publié le 17 février 2009
Loi portant dispositions diverses en matière de santé. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022056
- pub.
- 17/02/2009
- prom.
- 19/12/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
19 DECEMBRE 2008. - Loi portant dispositions diverses en matière de santé. - Erratum
Au Moniteur belge n° 406 du 31 décembre 2008, troisième édition, page 69336, il y a lieu d'apporter la correction suivante : A l'article 60, lire : « 59 » au lieu de « 60 ».