Cars en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/08/2016 numac 2016204305 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Marc Waucomont en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Direc Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/08/2016 numac 2016204308 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BHA Management K.S." en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/08/2016 numac 2016204310 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Praxy Logistique en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dire Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/08/2016 numac 2016204311 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GMBH Esborner Mühle" en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/08/2016 numac 2016204312 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Garnier Logistique Transport en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/08/2016 numac 2016204309 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Den Hartogh Citerntrans" en qualité de transporteur de déchets autres que da Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/08/2016 numac 2016204313 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Toitures Vluggen en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dir Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/08/2016 numac 2016204314 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jean Nickell en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/08/2016 numac 2016204366 source selor - bureau de selection de l'administration federale Office national des Vacances annuelles Note de service adressée aux agents statutaires de niveau B et de niveau C Une sélection comparative d'accession au niveau A pour la fonction francophone suivante (3 e série) : ? Attaché(...) L'Office national des Vacances annuelles (ONVA) vous informe que celui-ci a demandé au Bureau de Sé(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/08/2016 numac 2016031573 source service public regional de bruxelles Recrutement par mobilité externe Résultat de la sélection pour un emploi de directeur dans le rôle linguistique **** **** sélection, par mobilité externe, d'un directeur (rang A3) dans le rôle linguistique **** pou(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1.

document

type document prom. -- pub. 29/08/2016 numac 2016014250 source service public federal mobilite et transports Institut Transport routier & Logistique Belgique asbl. - Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de marchandises par route L'Institut Transport routier & Logistique Belgique organisera une se(...) L'épreuve écrite de cet examen aura lieu le 16 octobre 2016. Les demandes de participation doive(...) type document prom. -- pub. 29/08/2016 numac 2016014251 source service public federal mobilite et transports Institut Transport routier & Logistique Belgique asbl. - Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route L'Institut Transport routier & Logistique Belgique organisera une sessi(...) L'épreuve écrite de cet examen aura lieu le 16 octobre 2016. Les demandes de participation doive(...)
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