9 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile, l'article 14, premier alinéa;

Vu l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours, modifié par les arrêtés royaux des 30 août 2016, 13 avril 2019 et 8 septembre 2019;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 décembre 2019;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 janvier 2020;

Vu la dispense de l'analyse d'impact intégrée, sur la base de l'article 8, § 1er, 3° de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative;

Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, 2° de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours, les mots "la zone de secours Rivierenland" sont remplacés par les mots "la zone de secours « Brandweerzone Rivierenland »".

Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 février 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur, P. DE CREM