publié le 19 mai 2022
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 10 avril 2022, Monsieur GOOSSENS, Marc, E.F., est désigné, à partir du 1 er mai 2022, pour une période de six ans, comme titulaire de la fonction de management -2 « Administrateur Petites et Un recours en annulation d'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieux a(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2022031771
- pub.
- 19/05/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 10 avril 2022, Monsieur GOOSSENS, Marc, E.F., est désigné, à partir du 1er mai 2022, pour une période de six ans, comme titulaire de la fonction de management -2 « Administrateur Petites et Moyennes Entreprises » dans le Service public fédéral Finances, dotée de la classe de salaires 5.
Un recours en annulation d'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.