publié le 29 août 2016
Changement d'adresse justice de paix et tribunal de police Vilvorde A partir du 8 août 2016, les audiences de la justice de paix et du tribunal de police ont lieu Luchthavenlaan 4, à 1800 Vilvorde.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2016009433
- pub.
- 29/08/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Changement d'adresse justice de paix et tribunal de police Vilvorde A partir du 8 août 2016, les audiences de la justice de paix et du tribunal de police ont lieu Luchthavenlaan 4, à 1800 Vilvorde.