publié le 19 mai 2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2022031986
- pub.
- 19/05/2022
- prom.
- 08/09/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
8 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la loi du 8 septembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours (Moniteur belge du 14 octobre 2019).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.