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Arrêté Royal du 13 novembre 1991
publié le 26 octobre 2022

Arrêté royal relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif. - Coordination officieuse en langue allemande

source
ministere de la defense
numac
2022033752
pub.
26/10/2022
prom.
13/11/1991
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA DEFENSE


13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif. - Coordination officieuse en langue allemande


Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal du 13 novembre 1991 relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif (Moniteur belge du 7 décembre 1991), tel qu'il a été modifié successivement par : - l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif (Moniteur belge du 24 août 1994); - l'arrêté royal du 30 janvier 1998 modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires et des militaires du cadre actif (Moniteur belge du 25 février 1998); - l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires (Moniteur belge du 29 octobre 2003); - l'arrêté royal du 23 mai 2006 modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au statut des candidats militaires (Moniteur belge du 29 mai 2006); - l'arrêté royal du 26 août 2010 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires (Moniteur belge du 3 septembre 2010); - l'arrêté royal du 26 décembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires (Moniteur belge du 30 décembre 2013); - l'arrêté royal du 29 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires (Moniteur belge du 1er mars 2016); - l'arrêté royal du 30 juillet 2018 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires (Moniteur belge du 31 août 2018).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

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