loi

type loi prom. 27/06/2021 pub. 19/05/2022 numac 2022020778 source service public federal interieur Loi portant des dispositions financières diverses Traduction allemande d'extraits type loi prom. 07/04/2019 pub. 19/05/2022 numac 2022020780 source service public federal interieur Loi relative aux dispositions sociales de l'accord pour l'emploi. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 16/07/2020 pub. 19/05/2022 numac 2022031987 source service public federal interieur Loi modifiant, en ce qui concerne la circulation des véhicules prioritaires, l'arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 19/05/2022 numac 2022020779 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant sur l'enregistrement des prestataires de services aux sociétés. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 19/05/2022 numac 2022020772 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal implémentant l'Annexe V de la Convention MARPOL et modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l'environnement type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 19/05/2022 numac 2022020355 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative aux conditions de rémunération en exécution du sixième "Vlaams intersectoraal akkoord" (1) type arrêté royal prom. 13/06/2021 pub. 19/05/2022 numac 2022020781 source service public federal justice Arrêté royal relatif au registre central des clignotants économiques permettant la détection des entreprises en difficultés financières. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 19/05/2022 numac 2022031641 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 er avril 2022, Madame Anneleen SMETS, est promue par avancement à l(...) type arrêté royal prom. 29/03/2022 pub. 19/05/2022 numac 2022031660 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 6.000 euros à l'Organisation européenne des services pénitentiaires et correctionnels pour l'année budgétaire 2022 type arrêté royal prom. -- pub. 19/05/2022 numac 2022031771 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 10 avril 2022, Monsieur GOOSSENS, Marc, E.F., est désigné, à partir du 1 er mai 2022, pour une période de six ans, comme titulaire de la fonction de management -2 « Administrateur Petites et Un recours en annulation d'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieux a(...) type arrêté royal prom. 08/09/2019 pub. 19/05/2022 numac 2022031986 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 19/05/2022 numac 2022040681 source service public federal interieur Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 23 janvier 2022, Madame Yaïza JANSSENS, agent de l'Etat dans la classe A1 au Se(...) type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 19/05/2022 numac 2022041081 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge et l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge type arrêté royal prom. -- pub. 19/05/2022 numac 2022091305 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de mai 2022 est composée comme suit : Indice A (certi(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/05/2022 numac 2022031009 source region de bruxelles-capitale Commune de Woluwe-Saint-Lambert Par arrêté ministériel du 7 février 2022, l'arrêté ministériel du 10 janvier 2022 de l'approbation sous réserve de la délibération du 20 septembre 2021, par laquelle le conseil communal de la Commune de Woluwe-Sai type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/05/2022 numac 2022031505 source ministere de la communaute francaise 17 MARS 2022. - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale La Ministre de la Culture, par arrêté ministériel du 17 mars 2022 a accordé, conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octo 155. M. Robert Dorian, né à Aunay-sur-Odon le 8 août 1994 : coupé : au 1 d'azur à une croix pattée (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/05/2022 numac 2022031507 source ministere de la communaute francaise 17 JANVIER 2022. - Classement de biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 17 janvier 2022 l'ensemble de 56 matrices de sceaux d'Ancien Régime, avec la qualification de trés type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/05/2022 numac 2022031508 source ministere de la communaute francaise 16 MARS 2022. - Classement de biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 16 mars 2022 le portrait de Philippe le Bon , avec la qualification de tré(...) La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 16 mars(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/05/2022 numac 2022031506 source ministere de la communaute francaise 4 OCTOBRE 2021. - Classement de biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 4 octobre 2021 la corne à boire en verre de la nécropole de Samson, avec la qualification de trésor La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 4 octob(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/05/2022 numac 2022040768 source region de bruxelles-capitale Nominations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 03 mars 2022, Madame Sophie MOERMAN est nommée à titre définitif au grade d'attachée à la date du 1 er janvier 2022. Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 03 mars 2022, Monsieur Thomas DEFAUW e(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/05/2022 numac 2022040772 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 1 er avril 2022, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier en chef dans la classe A2 de la justice de paix du canton de Forest, Mme Allard de Bihl S., greffier-chef de service dans Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. La requête en annulation(...)

décret

type décret prom. 29/04/2022 pub. 19/05/2022 numac 2022032051 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 9 juillet 2021 portant modification de divers décrets relatifs au logement, en ce qui concerne le moratoire sur la vente de logements locatifs sociaux et l'exemption d'une étude d'orientation du sol lors de la cession obligatoire de terrains à risque par des acteurs du logement social type décret prom. 05/05/2022 pub. 19/05/2022 numac 2022032065 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 mars 2022 entre la Commission communautaire française et la Région wallonne créant FORMAFORM, Centre multi-partenarial de développement des compétences des professionnels de l'orientation, de la formation, de l'insertion socioprofessionnelle et de la validation des compétences type décret prom. 12/05/2022 pub. 19/05/2022 numac 2022032100 source commission communautaire francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 10 mars 2022 entre la Commission communautaire française et la Région wallonne créant FORMAFORM, Centre multi-partenarial de développement des compétences des professionnels de l'orientation, de la formation, de l'insertion socioprofessionnelle et de la validation des compétences

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/04/2022 pub. 19/05/2022 numac 2022020841 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de la procédure de consultation transfrontière dans le cadre des demandes de certificat ou de permis d'environnement, d'urbanisme ou de lotir et à l'affichage des décisions type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2022 pub. 19/05/2022 numac 2022031571 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2012 relatif à l'octroi d'aides financières en matière d'énergie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/04/2022 pub. 19/05/2022 numac 2022032056 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires chargés du rapport sur le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du Plan d'aménagement directeur « Delta-Herrmann-Debroux »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2022 pub. 19/05/2022 numac 2022032102 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2, 4 et 8, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016 fixant la condition minimale pour la négociation et la procédure minimale pour la création et le suivi des conventions de friche industrielle

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2022 pub. 19/05/2022 numac 2022032165 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prévoyant des dérogations à certaines conditions relatives à la mise en oeuvre des jachères pour l'année 2022

avis

type avis prom. -- pub. 19/05/2022 numac 2022032142 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-CC-22/0002: Rexel Belgium NV/ CLG NV- Trilec NC Le 11 mai 2022, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification de(...)

liste

type liste prom. -- pub. 19/05/2022 numac 2022202810 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : Experts administratifs Risques Chimiques (m/f/x) - BNG22008 Le nombre de lauréats s'élève à(...) Ladite sélection a été clôturée le 04/05/2022. La liste de lauréats est valable sans limite dans(...) type liste prom. -- pub. 19/05/2022 numac 2022202813 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de bacheliers génériques (niveau B), gerrmanophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG22004 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/05/2022 inclus via www.selor.be La description de fonct(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 19/05/2022 numac 2022202825 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de management assistants néerlandophones (niveau B), néerlandophones, pour l'Agence Fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : ANG22249 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 0(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 19/05/2022 numac 2022202923 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de experts administratifs (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG22248 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/06/2022 inclus via www.selor.be La descriptio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/05/2022 numac 2022040739 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 30/03/2022, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à A L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans. L'autorisation porte sur les activités(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 19/05/2022 numac 2022032066 source service public de wallonie Accord de coopération conclu le 10 mars 2022 entre la Commission communautaire française, et la Région wallonne créant FORMAFORM, Centre multi-partenarial de développement des compétences des professionnels de l'orientation, de la formation, de l'i CHAPITRE 1. - Définitions Article 1 er . Pour l'application du présent accord de coopér(...) type accord de coopération prom. -- pub. 19/05/2022 numac 2022032067 source service public de wallonie Accord de coopération d'exécution entre la Commission communautaire française et la Région wallonne fixant la situation administrative et pécuniaire du personnel de FORMAFORM Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 19, les ar Vu l'accord de coopération du 10 mars 2022 entre la Commission communautaire française et la Région(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/05/2022 numac 2022032003 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place **** suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** - **** **** au parquet général **** : 1. Attestations Peuvent postuler la place déclarée (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/05/2022 numac 2022032004 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place **** suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** - **** gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires à la Cour du (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/05/2022 numac 2022032084 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d' attaché B&B **** (niveau B) pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : Attaché B&B pour le ****(...) Peuvent postuler au place mentionnée ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de la s(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/05/2022 numac 2022041102 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places **** suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** - **** gestionnaire de dossiers au tribunal de l'entreprise **** : 2. - **** ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/05/2022 numac 2022041101 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place **** suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** - **** dans le ressort de la cour d'appel de ****: 1 (****). Attestations(...)

document

type document prom. -- pub. 19/05/2022 numac 2022031756 source centre interfederal pour l'egalite des chances et la lutte contre le racisme et des discriminations Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations Dans sa séance du 10 février 2022, la Chambre des représentants a désigné Mme Saloua El Moussaoui comme membre suppléante néerlandophone de Mme E type document prom. -- pub. 19/05/2022 numac 2022031797 source service public regional bruxelles, urbanisme et patrimoine Appel à une mobilité intrarégionale volontaire vers le Service public régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine . - Un(e) assistant(e) Manager de la Diversité (h/f/x) - pour le Service public régional Bruxelles Urbanisme et Patrimo(...) Un emploi vacant assistant(e) (rang B1) au cadre linguistique francophone et/ou néerlandophone du S(...) type document prom. -- pub. 19/05/2022 numac 2022031802 source service public de wallonie 13 AVRIL 2022. - Décision octroyant à la Ville de Saint-Hubert l'enregistrement n° 2022/816/3 en qualité de valorisateur de certains déchets Conformément à l'article 3, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la Le titulaire de l'enregistrement ne peut en aucune manière céder à un tiers son enregistrement qui (...) type document prom. -- pub. 19/05/2022 numac 2022032156 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Migration Officers (niveau A1), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG21338 Ladite sélection a été clôturée le 04/04/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 50. La li(...) En outre, une liste spécifique de 1 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste est (...) type document prom. -- pub. 19/05/2022 numac 2022040866 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Analystes de risques (niveau A2) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG21313 Ladite sélection a été clôturée le 24/03/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste e(...) En outre, une liste spécifique des 0 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste est va(...) type document prom. -- pub. 19/05/2022 numac 2022202799 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de contrats Marche-en-Famenne (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22025 Ladite sélection a été clôturée le 06/05/2022. Le nombre (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 19/05/2022 numac 2022041120 source ministere de la communaute francaise Appel externe à candidatures pour l'octroi d'un mandat individuel de directeur du département sciences et technologies et du département social à pourvoir à la Haute Ecole Robert Schuman, mandat prenant cours le 01/08/2022 Le présent appel e(...) Il vise le mandat individuel de directeur du département sciences et technologies et du département(...) type document prom. -- pub. 19/05/2022 numac 2022202948 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de des Juristes stratégie de budget (niveau A1), néerlandophones, pour SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG22145 Ladite sélection a été clôturée le 12/05/2022. Le nombre de lauréats(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 19/05/2022 numac 2022202928 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Experts pour le parquet fédéral (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22058 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postule(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 2 juin 2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 19/05/2022 numac 2022202964 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Gestionnaires de dossiers pour plusieurs bureaux (niveau B) néerlandophones pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG21311 Ladite sélection a été clôturée le 22/02/2022. L(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 19/05/2022 numac 2022203005 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'ordre judiciaire: Greffiers au tribunal de première instance Anvers et Limbourg (m/f/x) - BNG22060 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour p(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 02/06/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...)

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