30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile, l' article 14, dernier alinéa;

Vu l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours;

Vu l'avis 59.476/2 du Conseil d'Etat, donné le 27 juin 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Vu l' analyse d'impact intégrée, réalisée sur la base de l'article 6 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative;

Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours, les modifications suivantes sont apportées: a) au 1°, les mots "la zone de secours 1" sont remplacés par les mots "la zone de secours « Service d'Incendie zone Anvers »";b) au 2°, les mots "la zone de secours 2" sont remplacés par les mots "la zone de secours Rivierenland";c) au 3°, les mots "la zone de secours 3" sont remplacés par les mots "la zone de secours « Service d'Incendie Zone Rand »";d) au 4°, les mots "la zone de secours 4" sont remplacés par les mots "la zone de secours Taxandria";e) au 5°, les mots "la zone de secours 5" sont remplacés par les mots "la zone de secours « Service d'Incendie zone Kempen »".

Art. 2.Dans l'article 3, 1°, du même arrêté, les mots "la zone de secours Hainaut-Ouest" sont remplacés par les mots "la zone de secours Wallonie Picarde".

Art. 3.Dans l'article 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées: a) au 1°, les mots "la zone de secours 1" sont remplacés par les mots "la zone de secours d'Hesbaye";b) au 2°, les mots "la zone de secours 2" sont remplacés par les mots "la zone de secours « Liège Zone 2 IILE-SRI »";c) au 3°, les mots "la zone de secours 3" sont remplacés par les mots "la zone de secours HEMECO";d) au 4°, les mots "la zone de secours 4" sont remplacés par les mots "la zone de secours Vesdre - Hoëgne & Plateau"; e) au 5°, les mots "la zone de secours 5" sont remplacés par les mots "la zone de secours 5 Warche Amblève Lienne (ZS5 W.A.L.)"; f) au 6°, les mots "la zone de secours 6" sont remplacés par les mots "la zone de secours « Zone DG »".

Art. 4.Dans l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées: a) au 1°, les mots "la zone de secours Nord" sont remplacés par les mots "la zone de secours Limbourg-Nord";b) au 2°, les mots "la zone de secours Est" sont remplacés par les mots "la zone de secours « Service d'incendie zone Limbourg-Est »".

Art. 5.Dans l'article 7 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées: a) au 2°, les mots "la zone de secours sud" sont remplacés par les mots "la zone de secours DINAPHI";b) au 3°, les mots "la zone de secours nord-ouest" sont remplacés par les mots "la zone de secours Val de Sambre".

Art. 6.Dans l'article 10 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées: a) au 2°, les mots "la zone de secours 2" sont remplacés par les mots "la zone de secours « Service d'Incendie zone Midwest »";b) au 3°, les mots "la zone de secours 3" sont remplacés par les mots "la zone de secours Fluvia";c) au 4°, les mots "la zone de secours 4" sont remplacés par les mots "la zone de secours « Service d'Incendie Westhoek »".

Art. 7.Le ministre qui a dans ses attributions l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 août 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, Jan JAMBON