publié le 11 février 2009
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 31 janvier 2009, M. De Mey, J., notaire honoraire à la résidence de Bruges, est promu Officier de l'Ordre de la Couronne.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2009009099
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- 11/02/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 31 janvier 2009, M. De Mey, J., notaire honoraire à la résidence de Bruges, est promu Officier de l'Ordre de la Couronne.