2 FEVRIER 2009. - Arrêté royal déterminant la délimitation territoriale des zones de secours

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile, notamment les articles 14 et 15;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 2008 portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 septembre 2008;

Vu la proposition du comité consultatif national des zones, en date du 18 juillet 2008;

Vu l'avis 45.430/2 du Conseil d'Etat, donné le 1er décembre 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Considérant qu'il est indiqué de ne pas suivre la proposition du comité consultatif national des zones pour la province de Liège;

Considérant que la proposition du comité consultatif national pour la délimitation des zones pour la province de Liège propose de créer une zone avec les communes de la Communauté germanophone conjointement avec les communes de Plombières, Welkenraedt et Baelen; que la proposition émet une réserve à ce sujet : « Zone 6 comprend les 9 communes de la Communauté germanophone et les trois communes francophones. Ceci constitue un grand problème sur le plan de la tutelle vu que la composition d'une zone mixte engendrerait une triple tutelle : fédérale - régionale (Wallon) - communautaire (germanophone). La mise en oeuvre en appara extrêmement compliquée.

Les réserves de la Communauté germanophone sont pertinentes : le nombre de communes de la zone 6 devrait être réduit aux 9 communes de la Communauté germanophone. Il s'agit d'un choix politique vu que cela porte sur un problème communautaire et linguistique ».

Considérant que de par l'introduction du principe de 'l'aide adéquate la plus rapide' les limites des terrains d'intervention des postes d'incendie ne coïncident pas avec les limites des zones de secours; que sur ce plan, les zones doivent se mettre d'accord; que les frontières administratives n'empêchent pas les postes de communes voisines, appartenant à différentes zones de secours, de poursuivre leur collaboration; qu'une solution pragmatique sur ce point est indiquée pour la zone 6 dans la province de Liège; qu'il est indiqué de maintenir les 9 communes de la Communauté germanophone dans la zone 6 : que pour des raisons géographiques, il est évident d'ajouter les communes de Plombières, Welkenraedt et Baelen à la zone 4;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans la province d'Anvers, cinq zones de secours sont créées : 1° La zone de secours 1 comprenant les communes d'Anvers et de Zwijndrecht.2° la zone de secours 2 comprenant les communes de : Berlaar, Bonheiden, Boom, Bornem, Duffel, Hemiksem, Heist-op-den-Berg, Lierre, Malines, Niel, Nijlen, Putte, Puurs, Rumst, Schelle, Sint-Amands, Wavre-Sainte-Catherine et Willebroek;3° la zone de secours 3 comprenant les communes de : Aartselaar, Boechout, Borsbeek, Brasschaat, Brecht, Edegem, Essen, Hove, Kalmthout, Kapellen, Kontich, Lint, Malle, Mortsel, Ranst, Schilde, Schoten, Stabroek, Wijnegem, Wommelgem, Wuustwezel, Zandhoven et Zoersel;4° la zone de secours 4 comprenant les communes de : Arendonk, Baerle-Duc, Beerse, Hoogstraten, Kasterlee, Lille, Merksplas, Oud-Turnhout, Ravels, Rijkevorsel, Turnhout et Vosselaar;5° la zone de secours 5 comprenant les communes de : Balen, Dessel, Geel, Grobbendonk, Herenthout, Herentals, Hulshout, Herselt, Laakdal, Meerhout, Mol, Olen, Retie, Vorselaar et Westerlo.

Art. 2.Dans la province du Brabant wallon, une zone de secours est créée.

La zone de secours du Brabant wallon comprend les communes de : Beauvechain, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Genappe, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Ittre, Jodoigne, Lasne, La Hulpe, Mont-Saint-Guibert, Nivelles, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Perwez, Ramillies, Rebecq, Rixensart, Tubize, Villers-la-Ville, Walhain, Waterloo et Wavre.

Art. 3.Dans la province de Hainaut, trois zones de secours sont créées : 1° la zone de secours Hainaut-Ouest comprenant les communes de : Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Brunehaut, Celles, Comines-Warneton, Ellezelles, Estaimpuis, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Mont-de-l'Enclus, Mouscron, Pecq, Péruwelz, Rumes et Tournai;2° La zone de secours Hainaut-Est comprenant les communes de : Aiseau-Presles, Beaumont, Charleroi, Châtelet, Chimay, Courcelles, Farciennes, Fleurus, Fontaine-l'Evêque, Froidchapelle, Gerpinnes, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Les Bons Villers, Momignies, Montigny-le-Tilleul, Pont-à-Celles, Sivry-Rance et Thuin;3° La zone de secours Hainaut-Centre comprenant les communes de : Anderlues, Binche, Boussu, Braine-le-Comte, Brugelette, Chapelle-lez-Herlaimont, Chièvres, Colfontaine, Dour, Ecaussinnes, Enghien, Erquelinnes, Estinnes, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, La Louvière, Lens, Le Roeulx, Lobbes, Manage, Merbes-le-Château, Mons, Morlanwelz, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Seneffe, Silly, Soignies, et Saint-Ghislain.

Art. 4.Dans la province de Liège, six zones de secours sont créées. 1° La zone de secours 1 comprenant les communes de : Berloz, Braives, Burdinne, Donceel, Faimes, Geer, Hannut, Lincent, Oreye, Remicourt, Verlaine, Waremme et Wasseiges;2° La zone de secours 2 comprenant les communes de : Ans, Awans, Bassenge, Beyne-Heusay, Chaudfontaine, Crisnée, Engis, Esneux, Fexhe-le-Haut-Clocher, Flémalle, Fléron, Grâce-Hollogne, Herstal, Juprelle, Liège, Neupré, Oupeye, Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Nicolas, Seraing et Visé;3° La zone de secours 3 comprenant les communes de : Amay, Anthisnes, Clavier, Comblain-au-Pont, Ferrières, Hamoir, Héron, Huy, Marchin, Modave, Nandrin, Ouffet, Tinlot, Villers-le-Bouillet et Wanze;4° La zone de secours 4 comprenant les communes de : Aubel, Baelen, Blegny, Dalhem, Dison, Herve, Jalhay, Limbourg, Olne, Pépinster, Plombières, Soumagne, Spa, Sprimont, Theux, Thimister-Clermont, Trooz, Verviers et Welkenraedt;5° La zone de secours 5 comprenant les communes de : Aywaille, Lierneux, Malmedy, Stavelot, Stoumont, Trois-Ponts et Waimes;6° La zone de secours 6 comprenant les communes de : Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach, Eupen, La Calamine, Lontzen, Raeren et Saint- Vith.

Art. 5.Dans la province de Limbourg, trois zones de secours sont créées. 1° La zone de secours Nord comprenant les communes de : Bocholt, Bree, Ham, Hamont-Achel, Hechtel-Eksel, Bourg-Léopold, Lommel, Meeuwen-Gruitrode, Neerpelt, Overpelt et Peer;2° La zone de secours Est comprenant les communes de : As, Bilzen, Dilsen-Stokkem, Genk, Hoeselt, Houthalen-Helchteren, Kinrooi, Lanaken, Maaseik, Maasmechelen, Opglabbeek, Riemst, Fourons et Zutendaal;3° La zone de secours Sud-Ouest comprenant les communes de : Alken, Beringen, Looz, Diepenbeek, Gingelom, Halen, Hasselt, Heers, Herck-la-Ville, Herstappe, Heusden-Zolder, Kortessem, Lummen, Nieuwerkerken, Saint-Trond, Tessenderlo, Tongres, Wellen et Zonhoven;

Art. 6.Dans la province de Luxembourg, une zone de secours est créée.

La zone de secours de Luxembourg comprend les communes de : Arlon, Attert, Aubange, Bastogne, Bertogne, Bertrix, Bouillon, Chiny, Daverdisse, Durbuy, Erezée, Etalle, Fauvillers, Florenville, Gouvy, Habay, Herbeumont, Hotton, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Manhay, Marche-en-Famenne, Martelange, Meix-devant-Virton, Messancy, Musson, Nassogne, Neufchâteau, Paliseul, Rendeux, Rouvroy, Saint-Hubert, Saint-Léger, Sainte-Ode, Tellin, Tenneville, Tintigny, Vaux-sur-Sûre, Vielsalm, Virton et Wellin

Art. 7.Dans la province de Namur, une zone de secours est créée.

La zone de secours de Namur comprenant les communes de : Andenne, Anhée, Assesse, Beauraing, Bièvre, Cerfontaine, Ciney, Couvin, Dinant, Doische, Eghezée, Fernelmont, Floreffe, Florennes, Fosses-la-Ville, Gedinne, Gembloux, Gesves, Hamois, Hastière, Havelange, Houyet, Jemeppe-sur-Sambre, La Bruyère, Mettet, Namur, Ohey, Onhaye, Philippeville, Profondeville, Rochefort, Sambreville, Sombreffe, Somme-Leuze, Vresse-sur-Semois, Viroinval, Walcourt et Yvoir.

Art. 8.Dans la province de Flandre orientale, six zones de secours sont créées. 1° La zone de secours Centrum comprenant les communes de : Assenede, Deinze, De Pinte, Destelbergen, Evergem, Gavere, Gand, Lochristi, Lovendegem, Merelbeke, Melle, Moerbeke, Nazareth, Oosterzele, Sint-Martens-Latem, Wachtebeke, Zelzate et Zulte;2° La zone de secours Meetjesland comprenant les communes de : Aalter, Eeklo, Maldegem, Nevele, Kaprijke, Knesselare, Waarschoot, Sint-Laureins et Zomergem;3° La zone de secours Oost comprenant les communes de : Berlare, Buggenhout, Termonde, Hamme, Lebbeke, Lokeren et Zele;4° La zone de secours Vlaamse Ardennen comprenant les communes de : Brakel, Herzele, Horebeke, Kluisbergen, Kruishoutem, Maarkedal, Audenarde, Renaix, Sint-Lievens-Houtem, Wortegem-Petegem, Zingem, Zottegem et Zwalm;5° La zone de secours Waasland comprenant les communes de : Beveren, Kruibeke, Sint-Gillis-Waas, Saint-Nicolas, Stekene, Tamise et Waasmunster;6° La zone de secours Zuid-Oost comprenant les communes de : Alost, Denderleeuw, Erpe-Mere, Grammont, Haaltert, Laarne, Lede, Lierde, Ninove, Wetteren et Wichelen.

Art. 9.Dans la province du Brabant Flamand, deux zones de secours sont créées. 1° La zone de secours Est comprenant les communes de : Aarschot, Begijnendijk, Bekkevoort, Bertem, Bierbeek, Boortmeerbeek, Boutersem, Diest, Geetbets, Glabbeek, Haacht, Herent, Hoegaarden, Hoeilaart, Holsbeek, Huldenberg, Kampenhout, Keerbergen, Kortenaken, Landen, Louvain, Linter, Lubbeek, Oud-Heverlee, Overijse, Rotselaar, Montaigu-Zichem, Tervuren, Tielt-Winge, Tirlemont, Tremelo et Léau.2° La zone de secours Ouest comprenant les communes de : Affligem, Asse, Beersel, Biévène, Dilbeek, Drogenbos, Gammerages, Gooik, Grimbergen, Hal, Herne, Kapelle-op-den-Bos, Kortenberg, Crainhem, Lennik, Liedekerke, Linkebeek, Londerzeel, Machelen, Meise, Merchtem, Opwijk, Pepingen, Roosdaal, Rhode-Saint-Genèse, Leeuw-Saint-Pierre, Steenokkerzeel, Ternat, Vilvorde, Wemmel, Wezembeek-Oppem, Zaventem et Zemst.

Art. 10.Dans la province de Flandre occidentale, quatre zones de secours sont créées. 1° La zone de secours 1 comprenant les communes de : Blankenberge, Beernem, Bredune, Bruges, Damme, Le Coq, Gistel, Ichtegem, Jabbeke, Knokke-Heist, Middelkerke, Oostkamp, Ostende, Oudenburg, Torhout, Zedelgem et Zuienkerke;2° La zone de secours 2 comprenant les communes de : Ardooie, Dentergem, Hooglede, Ingelmunster, Izegem, Lichtervelde, Meulebeke, Moorslede, Oostrozebeke, Pittem, Roulers, Ruiselede, Staden, Tielt et Wingene;3° La zone de secours 3 comprenant les communes de : Anzegem, Avelgem, Deerlijk, Harelbeke, Courtrai, Kuurne, Ledegem, Lendelede, Menin, Espierres-Helchin, Waregem, Wevelgem, Wielsbeke et Zwevegem;4° La zone de secours 4 comprenant les communes suivantes : Alveringem, La Panne, Dixmude, Heuvelland, Houthulst, Ypres, Koekelare, Kokside, Kortemark, Langemark-Poelkapelle, Lo-Reninge, Messines, Nieuport, Poperinge, Furnes, Vleteren, Wervik et Zonnebeke.

Art. 11.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles le 2 février 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, G. DE PADT