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M.B. Index des textes publiés le 11 février 2009

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loi

type loi prom. 21/11/2008 pub. 11/02/2009 numac 2008011556 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi transposant les Directives 2005/36/CE et 2006/100/CE et modifiant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes type loi prom. 30/12/2008 pub. 11/02/2009 numac 2009007012 source ministere de la defense Loi modifiant diverses lois relatives au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées type loi prom. -- pub. 11/02/2009 numac 2009011056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agréments Par décision du 28 janvier 2009, prise en application des articles 74, 75 et 75bis de la loi du 12(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 11/02/2009 numac 2008013552 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant la fixation de la forme et du contenu du contrat de travail pour engagement maritime type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 11/02/2009 numac 2008013574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant l'outplacement pour les travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 11/02/2009 numac 2008013606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux frais de déplacement professionnels en Communauté germanophone type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 11/02/2009 numac 2008013616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, en exécution de l'accord interprofessionnel du 2 février 2007 type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 11/02/2009 numac 2008013620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à une indemnité R.G.P.T. forfaitaire type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 11/02/2009 numac 2008013618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 11/02/2009 numac 2008013621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à la cotisation des employeurs au "Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen" type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 11/02/2009 numac 2008204439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 11/02/2009 numac 2008204491 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, concernant la prépension type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 11/02/2009 numac 2008204492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la formation dans le secteur "aide à la jeunesse" type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 11/02/2009 numac 2008013656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 30 juillet 2008 rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2009 numac 2008204620 source service public federal securite sociale Adaptation hors index au 1 er septembre 2008 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 110,51 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er septembre 2008(...) Assurance maladie-invalidité Pension d'invalidité des ouvriers mineurs (montants annuels) : type arrêté royal prom. 27/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009003052 source service public federal finances Arrêté royal en matière de franchise des droits à l'importation et des accises accordée dans le trafic international des voyageurs type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2009 numac 2009009099 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 31 janvier 2009, M. De Mey, J., notaire honoraire à la résidence de Bruges, est promu Officier de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2009 numac 2009009100 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Van Innis, Th. Par arrêté royal du 7 décembre 2008, entrant Par arrêté royal du 31 janvier 2009 M. Compernolle, M., avocat, est nommé juge de complément po(...) type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009014017 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction de nouvelles liaisons ferroviaires L25N, L25N/1 et L36C/2 dans le cadre du projet « Diabolo » et situées sur le territoire de la ville de Bruxelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009000047 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 2004 portant nomination des membres de la Commission des équivalences et des dispenses en matière de formation des services d'incendie type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/02/2009 numac 2009003058 source service public federal finances Documentation patrimonale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 16 janvier 2009, M. Arnould, Noël, inspecteur principal d'administration (...) type arrêté ministériel prom. 26/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009011050 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de grossiste en viandes-chevillard type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009024036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté ministériel prom. 06/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009200415 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Grotte de Resteigne à Tellin type arrêté ministériel prom. 24/11/2008 pub. 11/02/2009 numac 2009200460 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 24/11/2008 pub. 11/02/2009 numac 2009200461 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 17 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 24/11/2008 pub. 11/02/2009 numac 2009200462 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 11/02/2009 numac 2009200222 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 9/2009 du 15 janvier 2009 Numéro du rôle : 4415 En cause : le recours en annulation des articles 4, 6°, 33, § 1 er , alinéa 1 er , 34 et 78 de la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections soc La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/02/2009 numac 2009200432 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 12 décembre 2008 en cause de l'Office national de sécurité sociale contre la SA « BELERMO », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 19 décembre 200 « L'article 44 de la loi-programme du 8 juin 2008, publiée au Moniteur belge du 16 juin 2008 (2èm(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 11/02/2009 numac 2009012059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pourvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles Par ordonnance du 16 décembre 2008, M. Jean-Marie Vogelaere, juge social au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par Mme le président de ce tribun

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009200429 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel de la Direction générale des Relations extérieures du Service public de Wallonie à Wallonie-Bruxelles international

règlement

type règlement prom. 11/07/2008 pub. 11/02/2009 numac 2009031048 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement modifiant le règlement du 12 décembre 1997 en matière de prêt de matériel

avis

type avis prom. -- pub. 11/02/2009 numac 2009200431 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 6 novembre 2008 en cause de Denise Thibaut contre l'Etat belge et la Région wallonne, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 décembre 2008, l 1. « L'article 48 du Code des droits de succession, tel qu'applicable en Région wallonne, viole-t-i(...)

erratum

type erratum prom. 07/12/2008 pub. 11/02/2009 numac 2009022033 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif aux conditions d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de délivrance des tissus d'origine humaine ainsi qu'à la fixation de la liste de tels tissus. - Erratum

communication

type communication prom. -- pub. 11/02/2009 numac 2009095278 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 25 n(...)

décret

type décret prom. -- pub. 11/02/2009 numac 2009200370 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL François, P. et S., frères, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 11/02/2009 numac 2009200371 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Servimat, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 11/02/2009 numac 2009200374 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Fostier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/02/2009 numac 2009200373 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Mimatrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/02/2009 numac 2009200372 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jager, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/02/2009 numac 2009200375 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL ABC Experts, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 11/02/2009 numac 2009200377 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Travapac, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;
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