loi

type loi prom. 28/10/2008 pub. 17/02/2009 numac 2009000061 source service public federal interieur Loi modifiant les articles 1231-31, 1231-41 et 1231-42 du Code judiciaire et 24bis de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption afin de prolonger la durée de validité des jugements d'aptitude et les certificats en matière d'adoption. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/06/2008 pub. 17/02/2009 numac 2009000062 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation du président et du vice-président du Conseil consultatif des bourgmestres et des membres suppléants. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/02/2009 pub. 17/02/2009 numac 2009000065 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la délimitation territoriale des zones de secours type arrêté royal prom. 23/05/2007 pub. 17/02/2009 numac 2009000063 source service public federal interieur Arrêté royal désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/02/2009 pub. 17/02/2009 numac 2009000066 source service public federal interieur Arrêté royal concernant la Commission d'accompagnement de la réforme de la Sécurité civile type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2009 numac 2009009117 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2009, Mme Walkiers, C., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers. Par arrêtés royaux du 5 février 2009 : - Mme Boogers, S., substitut du procureur du Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2009 numac 2009009118 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 5 février 2009, le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi est réduit à soixante-quatre. La résidence de Momignies, vacante suite au décès de Mme Liard, D., est suppri Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2009 numac 2009012066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 janvier 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. Bondroit, André. type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2009 numac 2009014032 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998, modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant l(...) type arrêté royal prom. 27/01/2009 pub. 17/02/2009 numac 2009021004 source service public de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur, pour le Service public de Programmation Politique scientifique, de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 13/01/2009 pub. 17/02/2009 numac 2009022057 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'allocation forfaitaire pour l'aide d'une tierce personne, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 04/12/2008 pub. 17/02/2009 numac 2009033007 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/02/2009 pub. 17/02/2009 numac 2009011054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'autorisation d'une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national type arrêté ministériel prom. 18/12/2008 pub. 17/02/2009 numac 2009024011 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 17/02/2009 numac 2009200579 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 03 des divisions organiques 11 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 17/02/2009 numac 2009200580 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 01 des divisions organiques 09 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 17/02/2009 numac 2009200578 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12, le programme 02 de la division organique 16, le programme 06 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 17/02/2009 numac 2009200582 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 des divisions organiques 14 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 17/02/2009 numac 2009200599 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 17/02/2009 numac 2009200346 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 1/2009 du 8 janvier 2009 Numéros du rôle : 4504 et 4505 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 20, § 3, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, posées par le Conseil d'Etat. La Cour co composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Martens, R. Henneuse, E. De Groo(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/12/2008 pub. 17/02/2009 numac 2009029042 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Pecq-Mont-de-l'Enclus type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2008 pub. 17/02/2009 numac 2009029044 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant la situation pécuniaire des professeurs de morale des établissements du réseau d'enseignement organisé par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2008 pub. 17/02/2009 numac 2009029050 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'affiliation de Wallonie-Bruxelles International au Service social des Services du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2008 pub. 17/02/2009 numac 2009029051 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant Wallonie-Bruxelles International à solliciter sa participation au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes publics et de leurs ayants droit type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 17/02/2009 numac 2009029052 source ministere de la communaute francaise Agents assermentés contrôle antidopage. - Renouvellement Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2008, M. Joël BAGUET, Docteur e(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 17/02/2009 numac 2009200402 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2007 modifiant les décrets relatifs aux structures destinées aux personnes âgées, coordonnés le 18 décembre 1991, et modifiant le décret du 14 juillet 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2009 pub. 17/02/2009 numac 2009200426 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/01/2009 pub. 17/02/2009 numac 2009200430 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de deux décrets relatifs au "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2009 pub. 17/02/2009 numac 2009200641 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant les dispositions relatives au certificat de patrimoine

avis

type avis prom. -- pub. 17/02/2009 numac 2009200670 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 29 décembre 2008 en cause de l'ASBL « Zusters van de Bermhertigheid Jesu » contre le Service public fédéral Finances, dont l'expédition est parvenue au greffe d « La rubrique X du tableau B de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 17/02/2009 numac 2009014028 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la 1. Numéro d'agrément de l'école de conduite 2. (...) type agrément prom. -- pub. 17/02/2009 numac 2009014029 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la 1. Numéro d'agrément de l'école de conduite 2. (...)

accord international

type accord international prom. -- pub. 17/02/2009 numac 2009015008 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention internationale relative au contrat de voyage , faite à Bruxelles le 23 avril 1970. - Dénonciation par la République Argentine (1) Le 14 janvier 2009, a été reçue au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extéri(...) Conformément à l'article 37 de la Convention, cette dénonciation prendra ses effets à l'égard de la(...)

erratum

type erratum prom. 19/12/2008 pub. 17/02/2009 numac 2009022056 source service public federal securite sociale Loi portant dispositions diverses en matière de santé. - Erratum type erratum prom. 11/01/2009 pub. 17/02/2009 numac 2009024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Collège du Conseil supérieur de la Santé. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/12/2008 pub. 17/02/2009 numac 2009033006 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées

règlement

type règlement prom. -- pub. 17/02/2009 numac 2009200445 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162946 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/02/2009 numac 2009200447 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350160779 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/02/2009 numac 2009200449 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167460 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/02/2009 numac 2009200446 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350169701 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/02/2009 numac 2009200448 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4178000031 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/02/2009 numac 2009200451 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162947 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/02/2009 numac 2009200452 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167457 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/02/2009 numac 2009200450 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167459 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/02/2009 numac 2009200453 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167458 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/02/2009 numac 2009200456 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162944 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/02/2009 numac 2009200457 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162943 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/02/2009 numac 2009200454 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162945 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/02/2009 numac 2009200455 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350163133 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/02/2009 numac 2009200623 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 janvier 2009 annule la décision du 11 décembre 2008 par laquelle le Comité de gestion de secteur A de "l'intercommunale d'étude et de gestion" décide "d'attribuer le lot 7 du marché pub Un arrêté ministériel du 15 janvier 2009 approuve la décision du 29 octobre 2008 par laquelle l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2009 numac 2009009114 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 2 février 2009, Mme Vicky Vanbreusegem est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 16 août 2008. La filière de Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2009 numac 2009009113 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 2 février 2009, M. Jonas Callens est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 15 avril 2008. La filière de métier Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

document

type document prom. -- pub. 17/02/2009 numac 2009029053 source ministere de la communaute francaise Emplois de directeurs, de conseiller psycho-pédagogique, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par mutation L'arrêté du 27 juillet 1979 portant l Les emplois peuvent être attribués par mutation aux membres du personnel technique nommés à titre d(...) type document prom. 15/01/2009 pub. 17/02/2009 numac 2009031076 source ministere de la region de bruxelles-capitale Plan de gestion de l'Eau type document prom. -- pub. 17/02/2009 numac 2009200422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire des grands magasins Par arrêté du Directeur général du 27 janvier 2009, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur bel sont nommés membres de la Commission paritaire des grands magasins : 1. en qualité de représent(...)

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