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M.B. Index des textes publiés le 7 octobre 2026

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loi

type loi prom. 23/09/2026 pub. 07/10/2026 numac 2026007237 source service public federal finances Loi sur la réduction des coûts II et dispositions diverses

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/09/2026 pub. 07/10/2026 numac 2026005644 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le leasing vélo type arrêté royal prom. 16/09/2026 pub. 07/10/2026 numac 2026006969 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 15/09/2026 pub. 07/10/2026 numac 2026202207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'un chèque-cadeau aux travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant type arrêté royal prom. 15/09/2026 pub. 07/10/2026 numac 2026202182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative au crédit-temps avec motif type arrêté royal prom. 15/09/2026 pub. 07/10/2026 numac 2026202196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2014 relative aux barèmes des salaires sectoriels type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 07/10/2026 numac 2026202101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une prime d'ancienneté aux travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant type arrêté royal prom. 27/09/2026 pub. 07/10/2026 numac 2026007279 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 15/09/2026 pub. 07/10/2026 numac 2026202191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers invalides du secteur de la construction

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/09/2026 pub. 07/10/2026 numac 2026006696 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 29/09/2026 pub. 07/10/2026 numac 2026007069 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 14 février 2026 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans l'accès précoce et l'accès rapide aux médicaments type arrêté ministériel prom. 29/09/2026 pub. 07/10/2026 numac 2026007089 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. type arrêté ministériel prom. 04/09/2026 pub. 07/10/2026 numac 2026007097 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature en matière de reconnaissance des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail des ministres des cultes reconnus et des délégués du Conseil central laïque

arrêt

type arrêt prom. 20/09/2026 pub. 07/10/2026 numac 2026007052 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 19 septembre 2016, 2 février 2017, 20 septembre 2017, 8 février 2018, 19 octobre 2018, 1er avril 2019, 13 septembre 2019, 24 décembre 2019, 29 mai 2020, 14 octobre 2020, 25 juin 2021 et 27 janvier 2025

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2026 pub. 07/10/2026 numac 2026007054 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle de l'application du décret du 24 janvier 2003 portant protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2026 pub. 07/10/2026 numac 2026007183 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, en ce qui concerne le respect du droit des consommateurs et la durée de validité des titres-services

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/09/2026 pub. 07/10/2026 numac 2026007202 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant le Conseil des rectrices et recteurs francophones comme organe de concertation des rectrices et recteurs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2026 pub. 07/10/2026 numac 2026007055 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre maximal et le nombre minimal de candidats pouvant et devant être admis à la formation pour certains titres professionnels particuliers pour l'année 2029 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2026 pub. 07/10/2026 numac 2026007266 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'octroi de certificats d'énergie verte et de certificats de cogénération pendant des périodes à prix d'électricité négatifs

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/2026 pub. 07/10/2026 numac 2026007195 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif au portail informatique prévu à l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 ayant le même objet type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/09/2026 pub. 07/10/2026 numac 2026007174 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2024 portant sur la mise en place d'un projet-pilote relatif à l'organisation de l'examen théorique du permis de conduire en session spéciale et en session adaptée

erratum

type erratum prom. 24/07/2026 pub. 07/10/2026 numac 2026007313 source service public federal strategie et appui Loi modifiant la loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public et la loi du 4 mai 2016 relative aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public. - Erratum
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