15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des navires, l'article 17ter, § 1er, inséré par la loi du 22 janvier 2007 ;

Vu le décret du 6 juillet 2012 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2012 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 13 novembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre, donné le 12 janvier 2016 ;

Vu l'avis de la Commission portuaire flamande du 14 janvier 2016 ;

Considérant l'avis du Conseil de Mobilité de la Flandre, rendu le 13 janvier 2016 ;

Vu l'avis 58.831/3 du Conseil d'Etat, donné le 18 février 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Vu la concertation entre l'autorité fédérale et les régions lors du Comité de concertation du 6 juillet 2016, conformément à l'article 6, § 3bis, 6° de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté prévoit la transposition partielle de la directive 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014 portant troisième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.

Art. 2.Le transport de marchandises dangereuses par voie navigable est autorisé s'il est satisfait aux conditions visées à l'annexe au présent arrêté, sauf disposition contraire dans cette annexe.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2012 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014, est abrogé.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique de mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juillet 2016 Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS

Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable au progrès scientifique et technique L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable au progrès scientifique et technique est consultable via le lien suivant : https://www.rijksoverheid.nl/onderwerpen/gevaarlijke-stoffen/documenten/publicaties/2015/05/21/adn-2015