publié le 19 mai 2022
17 JANVIER 2022. - Classement de biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 17 janvier 2022 l'ensemble de 56 matrices de sceaux d'Ancien Régime, avec la qualification de trés
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
17 JANVIER 2022. - Classement de biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 17 janvier 2022 l'ensemble de 56 matrices de sceaux d'Ancien Régime, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.