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M.B. Index des textes promulgués le 13 novembre 1991

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/11/1991 pub. 12/04/2012 numac 2012000225 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités de l'assurance prévue par l'article 130 du Code électoral. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/11/1991 pub. 30/08/2021 numac 2021032164 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles d'un candidat militaire du cadre actif ou d'un milicien, candidats officier de réserve ou candidat sous-officier de réserve - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/11/1991 pub. 10/06/2021 numac 2021041767 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités morales des candidats des forces armées. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 13/11/1991 pub. 29/08/2022 numac 2022033065 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités physiques de certains candidats et élèves des forces armées. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 13/11/1991 pub. 26/10/2022 numac 2022033752 source ministere de la defense Arrêté royal relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif. - Coordination officieuse en langue allemande
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