publié le 29 août 2016
Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police A l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, la liste est complétée par les terme Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2016000498
- pub.
- 29/08/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police A l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, la liste est complétée par les termes « 5905 Beersel/Halle/Sint-Pieters-Leeuw ».
Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.