SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Van Innis, Th.

Par arrêté royal du 7 décembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 4 mars 2009, Mme Verellen, M., vice-président au tribunal de première instance de Louvain, est désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 31 janvier 2009 M. Compernolle, M., avocat, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour du travail de Gand.

Il est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux du travail du ressort de la cour du travail de Gand pour un terme de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 2 février 2009 : - sont nommés juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Malengreau, S., licenciée en droit, référendaire au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Hostier, F., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons; - M. Vancauwenberghe, M., avocat.

Ils sont désignés pour exercer leurs fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme Renson-Salme, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

La première désignation de ce juge de complément sera tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme Borsu, S., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Nivelles.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Stevenaert, X., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est nommé juge au tribunal de première instance de Furnes.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Courtrai; - M. Castryck, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton Dixmude; - Mme Paquay, S., juge au tribunal de première instance de Huy, est déchargée de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 16 décembre 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.